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17/12/2013

Colloque "Alerte, expertise et démocratie", le 17 décembre au Sénat

J'aurai le plaisir d'intervenir lors de ce colloque dont voici l'annonce et le programme détaillé. Mon exposé portera sur les législations et réglementations étrangères (dispositifs juridiques et lois, mais aussi les débats en vue de les changer) en matière d'encadrement de l'expertise, autrement dit, sur les réglementations qui servent de garde-fous, permettent de réprimer les abus et de dissuader les dérapages, qu'il s'agisse de fraudes manifestes, de conflits d'intérêts et leurs conséquences, de corruption sous ses divers aspects, etc.

Il y a beaucoup de modèles juridiques et administratifs dont la France pourrait s'inspirer pour faire évoluer sa législation, sa réglementation et les mentalités archaïques qui perdurent dans notre pays toujours "gouverné" par les corporations (ordres professionnels, syndicats et autres organisations professionnelles, ...) et leurs multiples réseaux de lobbying, d'influence et de manipulation. Une manipulation qui vise tout autant les décideurs politiques et administratifs que les citoyens, notamment à travers les techniques communicationnelles, de marketing, de désinformation, de persuasion, de manipulation, bref, toutes les techniques qui fabriquent l'opinion et assurent ainsi le maintien du statu quo.

L'absence de législation, la désinformation, l'instrumentalisation d'un système sclérosé et verrouillé permettent la reproduction du système établi, au prix de quelques ajustements de surface, qui ne sont que des trompe l'oeil. Comme la loi de décembre 2011 sur la sécurité de la chaîne du médicament, comme les accords sur les dépassements d'honoraires et toutes les pseudo-avancées en matière de santé individuelle et publique, etc. Par exemple, rien n'a changé sur l'auto-régulation (sic) des professions de santé (l'ordre des médecins, l'ordre des pharmaciens, etc.) qui fournissent l'expertise d'apparence neutre, car traduite en langage scientifique (cf. cet article pour l'explication), sur laquelle se basent les décisions de santé publique. Dans les faits, cette expertise n'est toujours pas encadrée, elle est toujours aussi arbitraire, régie par des conflits d'intérêts, par des idéologies, et non pas par des cadres scientifiques éprouvés. Ces ordres professionnels échappent toujours à la loi républicaine, alors que leurs activités et exigences sont de plus en plus anachroniques, car contradictoires avec les besoins des citoyens, avec les exigences de raison d'une économie de santé publique. Et les citoyens sont toujours exclus de la décision, toujours condamnés à être les objets passifs des soins - et à payer pour toutes les conséquences pratiques des désordres professionnels et de notre propre inertie. Le changement ne viendra pas des corporations et des ordres qui vivent du système de surmédicalisation sans frein juridique efficace, ni de leurs satellites qui en profitent eux aussi.

Voici l'annonce, le programme et les informations pratiques.


 

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La Fondation Sciences Citoyennes (FSC) oeuvre depuis plus de 10 ans à nourrir les réflexions relatives à l’expertise, aux lanceurs d’alerte et à la participation citoyenne dans la prise de décision liée aux sciences, aux technologies et à l’innovation. Pour à la fois nourrir ses réflexions, dresser un état de l’art sur ces questions et avancer des propositions pour l’avenir, la Fondation Sciences Citoyennes organise un colloque intitulé « Alerte, expertise et démocratie » le 17 décembre prochain au Palais du Luxembourg* (de 9h à 18h).

*Palais du Luxembourg – Salle Monnerville
15ter rue de Vaugirard
75006 Paris
Métro : Odéon
RER : Luxembourg


L’inscription à ce colloque est obligatoire. Pour cela, merci de bien vouloir nous contacter par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal (renseignements ci-dessous) avant le 10 décembre prochain. Courrier électronique : colloque1712@sciencescitoyennes.org

Téléphone : 01 43 14 73 65
Adresse postale : Fondation Sciences Citoyennes – 38 rue Saint Sabin – 75011 Paris

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PROGRAMME

ALERTE, EXPERTISE ET DÉMOCRATIE – 17 décembre 2013 au Palais du Luxembourg 

9h15-9h30

Session d’ouverture

Discours introductif - Catherine BOURGAIN, Généticienne, Fondation Sciences Citoyennes (FSC)

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9h30-11h00

Alerte et protection des lanceurs d’alerte

La protection des lanceurs d’alerte en France et dans le monde - Nicole Marie MEYER, Transparency international France

La protection des lanceurs d’alerte et le traitement de l’alerte : pour protéger les personnes, protéger les processus - André CICOLELLA, Chimiste-Toxicologue, FSC et Réseau Environnement Santé

Les difficultés de faire passer une loi concernant la protection des lanceurs d’alerte - Marie-Christine BLANDIN, Sénatrice EELV

Animation : Catherine BOURGAIN, Généticienne, FSC

 

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11h00-11h15

Pause

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11h15-12h45


Déontologie et encadrement de l’expertise

La déontologie dans le champ de l’expertise - Pierre LE COZ, Philosophe, Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)

La libération des données brutes, pour une réelle contre-expertise - Marie-Angèle HERMITE, Juriste, EHESS-CNRS

Encadrement de l’expertise : des leçons d’ailleurs - Elena PASCA, Philosophe, Pharmacritique et FSC

Animation : Stéphane FOUCART, Journaliste, Le Monde

 

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14h30-16h00

De l’expertise à la décision

Les processus participatifs comme aide à la décision publique - Michèle RIVASI, Députée européenne

Lobbying et conflits d’intérêts. L’exemple de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments - Martin PIGEON, Corporate Europe Observatory

Innovation et démocratie. L’exemple des OGM - ÉRIC MEUNIER, Inf’OGM

Animation : Fabrice FLIPO, Philosophe, FSC

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16h00-16h15

Pause

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16h15-17h45

Au delà de la consultation et de la concertation : la participation

Le débat public et ses limites  - Laurence MONNOYER-SMITH - Vice-Présidente CNDP

Évaluation des procédures participatives - Julien TALPTIN, Sociologue CNRS

Les conventions de citoyens ou comment faire entrer les sciences et les technologies en démocratie - Jacques TESTART, Biologiste, FSC

Animation : Sezin TOPCU, Sociologue CNRS

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17h45-18h00 

Session de clôture

Retours sur la journée et conclusions - Jean-Claude Vitran, Militant des droits de l’homme, FSC

Commentaires

Il faudrait que l'on établisse une Loi qui punisse les médecins qui font des abus ,du gaspillage à la caisse de sécu !

Écrit par : jcé | 05/01/2014

2 billets par an??? on fait comment nous ? j'espère que vous allez bien...

Écrit par : sol | 16/01/2014

Etablir une loi me semble difficile.. par contre le développement d'internet a permis l'apparition de sites qui référencent les médecins et permet de les évaluer ([...]) ou de sites qui permet la prise de RDV sur internet avec des praticiens triés sur le volet ([...])
Cordialement,

[NdR: Liens publicitaires effacés, conformément à la "politique" du blog.]

Écrit par : Myriam Capaf | 27/01/2014

en regardant quel caractЁre du travail

:):)

Écrit par : ThomassEn | 08/04/2014

Est d'accord, c'est l'idГ©e exceplente

:):)

Écrit par : ThomassEn | 09/04/2014

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