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02/07/2009

Le spectre de la fraude aux arrêts de travail brandi pour limiter ce droit. Des médecins appellent à protester. Pétition

Prescrire plus d’arrêts de travail que la moyenne expose des médecins à être attaqués et stigmatisés pour un « délit statistique », depuis médecin contrôle sécu.gifque la Caisse nationale d’assurance-maladie a annoncé un contrôle renforcé des arrêts maladie… Or on assiste, dénoncent Christian Lehmann et les co-signataires du « Manifeste des 49 délinquants statistiques », à une manipulation des chiffres par l’assurance-maladie, qui calcule cette moyenne ainsi que le taux d’arrêts de travail qui seraient injustifiés et relèveraient de la fraude. Au nom de quels critères les médecins chargés de contrôle dans les CPAM (voir ci-contre) seraient-ils en mesure de juger à eux seuls si un arrêt maladie est légitime ou pas ?

Retour aussi sur la pétition de la revue Pratiques et sur d'autres détails importants dans ce contexte.


C’est sous couvert de la lutte contre une fraude érigée en épouvantail national par la vulgate néolibérale que s’opère une instrumentalisation politique des actes médicaux. Elle fait partie de la tentative de discréditer l’ensemble de la protection sociale, qui serait pourvoyeuse de fraudes, afin de mieux implémenter les idées néolibérales, notamment quant à la privatisation de l’assurance-maladie. Et du système de santé et de soins dans son ensemble.

Dans un article paru le 25 juin dans l’Humanité sous le titre « Arrêts de travail : les médecins se rebiffent », Alexandra Chaignon cite les pétitionnaires ainsi que Claude Frémont, ancien directeur de la Caisse d’assurance maladie de Nantes, qui démontent les chiffres véhiculés dans les media quant aux fraudes supposées. Ils demandent un audit sur les chiffres avancés, ainsi que la prise en compte des facteurs qui interviennent dans les arrêts-maladie, tels la pénibilité du travail. La patientèle des divers médecins n’est pas la même, les besoins d’arrêt de travail peuvent ne pas l’être non plus.

Et Claude Frémont de rappeler que « cette annonce est tombée comme par hasard juste après l’annonce du député UMP Frédéric Lefebvrequi envisageait de faire travailler les salariés durant leur arrêt maladie ». « Aujourd’hui, quand on parle du déficit incommensurable de la Sécu, la seule réponse apportée par le gouvernement, c’est la traque aux arrêts de travail. Il faut dire qu’en baissant le taux des prescriptions d’antibiotiques, on a fait le tour de la question. C’est oublier que, ramené au budget du régime général, cela représente 3 % des prestations de l’assurance maladie. »

Christian Lehmann ajoute, dans l’article cité, que les chiffres martelés dans les media – le taux d’arrêts de travail supposés injustifiés, sans arguments sérieux pour étayer ces soupçons - ont presque triplé lorsque l’ancien patron des assurances privées Axa a été nommé à la CNAM. De 6% en 2004 à près de 15% actuellement… La volonté de manipuler l’opinion est évidente.

N’a-t-on pas vu ces jours-ci un autre volet faire les gros titres dans les media : le taux brut d’arrêts de travail parmi les enseignants ? Autre manipulation qui cherche à dresser des catégories sociales les unes contre les autres, le privé contre le public, pour mieux tailler dans les effectifs… Et qui est-ce qui souffre quand l’éducation nationale va mal ? Tout le monde. Les enfants de parents travaillant dans le privé tout autant que les autres.

Cette annonce-là va aussi de pair avec les mesures prises en douce pour favoriser les écoles privées, et notamment celles confessionnelles. Etonnement, les media n’en parlent pas du tout. Vous pourrez lire des détails sur le site de l'UFAL (Union des familles laïques), par exemple dans cet article de Bernard Teper, dont voici un extrait:

"Il est incroyable que le lobby catholique puisse continuer, sans une réaction à la hauteur des enjeux, à engranger des financements public pour obtenir ce que le Secrétariat général de l'Enseignement catholique appelle la parité (...) des financements entre le public et le privé. Ce qui fait aujourd'hui qu'en tenant compte des paiements des parents, les recettes d'un établissement confessionnel par élève est plus important que dans le public alors que ce sont massivement les enfants des couches populaires qui sont à l'école publique. Quand cessera ce scandale?"

Le CAPI (Contrat d'amélioration des pratiques individuelles) se base lui aussi sur une approche purement statistique : les prescriptions de médicaments par des médecins doivent être nivelées et uniformisées en fonction d'une "moyenne" établie par l’assurance-maladie. Et une fois que le principe de la prime pour remplir des objectifs de maîtrise comptable est acquis - et que les médecins généralistes gagnent donc 5.000 à 7.000 euros de plus par an s’ils remplissent les objectifs statistiques -, qui sait si demain l’une des cibles ne sera pas de baisser le nombre d’arrêts de travail en le rapprochant d’une telle moyenne imaginaire, revue toujours à la baisse?

Pharmacritique avait relayé et commenté la pétition de la revue Pratiques, qui, répondant à des menaces qui planaient déjà sur les arrêts maladie, demandait un arrêt de travail pour Sarkozy et son gouvernement… Elle est toujours d’actualité, et, à ce que j’ai vu, on peut toujours signer la pétition.

La Dre Marie Kayser (revue Pratiques) explique le danger qui plane sur les arrêts maladie

Ces propos sont cités sur ce site du PS de l'Ile de Ré dont est tirée aussi l'illustration de Wolinski:

« Avec la dernière loi de financement de la Sécurité Sociale, votée à l’automne 2007, l’arrêt de travail n’est plus un droit pour restaurer sa santé, mais devient une faveur que l’on doit mériter. Alors que les souffrances au travail s’accroissent, cette réforme a restreint l’accès à ce repos réparateur, indispensable aux travailleurs les plus touchés, en modifiant son système de contrôle. Aujourd’hui, lorsqu’un salarié est arrêté, ses indemnités proviennent en partie de l’assurance-maladie et en partie de l’employeur, en fonction des conventions collectives en vigueur. Lorsque ce dernier conteste l’arrêt de travail et demande un contrôle, la somme versée par l’entreprise peut être suspendue, si le médecin privé estime l’arrêt non justifié. L’indemnité provenant de l’assurance-maladie n’est pas touchée par cet avis médical. Seul le « médecin conseil », appartenant à la Caisse de l’Assurance Maladie, peut décider de supprimer cette partie.

Expérimentée actuellement dans neuf Caisses d’assurance-maladie, choisies en raison d’un taux de prescription d’arrêt de travail élevé, cette réforme permet, sur simple avis du médecin employé par l’entreprise, de supprimer l’intégralité de l’indemnité. Ce dernier est en même temps juge et partie, puisqu’il est rémunéré par le patron qui conteste la validité de l’arrêt de travail.

En tant que médecin généraliste, j’ai reçu ainsi de nombreuses propositions de la part des entreprises, très bien rétribuées, afin d’opérer ces contrôles. L’assuré peut à son tour faire un recours, mais son indemnité est suspendue au préalable. Sur des arrêts de travail de quelques semaines, cela risque d’être vite abandonné. Il s’agit ainsi de renforcer les pressions, qui sont déjà exercées sur les « médecins conseil », pour faire diminuer le nombre d’arrêts de travail délivrés.

La lutte contre la fraude n’est qu’un prétexte. Phénomène minoritaire, elle représente entre 5 à 7% des arrêts. Je reçois plutôt de nombreux patients qui refusent les arrêts de travail, par peur de perdre leur emploi ou pour une question financière. En effet, les trois premiers jours d’arrêts de travail ne sont pas indemnisés par l’assurance-maladie, mais seulement avec la somme versée par l’employeur. Ensuite, la part varie en fonction de la durée de l’arrêt, mais pour ceux qui durent quelques semaines, la Caisse reverse environ la moitié du salaire, seulement. La fraude n’est donc absolument pas généralisée, mais concerne une toute petite partie des salariés. Les contrôles mis en place par l’assurance-maladie, par le biais des médecins « conseil », s’attaquent déjà à ce problème. Il est anormal que l’employeur puisse, par son médecin privé, imposer son avis à l’assurance-maladie, sur ce qu’elle doit, ou non, verser à l’assuré. (...)"

Un commentaire

Montrons notre solidarité avec les "délinquants statistiques" en signant leur pétition! Et celle de la revue Pratiques. Les occasions lors desquelles les médecins défendent autre chose que des intérêts purement corporatistes sont très rares, alors autant les encourager, puisque ces initiatives-là cherchent à défendre nos droits à tous!

Elena Pasca

Commentaires

Bonjour ... le probleme de la remise en cause des arrets de travail réside dans le fait que trop d'assurés ont vraiment beaucoup abusé d'arrets de travail non justifiés pour une maladie imaginaire qu'il est quasiment impossible de verifier ..; sur le pretexte de "dépression" difficilement objectivable

les responsables de la remise en cause des arrets de travail se tient la et les médecins qui se sont rendus complices de ces arrets de travail bidon, soit par amitié pour certaines de leurs relations sont également co responsables de cette remise en cause actuelle. je ne suis pas patron mais je suis moi meme victime dans mon travail de personnes qui prennent des congés par le biais d'arret de travail dont on sait pertinemment qu'ils ne sont pas malades ... on se prend tout leur boulot qui est dispatché sur les différents postes de travail de ceux qui bossent ... ça il ne faut pas le laisser perdurer
résultat on risque de perdre l'acces a ces indispensables arrets de travail quand on est vraiment malades ! ceux vers qui il faut tourner les petitions sont les tire au flanc qui sont responsables de ce qui se passe aujourd'hui en la matiere

Écrit par : Val | 12/07/2009

Vous parlez d'une "dépression" (pourquoi les guillemets?) qui serait "difficilement objectivable". Mais parlant d'objectiver quelque chose: vos propres propos, sur quoi se basent-ils? Sont-ils objectivables, à votre avis? Qu'est-ce qui vous permet de généraliser?

Je ne sais pas si c'est votre cas, mais je vois le même type de réaction chez ceux qui disent, avant de se retrouver eux-mêmes au chômage, que les chômeurs seraient tous des paresseux, que les RMIstes seraient des parasites, de même que les handicapés, etc.
Ma foi, c'est exactement sur le même type de discours que les nazis ont fondé le travail forcé auquel était soumis tout le monde. Je ne parle pas des camps, je parle du travail: tout le monde et était forcé de tenir le coup, sous peine d'être déclaré inapte. Et on sait ce qu'il arrivait à ceux-là. Là, effectivement, il n'y avait pas d'arrêts de travail.
Non, non, ce n'est pas une exagération, pas non plus un argumentum ad hitlerum. Chacun peut lire les ouvrages des historiens du nazisme, qui accentuent tous cet aspect-là lorsqu'il est question du social: l'Allemagne de l'époque était un vaste camp de travail.

Il y a beaucoup d'aigreur de la part de gens qui tombent dans le panneau consistant à opposer malades et personnes en bonne santé, ceux qui ont un travail et ceux qui n'en ont pas, etc. C'est la même vieille rengaine du bouc émissaire, qui détourne parfaitement l'attention des vrais problèmes, structurels et collectifs, bien avant d'être individuels.
Les personnes en bonne santé ont du mal à imaginer ce qu'est la maladie, surtout si elle ne se voit pas, qu'il n'y a pas de fauteuil roulant ou de béquilles. Alors une dépression? Impossible à quantifier, donc inexistante?
Je trouve outrageant et inadmissible que vous parliez de dépression entre guillemets.

je trouve outrageant et inadmissible que les media amplifient le discours néolibéral consistant à rendre les individus responsables de quelque chose de structurel, sur lequel ils n'ont pas de prise. Ou beaucoup trop peu. Et non, je ne suis pas une tenante du discours disant que la société est responsable de tout et que l'individu ne fait que subir. Mais ça va trop loin, ce discours de soi-disant responsabilisation individuelle dans un contexte où aucune véritable décision individuelle n'est plus possible.
Un chômeur serait quelqu'un qui ne sait pas "se vendre"; quelqu'un quoi souffre de dépression ou d'anxiété ou d'autre chose n'aurait qu'à "se secouer" un peu et à se "prendre en main", etc.
Et il est inadmissible que les mêmes media se focalisent sur les fraudes individuelles, pourcentage infime mais présenté comme responsable de tous les maux, alors qu'il n'y a personne pour aller investiguer sur les vraies fraudes, celles qui portent sur des millions.
Il y en a marre de ce discours idéologique!

Pour en revenir à votre commentaire à vous, je vous souhaite de ne jamais être malade. Pour ne pas apprendre à quel point des réactions comme les vôtres en rajoutent aux difficultés des plus mal lotis. Pourquoi ne pas dire aux déprimés d'aller se suicider, tant qu'ils y sont? Ca ferait des économies.
Pensez aux conséquences de votre discours.

Écrit par : Pharmacritique | 13/07/2009

Il faut vraiment remettre les pendules à l'heure au vu de certaines réflexions complètement déplacées.

Sachez Mme Val que tout médecin qui se respecte et travaille pour la vie et non contre, sait que lorsqu'il y a problème de santé physique ou psychique, le premier soin à apporter est d'arrêter la personne.
Les gens ne sont ni des esclaves ni des machines, or les machines sont apparemment mieux traitées que les humains actuellement. Par exemple quand votre ordinateur bug, vous l'arrêtez et attendez qu'on le répare non ? Vous ne songeriez pas à continuer à conduire une voiture qui fait un bruit de moteur bizarre, ou qui manque d'essence non ? Vous la stoppez, la voiture.... Ben pour les gens c'est pareil quoiqu'en disent les patrons, collègues ignorants, et entreprises tiroirs-caisses. C'est bien à cause de demandes ignobles d'un patronat imbécile que des milliers de personnes et d'enfants sont intoxiqués aux antibiotiques, corticoïdes et autres antipyrétiques, ou vaccins inutiles et dangereux, pour qu'ils aillent travailler jusqu'à ce que mort s'ensuive, au lieu d'aller bien au bout de quelque jours de repos nécessaires, ce qu'on faisait il y a 50 ans, et ce qui se fait toujours dans d'autres pays.
Demain, avec vos remarques lumineuses, ce sera vous qui risquez d'être victime de ce système malheureusement.
on a envie de dire comme à l'école : Attention aux mauvaises influences et fréquentations.... Apprenez plutôt à vous servir de vos méninges, et d'une calculette basique : les arrêts de travail ont énormément diminué, or les dépenses de santé augmentent de plus en plus : cherchez l'erreur !

Écrit par : soase | 20/09/2009

Je ne suis pas (du tout) "Néo libéral" mais seulement DRH depuis plusieurs décennies.

Je suis néanmoins confronté en permanence aux arrêts maladie abusifs : Refus d'un congé tel jour pour motif de service => arrêt maladie. Vrais accidentés du travail qui utilisent quelquefois un accident ancien pour, une fois consolidés, ne plus travailler du tout...

Il y a, parmi eux, de véritables "professionnels" du "non travail", dont la technicité vous étonnerait.

C'est minime certes, en proportion, mais ce n'est pas acceptable ne serait-ce que pour leurs collègues qui travaillent et qui financent le régime.

Je ne suis évidemment pas d'accord pour que l'on utilise ces abus (quand même 10 à 15% peut-être des arrêts maladie et AT) pour tenter de mettre fin à un système social que le monde entier nous envie, mais en limiter les abus, est aussi la meilleure façon de le préserver.

Écrit par : EYCHENNE | 26/09/2009

que risque t on lorsque la souffrance au travail no1 est devenue impossible a supporter et que l'on doit aller au travail 2 et 3 pour avoir juste de quoi faire bouillir la marmite?

Écrit par : sy | 19/11/2009

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