Pharmacritique

"Tribunal de Grande Instance de Paris

A l’attention de Monsieur le Procureur

de la République - Parquet de Paris

Pôle de Santé Publique (5^ème Division)                                                                                    

5-7, rue des Italiens, 75009 – Paris

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

 

Créteil, le 30 avril 2008

 

 

Dépôt d’une plainte pour mise en danger d’autrui et tromperie sur l’origine et la qualité de la marchandise

Monsieur le Procureur de la République,

 

Je soussigné Jacques POIRIER,

- né le 28 janvier 1951 à [...],

- demeurant […]

- vétérinaire et microbiologiste de formation (ancien Elève de l’Institut Pasteur de Paris),

- ancien enseignant à l’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort,

- membre du Comité d’expert « Santé Animale » auprès de l’AFSSA de 2003 à 2006,

- ayant occupé de 1980 à 2003 diverses responsabilités au sein de la société RHONE-POULENC (devenue RHONE-POULENC RORER, puis AVENTIS, enfin SANOFI-AVENTIS), dont celles de Vétérinaire Responsable avec le statut de Directeur Général,

ai l’honneur de porter à votre connaissance le fait que la société AVENTIS PHARMA S.A. aux droits de laquelle est venue la société SANOFI-AVENTIS n’a pas, de manière délibérée, – tout au moins, jusqu’à mon départ de la société en mars 2003 – respecté toutes les règles de sécurité et de prudence quant à la sécurisation des approvisionnements en matières premières de l’un de ses médicaments, l’énoxaparine (LOVENOX), se rendant ainsi – d’une part, eu égard aux risques de chocs mortels et de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, et, d’autre part, eu égard aux obligations qui étaient les siennes - coupable de mise en danger de la vie d’autrui et de tromperie sur l’origine et la qualité de la marchandise.

 

En effet, dès le début des années 90, j’ai été nommé responsable de la sécurisation des approvisionnements en matières premières destinées à la fabrication de l’anticoagulant phare de la société, l’énoxaparine. L’occasion m’a ainsi été donnée d’alerter à plusieurs reprises la haute hiérarchie sur la manière dont – à travers les approvisionnements en matières premières -  était géré le risque de transmettre à des patients, par des injections parentérales répétées, l’agent responsable d’encéphalopathies spongiformes chez l’homme (variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob).

J’ai travaillé avec l’INRA à la mise au point d’une méthode analytique (test « IDR »), à la fois fiable, sensible, facile d’utilisation, d’un prix de revient extrêmement bas et permettant de garantir l’absence de tissus de ruminants dans la matière première de l’énoxaparine. Bien qu’entièrement validée depuis juin 97, c’est volontairement que cette méthode analytique n’a pas été utilisée par la société AVENTIS PHARMA S.A.

J’ai dénoncé à maintes reprises cette situation et ce, d’autant que la société AVENTIS PHARMA s’approvisionnait déjà à plus de 40% sur le marché chinois pour obtenir des héparines qui n’avait pas subi le contrôle par le test « IDR » mis au point par l’INRA.

J’ai toutefois fait l’objet d’une procédure de licenciement en mars 2003 et il m’a été notamment reproché de diffuser « de fausses informations de nature à jeter le discrédit sur l’entreprise ».

Ces faits ont déjà été relayés par plusieurs articles de presse ainsi que dans un livre. Les titres de ces articles sont d’ailleurs tous sans ambiguïté :

• « Quels contrôles sur les héparines ? » - La Recherche (octobre 2004),
• « Anticoagulants : la filière chinoise » - 60 Millions de Consommateurs (nov. 05),
• « Vache Folle dans les médicaments ? » - ALERTES SANTE (Fayard, 2005).

 

Malgré un premier dépôt de plainte en décembre 2005, suivi d’une invitation à témoigner le 9 mai 2006 devant un Officier de Police, le dossier a été classé « sans suite » par vos services, un an plus tard (10 mai 2007).

Or, depuis cette date, des éléments nouveaux sont brutalement venus conforter mes mises en garde répétées ainsi que celles de Monsieur Didier LEVIEUX, Directeur de Recherches à l’INRA et ce, bien au-delà de toute nos appréhensions. En effet, les mêmes incuries que j’ai pu dénoncer chez AVENTIS ont conduit le laboratoire BAXTER à commercialiser des lots d’héparine qui se sont avérés mortels. Ainsi, au 30 avril 2008, dénombre-t-on, pour les seuls Etats-Unis d’Amérique, plus d’une centaine de morts et plus de 800 réactions allergiques sévères. Les lots d’héparine incriminés ont tous été fabriqués en Chine et renferment tous une substance toxique ajoutée frauduleusement, la chondroïtine hypersulfatée.

 

Faits confondants pour AVENTIS : alors que mes mises en garde portaient essentiellement sur le fait que ma société faisait le commerce de matières premières d’origine chinoise insuffisamment contrôlées (notamment, quant à l’origine d’espèce), l’AFSSAPS vient de mettre en évidence des lots d’énoxaparine qui avaient commencé d’être commercialisés sur le territoire français et qui contenaient la même substance incriminée dans les morts subites survenues aux USA ainsi qu’en Allemagne. Conséquence : l’AFSSAPS recommande aux prescripteurs et utilisateurs d’héparines de bas poids moléculaire (HBPM) de restreindre l’usage de l’énoxaparine à certaines conditions.

 

Devant ce désastre sanitaire qui touche aujourd’hui des centaines de patients ainsi que leurs famille, je me mets à nouveau à la disposition de la Justice pour lui remettre les preuves de mes accusations et, qu’ainsi, les dispositions administratives et les sanctions afférentes puissent être prises à l’égard de tous les contrevenants aux règles élémentaires de Santé Publique.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de ma considération distinguée.

Jacques POIRIER

 

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Monsieur Bruno PARENT

Directeur Général de la DGCCRF

59, boulevard Vincent Auriol

75703 – PARIS Cedex 13

(Télédoc 071)

 

 

Lettre recommandée avec AR

 

 

Créteil, le 12 juillet 2008

 

 

Droit d’alerte

Monsieur le Directeur Général,

 

Compte tenu des accidents sanitaires actuels touchant des patients américains et allemands traités par des médicaments anti-coagulants fabriqués par la société BAXTER, et en ma qualité d’ancien Responsable de la sécurité biologique de cette même catégorie de médicaments dans la société AVENTIS PHARMA S.A, devenue la société SANOFI-AVENTIS, je ne peux laisser sous silence les faits suivants.

 

En effet, la société SANOFI-AVENTIS, n’a pas respecté , de manière délibérée, toutes les règles de sécurité et de prudence quant à la sécurisation des approvisionnements en matières premières de l’un de ses médicaments, l’anti-coagulant énoxaparine (LOVENOX), se rendant ainsi – d’une part, eu égard aux risques de chocs mortels et de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob et, d’autre part, eu égard aux obligations qui sont les siennes - coupable de fraudes et de tromperies répétées sur l’origine et la qualité de la marchandise.

Sans présager d’autres irrégularités qu’une enquête vous porterait à identifier tant chez SANOFI-AVENTIS que chez d’autres industriels, il est d’ores et déjà facile de relever de nombreuses anomalies ou infractions clairement désignées au chapitre III du Code de la Consommation (Livre II – « Conformité et sécurité des produits et des services ») et, plus particulièrement, aux points suivants :

• Section 1. (« Tromperie »), notamment aux articles L.213-1 et L.213-2,
• Section 2 (« Falsifications et délits connexes »), notamment aux articles L.213-3 et L.213-4.

 

Dès le début des années 90, j’ai été nommé Responsable de la sécurisation des approvisionnements en matières premières destinées à la fabrication de l’anticoagulant phare de la société, l’énoxaparine, une héparine de bas poids moléculaire (HBPM) extraite d’intestins de porc.

L’occasion m’a ainsi été donnée d’alerter à plusieurs reprises la haute hiérarchie sur la manière dont – à travers les approvisionnements en matières premières - étaient gérés les risques sanitaires, notamment, celui de transmettre à des patients, par des injections parentérales répétées, l’agent responsable d’encéphalopathies spongiformes chez l’homme (variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob).

 

J’ai dénoncé à maintes reprises cette situation et ce, d’autant que, dans les années 90, la société AVENTIS PHARMA s’approvisionnait déjà à plus de 40% sur le marché chinois – un marché totalement opaque et aux pratiques commerciales douteuses - pour obtenir des héparines, elles aussi douteuses quant à leur origine, leur nature ou leur composition.

Je n’ai pas été entendu à l’époque par ma hiérarchie. Toutefois, ces faits ont été relayés depuis par plusieurs articles de presse ainsi que dans un livre. Les titres de ces articles sont d’ailleurs tous sans ambiguïté :

• « Quels contrôles sur les héparines ? » - La Recherche (octobre 2004),
• « Anticoagulants : la filière chinoise » - 60 Millions de Consommateurs (nov. 05),
• « Vache Folle dans les médicaments ? » - ALERTES SANTE (Fayard, 2005).

 

De plus, au printemps dernier, des éléments nouveaux sont brutalement venus conforter mes mises en garde répétées ainsi que celles de Monsieur Didier LEVIEUX, Directeur de Recherches à l’INRA et ce, bien au-delà de toute nos appréhensions. En effet, les mêmes incuries que j’ai pu dénoncer chez AVENTIS ont conduit le laboratoire BAXTER à commercialiser des lots d’héparine qui se sont avérés mortels. Ainsi, au 30 avril 2008, dénombre-t-on, pour les seuls Etats-Unis d’Amérique, plus d’une centaine de morts et plus de 800 réactions allergiques sévères. Les lots d’héparine incriminés ont tous été fabriqués en Chine et renferment tous une substance toxique ajoutée frauduleusement, la chondroïtine per-sulfatée.

 

Faits confondants pour AVENTIS : il y a quelques semaines, l’AFSSAPS a mis en évidence dans des lots d’énoxaparine qui avaient commencé d’être commercialisés la même substance responsable des morts subites survenues aux USA et en Allemagne. Désormais, l’AFSSAPS recommande aux prescripteurs et utilisateurs d’héparines de bas poids moléculaire (HBPM) de restreindre l’usage de l’énoxaparine à certaines conditions, au motif que les lots falsifiés arrivés en France sont « beaucoup moins contaminés » que ceux qui ont causé la mort de près d’une centaine de patients.

Par ailleurs, l’enquête tout récemment diligentée par les autorités sanitaires françaises sur les héparines disponibles sur le territoire français ne semble pas avoir abouti à la mise en œuvre de mesures préventives et correctives satisfaisantes. En effet, certaines dispositions prises au printemps dernier par les autorités de santé peuvent être perçues comme une autorisation – voire, une incitation - pour certains industriels à continuer de faire le commerce de produits dangereux, reconnus falsifiés, corrompus ou toxiques.

De leur côté, les autorités américaines, notamment la FDA, s’intéressent de très près aux fraudes et tromperies qui entachent le marché des héparines. Ainsi m’ont-elles contacté et continuent-elles de me questionner sur les modalités pratiques de tromperie auxquelles certains industriels se livrent à l’échelle de plusieurs pays exportateurs, notamment la Chine.

Devant ce désastre sanitaire qui a déjà touché des centaines de patients ainsi que leurs familles, je me dois de vous alerter et de vous informer de cette situation grave.

Bien entendu, je suis à votre disposition pour répondre à toute demande de votre part de précision complémentaire.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de ma considération distinguée."

 

Jacques POIRIER

 

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Préfecture de Police

Direction de la Police Judiciaire

Brigade de la Répression de la Délinquance / Groupe Médecine

122-126, rue du Château des Rentiers

75013 - PARIS

(att. : Dominique CHATELAIS)

 

 

Créteil, le 27 mai 2006

 

 

 

Dépôt d’une plainte pour mise en danger d’autrui et tromperie sur l’origine et la qualité de la marchandise

Madame,

 

Comme convenu lors de mon audition du 9 mai 2006 par le commandant COULON sur le sujet rappelé en rubrique, je vous transmets photocopie des documents suivants :

• lettre de J. POIRIER, en date du 19 mars 2001, adressée à Madame CLOUET (RH d’AVENTIS PHARMA) ;
• lettre de J. POIRIER, en date du 2 septembre 2002, adressée à l’Inspection du Travail des Hauts-de-Seine ;
• lettre de Maître de RAYNAL, en date du 5 novembre 2002, adressée à Monsieur Gilles BRISSON, directeur général d’AVENTIS PHARMA France ;
• un document (sans titre) lu devant des journalistes, le 16 mai 2005, à l’occasion de la sortie du livre sur les lanceurs d’alerte (Ed. FAYARD).

Ainsi que cela a été consigné dans le procès-verbal de mon audition, je vous confirme disposer – ainsi que Monsieur Didier LEVIEUX, Maître de Recherches à l’INRA – de nombreux documents appuyant mes accusations à l’encontre de mon ancien employeur.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de ma considération distinguée.

Jacques POIRIER

 

Contact :

Pour les droits et pour d’autres informations, contacter Elena Pasca : pharmacritique@voila.fr et/ou la Fondation Sciences Citoyennes : contact@sciencescitoyennes.org

 

Copyright Jacques Poirier