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18/03/2008

La mort annoncée de la Sécurité sociale, par franchises et « bouclier sanitaire » interposés…

Après les franchises dites "médicales" (contre lesquelles vous pouvez signer la pétition) et la destruction progressive de l'hôpital public, voici maintenant le « bouclier sanitaire ». C'est une idée de Martin Hirsch, qui, décidément, n’est pas pour rien dans un gouvernement de droite… Ou alors c’est l’ENA qui l’a pourri ? En tout cas, que ce soit par le RSA ("revenu de solidarité active") ou par le « bouclier sanitaire », c’est un démantèlement de la protection sociale et de l'assurance-maladie des plus pauvres qui se met en place avec le concours de celui que l'Abbé Pierre aurait du mal à reconnaître.

Décidément, on court après les Etats-Unis, où 40 millions de personnes n'ont pas d'assurance-maladie au moins pour une partie de l'année et où tout le système de santé suit une logique marchande. Aux dépens des malades, mais pour le grand bonheur de l'industrie pharmaceutique et de celle des assurances privées. De plus en plus de voix critiques s'élevent là-bas pour protester contre les coûts humains et socio-économiques de cette libéralisation outrancière. N'empêche, la droite française ne les entend pas et continue son chemin vers l'impasse.


Voici un article du 10 février 2008 de Jean-Jacques Chavigné, sur le site de Démocratie et Socialisme

Le « bouclier sanitaire »

« Présenté comme une mesure de protection en faveur des plus démunis (le pendant du "bouclier fiscal" pour les plus fortunés), le " bouclier sanitaire " est en réalité un bélier contre l’assurance-maladie.

Une idée de Martin Hirsch : Le "bouclier sanitaire" est une idée du Haut-commissaire aux Solidarité actives, Martin Hirsch, en juin 2007. Elle consistait à remplacer les tickets modérateurs, les franchises (un euro par consultation) et autres forfaits (18 euros par acte de plus de 90 €) par un plafonnement des remboursements. En dessous de 3 % à 5 % du revenu fiscal d’un ménage, les dépenses de santé ne seraient pas remboursées. Au-dessus de ce seuil, elles seraient intégralement remboursées par l’Assurance-maladie.

Un ménage de salarié ayant un revenu fiscal de 30 000 euros par an ne percevrait donc aucun remboursement de l’assurance-maladie pour des dépenses de santé inférieures à 900 euros par an (3 % du revenu) ou 1 500 euros (5 % du revenu) ! Ces dépenses resteraient à sa charge ou à celle de sa mutuelle.

Un scénario de Briet-Fragonard : Le rapport Briet-Fragonard reprenait l’idée de Martin Hirsh et y voyait l’occasion de simplifier de façon "drastique" les règles de prise en charge des Affections de Longues Durées (ALD). Le bouclier ne s’appliquerait qu’à la dépense remboursable : les "restes à charge" liés à des dépassements tarifaires qui se sont multipliés depuis la réforme Douste-Blazy de 2004 ne rentreraient pas dans son champ.

Toujours selon ce rapport, le "bouclier", à condition que le plafond soit modulé en fonction des revenus, pourrait permettre une meilleure protection des titulaires des revenus les plus modestes.

Il permettrait également de "garantir durablement un meilleur pilotage de l’évolution des dépenses d’assurance maladie obligatoire". Ce qui revient à dire que le plafond (de 3 % à 5 % du revenu fiscal au départ, selon Martin Hirsch) pourrait s’élever en fonction des besoins de l’assurance-maladie. Cette augmentation du pourcentage dispenserait de faire la moindre peine aux trusts pharmaceutiques, aux cliniques privées ou aux médecins libéraux dont l’augmentation des coûts et des tarifs est, pourtant, le facteur principal de l’augmentation des dépenses de santé. Nul besoin, non plus d’augmenter la part patronale des cotisations maladie qui stagne depuis vingt ans. Il suffirait de rehausser le plafond à 6 %, 8 %, 10 %... pour rééquilibrer les comptes de l’assurance-maladie. Aux Etats-Unis (le modèle de "civilisation" de Nicolas Sarkozy), les personnes de plus de 65 ans utilisent, en moyenne, 20 % de leurs revenus annuels en dépenses de santé non remboursées.

Un film de La Haute Autorité de Santé et de Roselyne Bachelot : Le lundi 11 décembre, la Haute Autorité de Santé remettait à Roselyne Bachelot un avis préconisant une refonde totale du système de suivi médical et de couverture des ALD qui concerne 7,4 millions de personnes et l’instauration de "la gratuité des dépenses de santé au-delà d’un plafond des dépenses fixé selon le niveau de revenus des ménages". Avec la "refonte totale" du remboursement des ALD ce ne sont plus seulement les "petits risques" qui sont en ligne de mire mais le cœur même de l’Assurance-maladie.

Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, reprend à son compte ce rapport et cet avis. Pour aider à convaincre de la nécessité d’un "bouclier sanitaire", Roselyne Bachelot n’avait d’ailleurs pas hésité à tirer quelques flèches bien acérées sur les assurés sociaux sous formes de "franchises médicales", mises en œuvre dès le 1er janvier 2008.

Une manœuvre en deux temps de Sarkozy pour briser l’assurance-maladie : Nicolas Sarkozy, la main sur le cœur comme d’habitude, a tenu à préciser ce que serait le sens du "bouclier sanitaire" : réserver la solidarité à ceux qui en ont le plus besoin. C’est au contraire une nouvelle application de la méthode classique de la droite : diviser le salariat, dans un premier temps, pour infliger, dans un second temps, une défaite à l’ensemble du salariat. Les néolibéraux américains ont procédé de la même façon à la fin des années 1970 et au début des années 1980. Dans un premier temps, ils ont supprimé les aides sociales aux salariés dotés d’un emploi à plein temps, affirmant qu’il fallait réserver ces aides aux plus pauvres. Quelques années plus tard, ils ont retiré l’essentiel des aides sociales destinées aux plus pauvres dans l’indifférence générale, le restant du salariat ne se sentant plus concerné. C’est exactement ce qui nous attend.

Une remise en cause des principes fondamentaux de la Sécurité sociale : Rembourser les soins en fonction de la situation sociale d’un assuré social remet en cause le principe fondateur de l’assurance-maladie : chacun paie selon ses moyens mais est remboursé en fonction de ses besoins.

C’est aussi, l’abandon d’un autre principe fondateur : l’augmentation des cotisations sociales quand les besoins augmentent. En effet, c’est la suppression pure et simple de la part patronale de cotisations maladie que vise maintenant la droite au moyen de ce "bouclier sanitaire". »

Commentaires

Bonjour,
Je vous transmets le communiqué de Bruno-Pascal Chevalier, qui appelle à une action le 12 avril : déposer devant toutes les préfectures de France, et le ministère de la santé, pour Paris et la RP, les boites vides de médicaments, dans la mesure du possible avec une animation (musicale ou autre…)
Les franchises médicales pèsent lourd dans le résultat des élections municipales et cantonales. Elles sont, avec le pouvoir d’achat, l’une des raisons des faibles scores de l’UMP.
L’UMP imagine sans doute s'en remettre… Mais les malades privés de soins par la politique de Nicolas Sarkozy, s’en remettront-ils, eux ?
Après avoir osé avancer l’argument de la « responsabilisation » des malades, comme si le fait de payer plus rendait moins malade… que va bien pouvoir répondre Nicolas Sarkozy, cette fois, au mécontentement grandissant des français ? D’ailleurs, va-t-il enfin se décider à répondre ?
Car depuis plusieurs semaines, après une première réponse erronée semblant indiquer que Nicolas Sarkozy ne connaît même pas les textes qu'il présente au vote de ses députés, l’homme qui se présentait comme « le Président de tous les français » ne daigne plus nous répondre…
Mais ce n’est pas parce que Nicolas Sarkozy et son gouvernement se bouchent les oreilles que nous allons nous taire !
Et nous n’allons plus seulement crier. Nous allons agir !
J’invite tous les malades, tous les responsables et militants politiques, syndicaux, associatifs, tous les citoyens à manifester devant toutes les préfectures de France, et à Paris, devant le ministère de la santé, le samedi 12 avril à 14h00, en venant déposer leurs boites vides de médicaments.
Le combat contre les franchises ne s’arrêtera qu’avec le retrait pur et simple, et définitif, de cette mesure hypocrite, injuste et dangereuse pour la santé publique !
Bien cordialement

brunopascal chevalier 06.89.18.01.77 www.grevedesoins.fr
chbrunopasc@aol.com

Écrit par : chevalier | 21/03/2008

trés bonne initiative mais il faut répandre le mouvement dans toute les villes de France!

Écrit par : olives | 21/03/2008

Bonjour,
Interessé par la qualité de votre site et vos prises de position, par exemple sur les franchises, j'aimerai en savoir plus sur les auteurs de Pharmacritique. Vous dites que vous n'êtes pas professionnels de santé, mais la précision scientifique de vos analyses montre que vous connaissez parfaitement votre sujet. J'envisage de monter un blog, et serai ravi de pouvoir vous référencer. Merci de me répondre.

Écrit par : requillart | 03/04/2008

Les commentaires sont fermés.

 
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