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25/11/2008

Urgent! Exigeons de nos élus qu’ils adoptent l’amendement 430 du sénateur Autain sur la transparence des liens financiers entre médecins et lobby pharmaceutique

(Merci au médecin qui m’a envoyé l’info, parce qu’il faut agir d’urgence) François Autain.jpg

 

Vous ne savez pas qui est votre député ou sénateur ? C’est le moment de l’apprendre, et c’est urgent, parce qu’il faut que nos messages leur parviennent avant le jeudi 26 novembre, date à laquelle se décidera le sort de l’amendement 430, proposé par le sénateur François Autain, qui prévoit que les contrats et conventions entre les médecins et les firmes pharmaceutiques (et autres industries) soient rendus publics.

 

Ce serait un très grand progrès, et même le premier du genre dans notre pays où jamais personne ne vient troubler le business entre médecins et laboratoires (conflits d’intérêts, corruption, désinformation, appelez-le comme vous voulez) ! Il faut que l’on sache si tel médecin parle de tel médicament dans les media et nous le prescrit parce qu’il est bon pour notre santé ou alors s’il le fait parce qu’il est payé par le laboratoire pour augmenter le chiffre d’affaires de celui-ci…

 

La loi qui existe actuellement (L-4113-13, article 26) et qui veut que les médecins déclarent leurs conflits d’intérêts/liens financiers avec les firmes n’est pas appliquée. Il vous suffit d’ouvrir n’importe quel journal médical pour vous en convaincre. Aucun médecin ne respecte la loi et le conseil de l’ordre s’en fout royalement, puisque aucune sanction ou rappel à l’ordre – ou même une circulaire de rien du tout – n’ont jamais été émis.

 

Pour trouver les coordonnées de votre député et votre sénateur et leur demander de soutenir cet amendement, cliquez ici :

 

Députés : http://www.assemblee-nationale.fr/13/qui/circonscriptions/

Sénateurs : http://www.senat.fr/elus.html

 

Bombardons-les de messages, pour qu’ils se rappellent qu’ils sont là pour nous représenter, représenter l’intérêt général, celui de nous autres patients qui payons les pots cassés de ce business contraire à toute morale et à la déontologie médicale ! Ils ne sont pas là pour soigner la santé financière des lobbies pharmaceutiques !

 

Pour comprendre de quoi il s’agit, voici le message qu’on m’a fait parvenir, repris aussi sur le forum professionnel Atoute :

« Le 19 novembre 2008 lors de la discussion au Sénat du Plan de Financement de la Sécurité Sociale [PLFSS] pour 2009, un amendement sénatorial est adopté malgré l'opposition de la Commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie et celle du Ministre de la Santé Roselyne Bachelot.

Un progrès dans la transparence :
Les conventions conclues entre les membres des professions médicales et les entreprises ou établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou des organismes de conseil intervenant sur ces produits, doivent dorénavant être rendues publiques. (…)


Amendement n°430, présenté par M. Autain et les membres du groupe CRC :

« Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 4113-13 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «
Les conventions conclues entre les membres des professions médicales et les entreprises ou établissements mentionnés au premier alinéa doivent être rendues publiques. Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'État. »

 

Article actuel :
« Article L4113-13 créé par Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 26 JORF 5 mars 2002
Les membres des professions médicales qui ont des liens avec des entreprises et établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou des organismes de conseil intervenant sur ces produits sont tenus de les faire connaître au public lorsqu'ils s'expriment lors d'une manifestation publique ou dans la presse écrite ou audiovisuelle sur de tels produits. Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Les manquements aux règles mentionnées à l'alinéa ci-dessus sont punis de sanctions prononcées par l'ordre professionnel compétent. »

[Sauf que l’ordre professionnel s’en fout et qu’il ne sanctionne jamais…]

 

Extraits du débat au Sénat:

« Mme Isabelle Pasquet : Depuis le décret du 25 mars 2007, l'article 26 de la loi sur le droit des malades est enfin applicable. Il prévoit que tout professionnel de santé doit déclarer ses liens d'intérêts avec les entreprises commercialisant ou fabriquant un produit de santé. Cette obligation s'applique aux interventions professionnelles et dans les médias.
Il est essentiel d'imposer l'indépendance et la transparence pour garantir des soins de bonne qualité et pour réduire les dépenses de sécurité sociale. Souvenez-vous de l'affaire du Vioxx en 2004 ! Une étude réalisée en 2008 par le Congrès des États-Unis montre qu'une économie de 35 % pourrait être réalisée chaque année sur les dépenses de santé si patients et professionnels de santé disposaient de données non biaisées sur l'efficacité des traitements médicaux. Or cette loi n'est pas appliquée, non plus d'ailleurs que l'article R.161-85 du code de la sécurité sociale, puisque la Haute autorité de santé n'a toujours pas rendu possible à ce jour la déclaration publique d'intérêts des membres de la commission de transparence pour la période 2004-2006.

Les ordres professionnels n'assurent pas leur mission de contrôle et de sanction. Dépositaires des conventions et contrats liant le professionnel avec une entreprise, ils sont pourtant les seuls à pouvoir dire qu'un médecin n'a pas déclaré de lien d'intérêt avec une entreprise. Bien entendu, cette obligation de rendre publiques les conventions passées avec des entreprises ne doit pas porter sur l'ensemble des éléments inscrits dans ces conventions, qui doivent rester dans le domaine de la propriété industrielle, mais uniquement sur le fait que ce professionnel a un rapport de dépendance financière vis-à-vis de l'entreprise. Pour aider les ordres professionnels dans cette tache difficile, je propose que les conventions soient rendues publiques.

Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie : Défavorable.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre : Je comprends ce souci de transparence mais il y a déjà transmission de ces informations. Elles sont vérifiées par l'Ordre. S'il les rendait publiques, ce serait une grave atteinte à la vie privée ; c'est pourquoi je tiens que cette transparence ne doit se faire qu'à l'intérieur des instances ordinales.

Après une épreuve à main levée déclarée douteuse, l'amendement n°430, mis aux voix par assis et levé, est adopté et devient un article additionnel. (Applaudissements à gauche) »

 

Commentaires de Pharmacritique sur les suites

 

Or cet amendement provisoirement adopté doit encore passer devant la Commission mixte paritaire, qui le recalera comme elle fait d’habitude avec tout ce qui ne convient pas aux lobbies…Et en fin de compte, c’est l’Assemblée nationale qui décidera, Assemblée lourdement infiltrée par les lobbies (cf. le documentaire repris dans cette note), où cet amendement n’a pratiquement aucune chance d’être adopté… A moins qu’une mobilisation très forte porte ses fruits.

 

Et il faut se mobiliser, parce que même si l’amendement 430 du sénateur Autain n’est pas adopté cette fois-ci, on aura clairement dit à nos députés et à nos sénateurs que nous voulons que cesse cette emprise tentaculaire du lobby pharmaceutique sur la médecine comme sur la politique, que cessent la corruption et le business, que cessent les conflits d’intérêts aux conséquences dévastatrices pour notre santé !

Qu’il y ait un peu plus de transparence sur les conflits d’intérêts, première étape dans leur élimination !

 

Le message adressé à nos élus est une étape nécessaire pour faire comprendre à nos hommes politiques qu’il nous faut des lois qui nous protègent, nous citoyens, et protègent l’intérêt général et la chose publique (res publica). C’est la définition même de la République, qui a été instaurée, souvenons-nous de notre propre histoire, pour mettre fin aux privilèges et aux monopoles de toute sorte. Donc aussi à ce qu’à l’époque on n’appelait pas encore « lobby ». L’influence actuelle des lobbies dans tous les domaines de la vie de notre société - de la santé à la politique - signifie qu’on piétine tous les jours la République et ses principes !

 

PS : Si vous n’avez pas de meilleures formules pour le message aux députés et sénateurs, vous pouvez copier des extraits de ce texte-ci, où l’essentiel est dit : il faut qu’il fassent tout ce qu’ils peuvent pour que cet amendement 430 soit voté dans toutes les instances !!

 

Voici le courriel que j'ai envoyé aux députés puis aux sénateurs de mon département:

 

Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,

En tant qu'électrice représentée par vous - qui devez représenter l'intérêt général et non pas celui des firmes pharmaceutiques -, je vous demande de ne pas vous laisser influencer par le lobby pharmaceutique et de voter l’amendement 430, proposé par le sénateur François Autain, qui prévoit que les contrats et conventions entre les médecins et les firmes pharmaceutiques (et autres industries) soient rendues publiques.

 

Il faut en finir avec l'opacité contraire à la démocratie qui laisse prospérer les conflits d'intérêts et même la corruption de l'ensemble du système de soins par l'industrie pharmaceutique, avec des conséquences désastreuses pour les usagers, qui, faut-il le rappeler, n'auront même pas le droit de demander réparation ni même des informations, puisque nous n'avons à ce jour aucune véritable loi de protection des usagers, aucune loi de liberté d'information (sur le modèle du Freedom of Information Act), aucune possibilité d'intenter un recours collectif - ou individuel - en justice. Quant à l'Etat, il ne demande jamais de comptes aux laboratoires pharmaceutiques et n'exige pas non plus qu'ils donnent des informations détaillées sur leurs médicaments et autres produits, comme c'est pourtant le cas dans d'autres pays médicalement avancés.

La situation est honteuse et digne d'une "république" bananière, où le plus fort (financièrement) propose et dispose. Le temps n'est-il pas enfin venu d'en finir avec cela?

J'espère, Mesdames et Messieurs, que vous veillerez à ce que les principes républicains ne soient pas piétinés encore une fois au nom des intérêts financiers des multinationales pharmaceutiques.
Avec mes salutations respectueuses,

 

Elena Pasca

Commentaires

Sur cette affaire, lire surtout le communiqué de l'association Formindep publié hier, qui a rédigé cet amendement avec le Sénateur Autain et qui a obtenu en 2007 la publication des décrets d'application de cette loi :
http://formindep.org/spip.php?article198

Écrit par : Formindep | 25/11/2008

Merci Pharmacritique, j'ai fait le nécessaire il y a quelques instants, et j'ai fait suivre immédiatement.

Désolé, plus de pub pour le Formindep en ce qui me concerne.

Écrit par : Chantal | 25/11/2008

100% d'accord avec vous, Chantal! Plus de pub pour le Formindep pour moi non plus; il nous a donné ici aussi un exemple de ce "moi, moi" que les habitués connaissent depuis des années... Ca me fait rigoler de les voir se présenter comme un mouvement "citoyen de patients et de professionnels de santé"... "Patients"...
A moins qu'un jour, cette association de médecins se décide de combler l'abîme entre l'image qu'elle veut donner d'elle-même et la réalité, les pratiques de marginalisation et de stigmatisation de ceux qui osent penser sans l'aval du chef, voire même critiquer...
On a vu l'exclusion à l'oeuvre, l'anathème, les démonstrations de pouvoir, les prétentions à l'infaillibilité, j'en passe et des meilleures.
Les patients - s'il y en a - ne doivent pas en mener large.

Bref, merci pour l'info, Pharmacritique, j'ai fait le nécessaire, parce que l'info venait de vous, je tiens à le dire.
Bravo pour votre travail, ça nous change!!

Écrit par : Dr Indépendant | 25/11/2008

C'est très bien que les usagers de la santé luttent contre l'invasion pharmaceutique . Mais cessez de rejeter les médecins qui se battent contre ce système. Nous ne sommes pas très nombreux et nous devons unir nos forces . Je sais qu'il est parfois difficile de s'entendre entre professionnels et usagers quand on milite sur ces problèmes. J'en ai fait l'expérience quand je militai au MLAC en tant que médecin .
En tant que professionnel, je suis pret à entendre les critiques, mais si elles me semblent infondée, je n'hésite pas à le dire et tant pis pour ceux qui ne sont pas d'accord !

Écrit par : Siary | 26/11/2008

Quand Mme Bachelot dit " que la transparence ne ne doit se faire qu'à l'intérieur des instances ordinales, " elle prend les citoyens pour des imbéciles !
L'Ordre des Médecins a un fonctionnement parfaitement opaque . Il devait sanctionner les Médecins refusant de soigner les patients qui bénéficient de la CMU. Il ne s'est rien passé, et pour cause ; ainsi le secrètaire de mon Ordre Départemental afirme bien haut qu'il ne reçoit pas ces patients !
En fait l'Ordre a l'habitude de couvrir les pratiques qui sont publiquement dénoncées . C'est ça , sa conception de la transparence et celle de Madame la ministre qui trouve que la commercialisation du Gardasil à 406 € est un grand progrès .
La dissolution de l'Ordre des Médecins, héritier de Vichy, était une promesse du candidat Mittérand . Hélas, on sait ce qu'il en est advenu .Nous sommes encore un certain nombre à refuser de payer nos cotisations qui sont obligatoires .

Écrit par : Siary | 26/11/2008

Refuser de payer est hélas voué à l'échec devant les tribunaux qui ne sont là que pour protéger le pouvoir et les notables corrompus.
Le (dés)ordre des médecins est l'exemple-type de l'institution corrompue: la preuve? Il autorise sans broncher les repas au restaurant payés par les laboratoires aux médecins corrompus.
Je méprise le (dés)ordre des médecins et je le mépriserai jusqu'à ma mort, conformément au serment d'Hippocrate qui stipule que tout médecin doit mépriser et couvrir d'opprobres ses confrères qui ne sont pas fidèles aux règles de l'honneur et de la probité.

Le(dés)ordre des médecins s'est déshonoré depuis longtemps (comme beaucoup de ceux qui nous gouvernent) et il se déshonore chaque fois qu'il autorise un repas-labo

Je le méprise et je le mépriserai jusqu'à ma mort.

Le (des)ordre des médecins ne vaut rien, ces gens-là ne valent rien, je les méprise conformément au serment d'Hippocrate.
Ils sont et il est le Conseil de la Corruption des Médecins.

Écrit par : Don Diego de la Vega | 26/11/2008

Merci à vous également ; j'ai transmis le courrier et les infos hier.

Écrit par : Hervé Hec | 26/11/2008

En réplique à "Chantal" & "Dr Independant" , qui ont une dent contre le FORMINDEP, je signale que cette association fait de la "pub" pour PHARMACRITIQUE :

http://www.formindep.org/spip.php?article166

Au fait, je ne suis pas mécontente des actions du FORMINDEP, bien que je ne sois pas médecin, ni professionnelle de la santé et même pas malade, je suis une simple citoyenne active faisant partie des membres élus du CA de l'association.

A mon avis, il ne faudrait discréditer aucun mouvement citoyen engagé dans la lutte contre les lobbies, contre les injustices, pour la défense des libertés..., au contraire, nous devrions réunir nos efforts, afin de peser enfin dans les débats le même poids que nos adversaires.

Écrit par : Anne-Marie | 26/11/2008

Vous l'aurez certainement appris entre-temps: l'amendement 430 a été rejeté. Ce n'est pas demain la veille que nos élus représenteront l'intérêt général...
J'arrête là pour ce soir.

Écrit par : pharmacritique | 28/11/2008

J'aimerai savoir combien de votes positifs pour cet amendement en %
mettez un lien pour recolter des signatures pour faire pression sur les politiques
regroupez vous avec d'autres qui ont même vocation que vous(ex: vaccins...)
cet amendement doit passer absolument
distribuons des tracts pour sensibliser et ca finira par passer....

Écrit par : GOUJON | 28/11/2008

Dr Indépendant, vous avez raison, en tant que patiente, je n'en mène pas large, d'autant plus que mon médecin m'a DROGUEE et qu'elle en était presque fière !!!

Anne-Marie, j'étais AVEC le Formindep, je diffusais leurs nouvelles dans les forums de santé, j'invitais les personnes à choisir un médecin dans leur liste de médecins indépendants, mais nous avons eu un petit problème qui pour moi, honnête, a son importance.
http://www.formindep.org/spip.php?article127
Je suis Chantal et je n'ai jamais emprunté le pseudo de qui que ce soit pour mettre mes messages, non seulement le Formindep a refusé de supprimer ces messages mais ma demande à supprimer le mieux n'a même pas été prise en compte.
D'ailleurs il me semble qu'il est temps pour moi de remercier le Dr Siary, dont je viens de lire d'excellents commentaires ainsi que celui de Don Diego de la Vega.

Écrit par : chantal | 28/11/2008

J'espère que les médecins HONNETES qui postent sur Pharmacritique pourront me conseiller : je suis en relation avec une femme à qui l'on a prescrit AGREAL, alors qu'elle sortait d'une chimiothérapie pour un cancer du colon. A l'heure actuelle, cette femme en grande souffrance à cause d'AGREAL (déjà 3 tentatives de suicides), a maintenant une tumeur hormonale parathyroide supérieure droite ; sur les 2 chirurgiens contactés, l'un lui demande 1000 euros de dessous de table et l'autre 1500 euros.
Que peut faire cette femme qui est en arrêt de travail à cause d'AGREAL depuis plus d'un an ? Quels sont ses droits ?
Merci.

Écrit par : chantal | 28/11/2008

Don Diego,

Vous savez, Pharmacritique est ouverte à toute contribution, sans formatage des paroles de ceux qui veulent s'exprimer, qu'ils le fassent en gueulant ou sur un mode plus académique. Le débat est le bienvenu - et il y en a eu déjà pas mal, donc vous le savez. Alors je répète ce que j'ai déjà dit: faites une note sur ce qu'il en est du conseil de l'ordre des médecins, pour que les usagers comprennent eux aussi, parce qu'il n'y a pas d'autre moyen. Ce n'est qu'en parlant en public et en détail de tous les éléments qui, pris ensemble, donnent cette situation d'emprise de l'industrie pharmaceutique et des conflits d'intérêts qui gangrènent la médecine, qu'on peut provoquer une prise de conscience. Lente, certes, mais qui se fera quand même.

Dire juste que vous haïssez le conseil de l'ordre, très bien, mais ce n'est pas un argument en mesure de convaincre le public. Alors pourquoi ne pas essayer d'expliquer ce que c'est que le conseil de l'ordre, ses racines (pas très glorieuses, si je ne me trompe, mais je n'y connais pas grand-chose), ce qu'il devrait faire et ne fait pas.

Défoulez-vous ;) et puis pensez que d'autres pourraient vous rejoindre dans la critique si seulement ils savaient.
(Le tout sous pseudonyme, bien sûr).
Cordialement.

[J'efface un appel plus général à des textes, parce que je préfère désormais limiter les sources. Cela dit, l'invitation à Don Diego reste. ]

Écrit par : pharmacritique | 04/12/2008

Ça tient en deux lignes: les repas au restaurant payés par les firmes pharmaceutiques aux médecins ne sont pas interdits par le conseil du désordre. Ces repas font l'objet de conventions entre la firme qui invite et les médecins invités, cette convention est examinée par le conseil du désordre afin d'en déterminer la conformité au code de déontologie. Eh bien figurez vous que ces repas (corruption) sont parfaitement déontologiques pour le désordre des médecins
Idem pour les FMC sponsorisées par les firmes. De même aucune mise en garde contre la visite médicale ni contre la presse gratuite sponsorisée. Idem, je le suppose pour les voyages et hôtels sous couvert de congrès.
La corruption est donc généralisée, les gardiens de la déontologie en sont le degré zéro et le degré 100 de corruption.

Conformément au serment d'Hippocrate, je méprise ces gens qui ne sont fidèles aux lois de l'honneur et de la probité, qu'ils soient couverts d'opprobres!

Écrit par : Don Diego de la Vega | 04/12/2008

Don Diego, je suppose que ce Conseil du désordre doit bénéficier grassement de tous les repas et autres corruptions, si j'ai bien compris.

Écrit par : Chantal | 04/12/2008

je l'ignore, ce que je sais c'est que les médecins prescripteurs sont invités par les firmes.

Écrit par : Don Diego de la Vega | 04/12/2008

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