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02/03/2018

La contestation sociale ne doit pas être bâillonnée ! Rappel de la pétition contre les poursuites-bâillon par l'Ordre des médecins. Urgence d'une loi anti-SLAPP

Commentaires et liens à la fin sur la pétition, l'alerte par le Dr Dominique Huez et les poursuites-bâillon à son encontre, etc. Il est urgent d’adopter une loi anti-SLAPP, anti-procédures bâillon, qui s’appliquerait évidemment dans tous les domaines, pour protéger lanceurs d'alerte, journalistes, etc. 

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Communiqué de presse de l’organisation Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services publics 

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Paris le 1er mars 2018

Pour avoir relaté, témoignages et preuves à l’appui, un cas de discrimination syndicale au sein du groupe spécialisé dans le recyclage Paprec, deux journalistes de  "l'Humanité", Kareen Janselme et Cyprien Boganda, ont été mis en examen pour « diffamation » le 20 février.


Quelle « diffamation » ?  Ils ont simplement fait leur métier : alerter l’opinion publique sur les agissements du groupe Paprec aux agissements sociaux tendancieux. Témoignages et preuves à l’appui l’article dénonce le licenciement  d’un syndicaliste relevant de la discrimination syndicale, licenciement refusé par l’inspection du travail et par le Ministère du travail.

Il n’y a aucune diffamation. En réalité il s’agit d’une nouvelle procédure mise en place par les grands groupes financiers voire certains responsables d’exécutifs pour bâillonner toute contestation sociale et politique.  

Le but est simple : intimider car le dépôt de plainte pour diffamation contre un journaliste ou un élu intuitu personae entraîne une mise en examen personnelle automatique et permet, dans certains cas,  de trouver des renseignements sur les sources internes ayant permis la divulgation des informations.

C’est tout simplement la presse d’opinion que l’on veut faire taire, ce sont les luttes et leurs motifs que l’on veut étouffer.  


La Convergence nationale des services publics tient à exprimer sa totale solidarité à Kareen Janselme et Cyprien Boganda et au-delà toutes celles et tous ceux qui sont attaqués pour permettre à la liberté d’information de vivre, au débat public d’avoir lieu, à la démocratie de subsister.

Nous pensons qu’il y a place aujourd’hui pour un grand débat public sur la nécessité d’un service public de l’information, sur le  statut, les conditions de travail et la rémunération des journalistes et  sur les moyens de distendre le lien entre la presse et les grands groupes financiers.


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contact presse 07 81 58 32 16

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Un dispositif législatif pour empêcher  l'instrumentalisation de la justice

 

Il est urgent d’adopter en France aussi une loi contre les procédures bâillon, qui se servent habituellement des lois sur la diffamation pour faire taire toute critique et tout travail journalistique. Et pour dissuader toute nouvelle tentative. Ainsi, chacun rentre dans les rangs, se tait et gobe tout ce qu’on lui assène, au travail, dans les loisirs consuméristes et dans la consommation d’”informations” taillées sur mesure pour nous désinformer. Nous sommes parfaitement adaptés à nos rôles de force de travail, de consommateur et de suiviste interchangeables. Négation du citoyen.

 

Suivons l’exemple du Canada, qui a adopté il y a une dizaine d'années déjà une loi anti-SLAPP. Détails :

Le pays a connu une vague de procédures en diffamation pour bâillonner les lanceurs d’alerte. Elles sont bien connues, car suivant toujours le même scénario. D’où leur nom: SLAPP ou strategic lawsuit against public participation : procédure intentée dans le cadre d’une stratégie de dissuasion de l’alerte et de la prise de conscience par les citoyens.

 

Grâce à la loi anti-SLAPP, ce sont ceux qui intentent des procédures abusives en diffamation, pour intimider, museler, empêcher l’information, qui risquent de subir des mesures légales.

 

Sur les poursuites-bâillon, voir le texte accessible à partir de cette page du site de la Ligue des Droits et Libertés Canada. Ou Wikipedia sur la “poursuite stratégique contre la mobilisation publique”, sur cette page.

 

Les poursuites-bâillon peuvent prendre des formes diverses, dans tous les domaines, mais l’objectif reste le même. Ainsi, l’Ordre des médecins qui, à travers les conseils d’ordre locaux (les chambres disciplinaires), reprend les plaintes des employeurs et poursuit lui-même principalement les médecins du travail (mais aussi les médecins généralistes ou d’autres spécialités) signataires de certificats médicaux attestant donnant raison aux employés… Si vous êtes salarié, que vos conditions de travail vous rendent malade et que vous vous adressez à un médecin pour avoir un certificat attestant de la réalité de vos soucis de santé et de la relation de causalité avec le travail, sachez que tous les médecins qui vous donneraient raison risquent des plaintes et des harcèlements multiples, jusqu'à ce qu’ils retirent le certificat et vous laissent tomber.

 

Lisez là-dessus les notes réunies sous la catégorie “santé au travail, médecine du travail” (en descendant sur cette page, de la plus récente à la plus ancienne). Beaucoup rendent compte de la mobilisation autour du lanceur d’alerte Dr Dominique Huez. Ce dossier contient beaucoup d’informations utiles, avec des liens, citations, éclairages:  “Halte au sabotage de la santé au travail! Dossier informatif étayant la pétition "contre la collusion entre les employeurs et l'Ordre des médecins"”.

 

Il faut signer et diffuser cette pétition contre les poursuites-bâillon engagées par l’Ordre des médecins (sur cette page). Car c’est un sujet d’intérêt général. C’est peut-être votre tour demain.

Elena Pasca

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