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16/01/2012

Renforcer l’indépendance de l’expertise en santé publique: colloque au Parlement belge (20 janvier 2012)

Voici l’annonce d’un colloque auquel j’aurai le plaisir de participer, au nom de Sciences Citoyennes, au séminaire expertise bruxelles 200112.jpgParlement belge (et non pas celui européen, cette fois), pour une intervention le matin et une table ronde l’après-midi. Le sujet de mon intervention: "Exemples de garanties juridiques et institutionnelles pour une expertise indépendante et intègre". "Garanties" est certes un mot beaucoup trop fort. Il s'agit de dispositifs législatifs et juridiques étrangers et de réglementations qui pourraient servir d’exemple (avec des adaptations) pour dissuader et réprimer les dérapages dans la recherche et l'expertise en santé, avec l'exemple de la proposition de loi de la Fondation Sciences Citoyennes, portant sur la déontologie de l’expertise et la protection des lanceurs d’alerte. Ce sont surtout de lois et dispositifs en vigueur aux Etats-Unis, étonnement peu connus en France et en Belgique, apportant un minimum de garde-fous, garantissant un minimum d’accès à l’information, permettant d'aller vers une criminalisation des conflits d'intérêts et de leurs conséquences. Ce ne sont pas des garanties, mais on pourrait partir de là pour en définir quelques-unes...

Cela semble utopique, mais on n'a pas d'autre choix que d'être pessimiste en théorie et optimiste en pratique... Je me souviens encore des réactions lorsque j'ai commencé à parler, sur des listes de discussion, puis sur Pharmacritique, des initiatives du sénateur US Charles Grassley, parmi lesquelles figurait le Sunshine Act, ainsi que des lois, des programmes et des initiatives de transparence existant dans des Etats tels que le Minnesota. Aujourd'hui, tout le monde parle du Sunshine Act et les exemples états-uniens ne sont plus systématiquement mal interprétés ou rejetés. L'espoir est donc permis que d'autres exemples suivent le même chemin... Il existe aussi des propositions et des débats amorçant une évolution dans des pays européens, qui méritent d'être pris comme points de départ. je pense en particulier à l'Allemagne, mais les nouvelles sont très contrastées... J’évoque ces sujets depuis longtemps de façon dispersée et surtout lors de débats, car c'est ce que je préfère, en attendant de faire un article qui les énumère tous dans un même papier.

J’aurai le plaisir de retrouver le Dr Pierre Chevalier, enseignant-chercheur en médecine générale à l’Université catholique de Louvain, rédacteur en chef de la revue Minerva et président du GRAS (Groupe de recherche et d’action pour la santé).

Voici l’annonce et le programme du colloque:

"Suite aux fréquentes mises en cause de l’indépendance des experts en santé publique concernant les substances dangereuses pour la santé et les médicaments ; et suite aux auditions de la commission de santé publique de la Chambre, nous voulons élargir le débat à des expériences étrangères et à des voix indépendantes.

Un colloque pour :

  • renforcer la légitimité de l’expertise en santé publique
  • réaffirmer ses balises déontologiques
  • améliorer la manière dont sont élaborés les avis guidant les décisions politiques
  • dégager des recommandations applicables en Belgique et ailleurs

 

9h15 : Présidence et introduction

Thérèse SNOY, députée fédérale Ecolo 

9h30 : Les obstacles à l’indépendance de la science dans l’évaluation des risques

John FAGAN, Earth Open Source

10h00 : Partage des expériences et illustration des enjeux

David LELOUP, journaliste indépendant

Dr Marianne EWALENKO, cardiologue, Chirec

Pr Jan M.C. GEUNS, Laboratory of Functional Biology (KUL)

11h00 Pause

11h15 Les principes directeurs de l’expertise en santé publique

Pr Denis ZMIROU-NAVIER, INSERM, Haute Ecole de Santé publique de Nancy

Elena PASCA, Fondation Sciences Citoyennes

Dr Pierre CHEVALIER, UCL, président du GRAS

12h45 Lunch

 

APRES-MIDI

Présidence : Dr Jacques MOREL, député Fédération Wallonie - Bruxelles Ecolo

14h00 : Table ronde : Quels outils pratiques ?

Quelle mise en place au sein des institutions publiques ? Quelle place pour la gestion des conflits d’intérêts ? Regards croisés avec les intervenants de la matinée

16h00 Pause

16h15 Conclusions politiques"

 

**

Parlement fédéral, Salle des Congrès

Rue de Louvain 21

1000 Bruxelles

Informations : cecile.rassinfosse@ecolo.be

(00-32) 02 549 86 19

Traduction assurée : anglais – néerlandais – français

 

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