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22/06/2010

La démocratie à l'épreuve du lobbying. Séminaire du réseau ETAL (22 juin à l'Assemblée nationale)

Voici l'annonce du premier des trois séminaires sur les questions liées au lobbying organisés par le réseau ETAL (voir plus bas) à l'Assemblée nationale. La Fondation Sciences Citoyennes est membre du comité d'animation du réseau ETAL. J'aurai le plaisir d'intervenir sur un thème qui me tient à cœur, à savoir les enjeux politiques plus « profonds » du lobbying : ses conséquences sur le modèle universaliste / républicain (la quasi synonymie des deux termes n'est malheureusement plus évidente) et les (auto)contradictions dans l'argumentaire associatif, y compris au sein des associations qui refusent de se dire lobbyistes. Je persiste à penser qu'il faudrait faire une analyse politique qui montre à quel point penser dans les termes imposés par les lobbyistes / les multinationales, se cantonner dans cet enclos terminologique ne peut pas aboutir à un raisonnement valide, et encore moins à des conclusions valides.

Il faudrait prendre le temps d'exposer le tout, de clarifier le champ sémantique, de casser quelques évidences, de débattre... Ce ne sera pas demain...

Une remarque : Je ne suis pas une « spécialiste » du lobbying et n'ai aucune envie de le devenir. Ce n'est pas non plus un thème habituel du courant de pensée auquel je me rattache : la Théorie critique (Ecole de Francfort). Par contre, pour le dire vite fait, je suis une républicaine de la vieille école, grâce en particulier à Heinz Wismann, qui m'a ouvert les yeux sur ces questions, en apparence bien éloignées de mes « intérêts » de connaissance. Mais l'hyperspécialisation crée elle-même des enclos d'une autre nature...

Mes excuses pour l'annonce très tardive du séminaire. L'inscription est terminée depuis une semaine.

Elena Pasca


 

La démocratie à l'épreuve du lobbying

Trois séminaires à l'initiative d'organisations membres du réseau citoyen ETAL
(pour l'Encadrement et la Transparence des activités de lobbying)
22 juin, 21 septembre, novembre 2010, à l'Assemblée nationale ou au Sénat

L'enjeu mis en débat par ces séminaires est celui de la démocratie et de l'intérêt général face aux dérives des notions de « lobbying », « transparence », « expertise », « conflits d'intérêts », de leur interprétation par les intérêts industriels et financiers et de plus en plus par les élus et décideurs politiques.

L'adhésion aux pratiques de lobbying est-elle une évolution naturelle des « démocraties avancées » ou une fabrication culturelle, issue de choix de développement économique et de modes de gestion des affaires publiques ?

Face à la généralisation des conflits d'intérêts, quels mécanismes mettre en place pour une expertise scientifique indépendante ? Pourquoi les « poursuites-bâillons » contre des associations ou des medias commencent-elles à se développer en France ? Faut-il un statut des lanceurs d'alerte ?

Les dérives du vaccin de la grippe A, la crise financière et économique, les difficultés des négociations sur le climat et les campagnes de dénigrement du dérèglement climatique, l'affaiblissement des lois Grenelle de l'environnement... posent avec acuité la question de l'intérêt général face à l'impact du lobbying d'intérêts industriels et financiers sur la décision publique.

Les séminaires s'adressent aux organisations de la société civile, élu-es, décideurs politiques, journalistes, chercheurs et étudiant-es...

Séminaire 1

22 juin 2010, 13 h à 18 h / Assemblée nationale - 126 rue de l'université, 7ème bureau

Lobbying : bataille des mots, bataille des idées, enjeu culturel ?

Ce premier séminaire vise à définir et discuter les concepts, questionner les notions de lobbying, de transparence, de conflit d'intérêts, de pantouflage, d'expertise...

Animé par : Ruth Stegassy, France Culture, productrice de l'émission Terre à Terre

13 h à 13 h 30 : accueil

13 h 30 à 15 h 15 Introduction : lobbying, intérêt général, fabrique de l'opinion

Présentation des séminaires et du réseau ETAL

  • Roger Lenglet, philosophe et journaliste: Les origines du lobbying, les enjeux du mot, l'invention des procédés et leur conceptualisation..
  • Elena Pasca, philosophe, membre du conseil d'administration de la Fondation Sciences Citoyennes: Lobbying, éléments de signification politique

Questions aux intervenant-es et débat

15h15 à 16h15 Table ronde

  • Jacques Testart, biologiste, Fondation Sciences Citoyenne: expertise scientifique indépendante, expertise citoyenne ou comités d'experts au services des industries?
  • Claude Layalle, ATTAC: conflits d'intérêts, pantouflages: un art de gouverner en France?
  • Yveline Nicolas, coordinatrice Adéquations: les propositions du réseau ETAL et de la coalition Alter EU
  • Séverine Tessier, porte parole d'Anticor: comment encadrer le lobbying et permettre une décision publique démocratique à l'Assemblée nationale?
  • Jean-Luc Touly, élu au Conseil régional d'Ile-de-France: le lobbying à l'échelle locale et régionale.

D'autres personnes interviendront pour donner des éclairages thématiques :
- Christophe Noisette, de l'association Inf'OGM
- Julien Adda, de la Fédération nationale de l'agriculture biologique
- Robert Lion, élu au Conseil régional d'Île-de-France
- des élu-es

16 h 15 à 17 h 30

  • Questions de l'animatrice

• Réactions et interventions d'autres acteurs présents au séminaire et impliqués sur ces thématiques

17 h 30 à 18 h : Conclusions / synthèse

Commentaires

L'OMS à l'épreuve du lobbying:


Communiqué de presse - 514(2010)

Gestion de la pandémie H1N1 : l’APCE demande des garanties contre « l’influence d’intérêts particuliers »

Strasbourg, 24.06.2010 – Au terme d’un débat sur la gestion de la pandémie H1N1, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a aujourd’hui fait siennes les conclusions de sa Commission de santé, qui avaient été publiées le 4 juin dernier.

Selon l’Assemblée, la gestion de la pandémie par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), les institutions sanitaires de l’UE et les gouvernements nationaux a conduit à un «gaspillage de fonds publics importants» et à des «peurs injustifiées relatives aux risques de santé encourus par la population européenne». Le texte adopté fait état de « l’évidence écrasante que la gravité de la pandémie a été largement surestimée par l’OMS », ce qui a provoqué une distorsion des priorités en matière de santé publique.

Les parlementaires ont constaté, tout comme le rapporteur Paul Flynn (Royaume-Uni, SOC), «un grave manque de transparence» dans les processus décisionnels, qui amène à se demander quelle influence l’industrie pharmaceutique a pu exercer sur les décisions prises. La perte de confiance des citoyens dans les avis des grands organismes de santé publique pourrait se révéler «désastreuse» en cas de future pandémie grave, ont-ils dit.

L’OMS et les institutions sanitaires européennes, souligne le texte adopté, se sont montrées réticentes à publier les noms et les déclarations d’intérêts des membres du Comité d’urgence de l’OMS et des organes consultatifs européens directement impliqués dans la préparation des recommandations relatives à la pandémie. L’OMS a eu une attitude «défensive» et n’était pas disposée à reconnaître que la définition de la notion de pandémie avait été modifiée ni à revoir son pronostic concernant l’ampleur de l’épidémie de grippe porcine.

L’Assemblée a formulé une série de recommandations urgentes, en faveur d’une plus grande transparence et d’une meilleure gouvernance en matière de santé publique. Elle a préconisé de mettre en place des garanties contre «l’influence d’intérêts particuliers» et d’envisager l’établissement d’un fonds public pour soutenir des études, des essais et des avis d’experts indépendants, qui pourraient être financés par le biais d’une contribution obligatoire de l’industrie pharmaceutique. Elle a lancé un appel aux médias afin d’éviter «le sensationnel et les discours alarmistes» dans le domaine de la santé publique.

Textes adoptés : Résolution 1749 et Recommandation1929
Résultat du vote

Écrit par : jean-paul | 01/07/2010

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