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15/05/2012

Proposition de loi Ecolo Groen : dispositifs de régulation des conflits d’intérêts et déontologie de l’expertise (registre national de l’expertise, Conseil supérieur de l’expertise…)

Ecolo Groen ecologie politique rencontres.jpg

Le 20 janvier 2012, j’ai participé, au nom de la Fondation Sciences Citoyennes (FSC) à une journée de débats sur les moyens de renforcer l’expertise indépendante, organisée au Parlement fédéral belge par les députés Thérèse SNOY (voir son site) et Jacques MOREL. (Le programme est accessible sur cette page, avec la liste des intervenants de la matinée. L’introduction et les diaporamas des intervenants sont sur le site d’Ecolo Groen).

Après les interventions du matin, l’après-midi a eu lieu une table ronde avec des représentants des institutions belges intervenant en santé publique, avec une responsable d’une fédération belge de consommateurs et avec Leo NEELS, le patron du syndicat patronal de l’industrie pharmaceutique belge Pharma.be (homologue de Christian Lajoux, du LEEM français). 

Les discussions ont porté surtout sur les conflits d'intérêts et les procédures institutionnelles de leur "gestion" - terme qui ne veut rien dire -, dans un esprit d'autocongratulation que l'on connaît en France aussi: dès qu'il y a un embryon de déclaration des liens d'intérêts, les représentants des institutions interrogées considèrent que le système fonctionne très bien, que le problème des conséquences des conflits d'intérêts a été réglé... Or, comme je l'ai dit souvent, lors de divers débats, sur Pharmacritique, mais aussi à travers des communiqués de Sciences Citoyennes sur le double tranchant de la transparence, celle-ci ne résout rien, mais contribue au contraire à légitimer et banaliser les conflits d'intérêts et les jeux d'influences et groupes de pression, comme s'ils étaient une composante inéluctable et indépassable du jeu démocratique et des pratiques scientifiques... Bref, "la déontologie de l'expertise ne se limite pas à la déclaration des conflits d'intérêts" (communiqué de presse de la FSC du 5.01.2010).

Rappelons que, à l’aide d’un groupe d’experts multidisciplinaires, Sciences Citoyennes a rédigé une proposition FSC logo.jpgde loi sur la déontologie de l’expertise et la protection de l’alerte, prévoyant la création d’une Haute autorité de l’expertise et de l’alerte, aux prérogatives décrites dans le texte. Ces prérogatives recoupent en partie celles que les députés écologistes belges (Ecolo Groen) attribuent au Conseil supérieur de l’expertise dont ils demandent la création.

Leurs propositions sur la déontologie de l’expertise vont dans le même sens que celles de Sciences Citoyennes. Espérons qu’en France aussi, des hommes politiques donneront plus de place à l’expression non tronquée de l’« expertise citoyenne », créeront des formes de démocratie participative telles que les conventions de citoyens – autre proposition phare de la FSC – pour permettre une décision citoyenne éclairée, en connaissance de cause, sur tous les enjeux scientifiques et technologiques. 

Voici le communiqué de presse très détaillé des députés Ecolo Groen à l’origine de la proposition de loi :


« Ecolo-Groen dépose une proposition pour veiller à l’indépendance de l’expertise scientifique dans les matières de santé publique et d’environnement »

L’objectif : Rendre de la légitimité à nos institutions de santé publique en évitant les conflits d’intérêts de nos scientifiques 


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26/01/2012

Sunshine Act finalisé: déclaration publique des paiements industriels aux médecins, aux hôpitaux, pour la formation médicale continue…

Bien avant que Pharmacritique ne voie le jour, j’informais autour de moi de l’existence de dispositifs de Grassley officiel.jpgtransparence aux Etats-Unis, depuis 1993 au Minnesota, puis dans d’autres Etats (Vermont, Maine, New Jersey…), ainsi que des initiatives du sénateur républicain Charles Grassley (dit Chuck Grassley), sensibilisé par le lanceur d’alerte du Vioxx, le Dr David Graham (épidémiologiste à la FDA: agence états-unienne du médicament).

David Graham et Charles Grassley continuent à faire un vrai tandem, l’épidémiologiste signalant au politique tout médicament défectueux, dont le rapport bénéfices/risques est défavorable, ou toute malversation ou manipulation des données de telle ou telle firme pharmaceutique à propos de tel produit qu'elle souhaite voir autorisé par la FDA. Et depuis que Charles Grassley a dû dire publiquement que le Dr Graham était sous sa "protection" (!) pour que celui-ci ne subisse plus de représailles de toutes sortes, le sénateur a pris conscience des difficultés que connaissent les lanceurs d’alerte, malgré la législation protectrice la plus avancée au monde, dont les débuts remontent à… 1863, avec le False Claims Act, renforcé par de nombreux amendements et par d’autres dispositifs spécifiques dont le Whistleblower Protection Act de 1989. Il a mis à disposition des lanceurs d'alerte une ligne de fax qui leur est réservé et figure sur son site internet. 

Outre les nombreuses enquêtes lancées sur des médicaments (Avandia et les glitazones, etc.) et des classes de médicaments précis (anticorps monoclonaux, etc.), Charles Grassley est aussi à l’origine d’un programme de transparence au niveau fédéral, soutenu en particulier par les démocrates. Ce Sunshine Act (Physician Payment Sunshine Act ou Physician Payment Sunshine Provisions) a été intégré dans la loi de réforme de la santé promulguée par Barack Obama en mars 2010, comme je l’ai souligné dans ce communiqué de presse de la Fondation Sciences Citoyennes, qui appelait les autorités françaises à suivre l’exemple d’Obama. Car il a fallu du courage pour une telle réforme et pour tenir bon, malgré la campagne de dénigrement lancée par l’industrie pharmaceutique, par les assurances privées et par toutes les composantes de « l’industrie de la santé », qui profitaient de cette opacité pour influencer les prescriptions des médecins à travers un registre de méthodes allant de la corruption aux diverses formes de conflits d’intérêts et aux multiples formes de biais et d’influences conscientes et inconscientes.  

La précédente tentative de Sunshine Act et de réforme de la santé et de l’assurance-maladie a été portée par Hillary Clinton (sous la présidence Clinton) ; elle a échoué après une campagne extrêmement violente d’injures et de dénigrement contre « Hillary la rouge »… Car une assurance-maladie publique est assimilée à du communisme. Et tous les républicains actuellement en course aux primaires, pour l’investiture et la candidature aux présidentielles de novembre prochain, ont déclaré vouloir supprimer l’ensemble de la loi réformant la santé, y compris le Sunshine Act. Vivement la réélection d’Obama !

L’histoire du Sunshine Act et ses dispositions les plus importantes sont présentées dans divers articles sur Pharmacritique, avec des liens permettant d’approfondir (voir par exemple les articles sur cette page, surtout celui-ci et celui-là).

La version originale du texte de loi est sur cette pagesunshine law.jpg

Le Sunshine Act - la lumière du soleil comme le meilleur désinfectant dans cet abcès qu'est l'imbrication entre médecine et industrie pharmaceutique - est une réglementation de transparence sur les conflits d’intérêts qui oblige les laboratoires pharmaceutiques à déclarer, à partir de 2013, sur un site web en libre accès, toute somme ou tout cadeau dépassant 10 dollars donnés à des médecins et à des institutions médicales (de formation et/ou de soins). L’obligation de déclaration concernera aussi d’autres formes de conflits d’intérêts intervenant dans la pratique des professionnels de santé et à plusieurs niveaux du circuit du médicament et des soins.

Un éditorial du New York Times en date du 20 janvier 2012, appelé « Who Else is Paying the Doctor ? » (Qui d’autre paie votre médecin? Sous-entendu : transparence sur toutes les sources de revenu des médecins, y compris l’industrie pharmaceutique), nous apprend que tous les moyens nécessaires à la mise en place du Sunshine Act ont été finalisés. Ainsi, le Department of Health and Human Services (ministère fédéral de la Santé) a développé les procédures de signalement. De leur côté, les firmes pharmaceutiques avaient jusqu’au 1er janvier 2012 pour collecter les informations qui seront publiées sur un site gouvernemental en accès public. Les réglementations proposées à chaque niveau concerné ont été finalisées le 14 décembre 2011 et sont ouvertes aux commentaires et critiques jusqu’au 17 février 2012, date à laquelle les préliminaires seront clos.

Le Sunshine Act pourra désormais s’appliquer comme prévu et entrera en vigueur pleinement en 2013, pour le volet « sanctions ». Les laboratoires, les producteurs de dispositifs médicaux et autres fabricants de produits santé pourront être punis d’amendes allant jusqu’à 150.000 dollars par an s’ils ne déclarent pas tous les paiements ; ces amendes pourront atteindre un million de dollars par an si l’omission est volontaire.

Elena Pasca

14/10/2011

Déclaration des conflits d’intérêts: sanctions votées, mais personne pour les appliquer. Fin des privilèges de l’ordre des médecins?

L’on présente la France comme un exemple de « médecine socialisée », et pourtant, xavier bertrand loi médicament,loi sécurité sanitaire médicament,sanctions non déclaration liens d'intérêts,amendes non déclaration conflits d'intérêts,conseil de l'ordre des médecins conflits d'intérêts,les entreprises du médicament leem loi médicament,ordre des médecins industrie pharmaceutique,conseil de l'ordre discipline répression,transparence conflits d'intérêts médecine pharmaceutique,république loi commune loi particulariste,ordre des médecins corporatisme médical,police médicale conflits d'intérêts,catherine lemorton loi médicament sécurité sanitaire,pharmaciens déclaration liens d'intérêtsc’est l’influence de la médecine organisée qui y est très forte pour maintenir la désorganisation et empêcher toute évaluation, tout contrôle, toute mesure disciplinaire qui relèverait de la loi commune et non pas de réglementations disciplinaires ordinales.

On verra plus bas que le même problème risque de frapper de nullité les sanctions votées par les députés en première lecture à l’Assemblée nationale, le 28 septembre dernier, puis par un vote solennel le 4 octobre. Je détaille ces sanctions et passe en revue aussi ce que dit le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) à travers un débat du 4 octobre dernier (voir l’article du Monde) et le communiqué de presse qui s’en fait l’écho et exprime l’influence de cette organisation corporatiste, dont la simple existence nie l'indivisibilité de la République et l'esprit comme la lettre de la loi Le Chapelier de 1791, qui a mis un terme aux corporations de l'Ancien régime, à leur autorégulation (sic), à leurs provilèges et velléités d'influence.

C’est là-dessus que tout va se jouer : qui assurera le constat des infractions et la répression ? Qui fera la police ? Le même Conseil de l’ordre qui a jusqu’ici « géré » et avalisé le contrôle du système de santé par l’industrie pharmaceutique, qui a organisé les relations inextricables des médecins et de leurs organisations avec les laboratoires, pour le profit des industriels et de ses vassaux ? Ou alors la loi commune et générale s’imposera-t-elle enfin à l’ « ordre » particulariste des médecins et aux autres corporations de professionnels de santé ? Ce sera un moment de vérité.  

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05/01/2010

"La déontologie de l’expertise ne se limite pas à la transparence sur les conflits d’intérêts", rappelle la Fondation Sciences Citoyennes

Voici un communiqué de la Fondation Sciences Citoyennes et qui peut être lu en continuité avec l'article de Pharmacritique "Conflits d'intérêts, forme de conflits d'intérêts In these times.jpglobbying: une filiation dénoncée par le réseau ETAL et la Fondation Sciences Citoyennes". Parce que c'est la réunion de décembre 2009 à la Haute autorité de santé, évoquée dans l'article, qui m'a donné l'idée d'un communiqué pour critiquer ce "climat" de congratulation réciproque. L'illustration (modifiée par moi) est tirée du site In these times.

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"Le fiasco de la stratégie de lutte contre la grippe A, élaborée par des experts ayant des conflits d’intérêts, n’est qu’un exemple de plus des conséquences néfastes d’un système d’expertise publique dépendant des industriels. Face à l’inertie des autorités, c’est aux citoyens et aux associations de se mobiliser pour briser ce cercle vicieux.

La Fondation Sciences Citoyennes déplore que la table ronde « Expertise et conflits d’intérêts », organisée le 10 décembre par la Haute Autorité de Santé (HAS) en soit restée à des discours de congratulation réciproque, sans état des lieux critique ni propositions concrètes de changement. Or cette ambiguïté permanente entre intérêts privés et publics ne saurait cesser sans une loi pour définir et faire appliquer une véritable déontologie de l’expertise.

La HAS, le LEEM (organisation de l’industrie pharmaceutique), l’AFSSA (Agence de sécurité des aliments), un conseiller d’Etat ainsi que des leaders d’opinion prétendent que le système d’expertise et d’information s’est amélioré, parce qu’ils prononcent désormais ouvertement le terme « conflits d’intérêts » et qu’un rudiment de déclaration publique d’intérêts existe…

Ce satisfecit devrait alerter la société civile sur un danger majeur : la transparence (fort lacunaire) sur les liens des experts avec des industriels n’est qu’un alibi servant à légitimer les conflits d’intérêts et à désamorcer jusqu’à la question de l’opportunité d’une délibération citoyenne sur le système dans son ensemble. Accepter le lobbying, l’influence par les groupes d’intérêt ainsi que les conflits d’intérêts, pourvu qu’ils soient transparents, c’est une pente glissante qui peut mener à la disparition pure et simple de l’intérêt général, faute de groupes d’intérêts puissants pour le porter.

La transparence n’est pas un but en soi, mais une étape sur la voie de la limitation et de l’élimination des conflits d’intérêts. Cela est une ligne de force des propositions de la Fondation Sciences Citoyennes, avec la création d’une Haute autorité de l’expertise et de l’alerte indépendante. En tant qu’instance éthique, celle-ci doit poser les principes d’une déontologie de l’expertise, l’affirmant comme pluraliste et pluridisciplinaire, systématiquement contradictoire, transparente à tous les niveaux (données brutes, délibérations, critères de sélection des experts…) et faisant place à l’expertise citoyenne. Un droit de saisine associative et un fonds de financement devraient permettre la concrétisation de cette expertise. Cette Haute autorité définirait le statut des experts et affirmerait leur responsabilité ; elle exigerait des déclarations d’intérêts complètes et aurait un droit de contrôle et de sanction.

Elle définirait ce qui relève ou non de l’alerte, ainsi que le statut des lanceurs d’alerte. Ceux-ci sont les seuls à briser ce système d’expertise verrouillé par les conflits d’intérêts, et il faut qu’un cadre juridique les protège des représailles auxquelles ils s’exposent.

Les critiques et les questions que la Fondation Sciences Citoyennes a pu formuler lors de cette table ronde sont restées sans réponse.  L’enjeu est pourtant majeur : c’est notre santé à tous.Les citoyens doivent exiger une remise à plat du système actuel d’expertise et de prise de décisions politico-sanitaires. Ils doivent contrecarrer les tentatives de banalisation et de légitimation du lobbying, comme le fait la veille citoyenne mise en place par le réseau ETAL (Encadrement et Transparence des Activités de Lobbying)."

Contact : Elena Pasca  09 54 88 58 42

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Elena Pasca

21/01/2009

Les patients veulent plus de transparence sur les conflits d'intérêts de leurs médecins, selon une enquête australienne

Le Medical Journal of Australia publie ce mois-ci (janvier 2009) un article intitulé "Patients expect transparency in doctors’ relationships with the pharmaceutical industry" (Les patients demandent de la transparence dans les relations des médecins avec l'industrie pharmaceutique).

Il s'agit des résultats, analysés par Martin Tattersall et al, d'une enquête anonyme auprès de 906 patients fréquentant trois centres de médecine générale - un centre hospitalier et deux structures privées de Sydney -, cherchant à savoir comment ils perçoivent les interactions entre médecins et firmes pharmaceutiques et quels sont leurs souhaits quant à la déclaration des conflits d'intérêts des praticiens. Un questionnaire en 18 points leur a été soumis en octobre et novembre 2007. Nous parlons des résultats globaux, dont le détail peut être lu dans le texte original en libre accès, puis rappelons les positions de Pharmacritique et de certaines de ses références habituelles, à l'aide de liens.

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20/08/2008

Une déclaration codifiée et généralisable des conflits d’intérêts : un projet de Integrity in Science (CSPI)

Si la nécessité de déclarer les conflits d’intérêts dans la presse scientifique et médicale est communément admise dans les pays anglo- 206299048.jpgsaxons, il n’y a pas de consensus sur le contenu et l’étendue des déclarations et sur la définition précise des conflits d’intérêts, surtout lorsqu’ils ne sont pas de nature financière. Le Center for Science in the Public Interest (CSPI) a publié le mois dernier un projet qui vise à créer un ensemble de règles dont l’application serait généralisée et standardisée. Ce projet s’adresse d’une part aux scientifiques, chercheurs et auteurs d’articles, d’autre part aux rédactions et comités de lecture de la presse spécialisée, auxquels la codification des conflits d’intérêts et de leur déclaration simplifierait beaucoup le travail.

Les propositions ont été développées par une équipe mise en place par Merrill Goozner, qui dirige le département Integrity in Science du CSPI.

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03/08/2008

Déclarer les conflits d'intérêts ou leur barrer la route ?

En réponse à ce médecin qui dénonçait le danger des "visées morales" trop hautes, tout en voulant par ailleurs "gérer" les conflits d'intérêts "afin de préserver la confiance du public" (cf. cette note). Pourquoi ne pas "gérer" les médecins corrompus en les "préservant" au frais? Avec des industriels pharmaceutiques, pour ne pas défaire la fratrie. Et entre quatre murs couverts par des publicités pour les médicaments, afin d'éviter le dépaysement et la perte des repères essentiels ;) C'est le Code pénal qui doit réglementer les conduites, réprimer (et dissuader) toute corruption et ses conséquences, tous les conflits d'intérêts et leurs conséquences pour la santé individuelle et publique. Le Code pénal, la loi et la décision citoyenne, et non pas des chartes de bonne conduite volontaires, des codes de déontologie volonaires (sic) et autres codes d'éthiques. 
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02/08/2008

Conflits d’intérêts : transparence ou interdiction ? Un article prône la "gestion" par la transparence et élimine la morale au passage

Il s’agit d’un article paru en 2004 dans la Revue des Maladies respiratoires : Les conflits d’intérêts. Ce qui compte, c’est la transparence. La notion de conflits d’intérêts y est bien exposée, mais l’auteur se contente de prôner la "gestion" des conflits d’intérêts, à travers la "transparence" qu'apporterait la déclaration d’intérêts. La "transparence" est très à la mode ces temps-ci, et nos autorités sanitaires comme certains cercles médicaux se donnent bonne conscience à peu de frais en l’exigeant (au moyen de la déclaration des intérêts). Sans travailler aux fondements menant à la suppression des liens financiers avec l'industrie pharmaceutique. Cet article est toujours actuel…

Le prétexte invoqué, le voici : "Les conflits d'intérêt sont ubiquitaires, inévitables dans la vie scientifique et commencent d'ailleurs très tôt dans la carrière d'un médecin. Le défi de la Médecine n'est pas de les éradiquer mais de les reconnaître et de les gérer

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22/07/2008

Les effets de la déclaration des conflits d'intérêts aux patients...

Dans la note Le business de nos médecins nous concerne. Demandons des comptes!, je parlais des nouvelles directives de l'Association américaine d'orthopédie, comprenant une lettre-type adressée à signer par le patient (!), qui détaille les liens financiers et autres... Bien entendu, ce nouveau code de conduite fait suite aux contraintes imposées par la justice, dans un contexte assez particulier... Cette caricature, dont j'ai malheureusement perdu l'origine, nous dit ce que peut ressentir une patiente qui découvre à quel point elle se trompait sur le compte de son médecin. La patiente dit: "je suis pour que vous me disiez pour qui vous travaillez, mais là, je dois dire que ça me donne la nausée..."

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Jerome Kassirer: il faut éliminer les conflits d’intérêts, pas les légitimer par une déclaration d'intérêts

Jerome Kassirer est professeur à la faculté de médecine de la Tufts University et auteur de plusieurs livres et de nombreux articles critiquant 624857823.jpgles méthodes de l'industrie pharmaceutique et la corruption de la médecine par l'argent des firmes. Il a aussi été rédacteur en chef du New England Journal of Medicine, d’où il a été évincé pour ses vues trop critiques.

Le 8 avril 2008, Kassirer publiait dans le Los Angeles Times un article intitulé Tainted Medicine (« Une médecine corrompue. Des conflits d’intérêts financiers amènent à poser quelques questions fâcheuses sur la confiance qu’on peut encore avoir dans la recherche médicale »). Le texte synthétise les propos tenus un an auparavant lors d’une présentation appelée Financial Conflicts : Consequences, Proposals et dans une courte vidéo.

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21/07/2008

Transparence et information: l'industrie pharmaceutique a beaucoup plus d'obligations aux Etats-Unis qu'en Europe (enquête)

La division Marketing Overdose du chien de garde Consumers International est à l’origine d’une enquête auprès de 12 firmes pharmaceutiques 1767351289.jpgpour savoir quelles sont leurs obligations européennes de déclaration publique (disclosure) des financements, par rapport à celles américaines. Les résultats confirment ce qu’on n’arrête pas de dire dans ces pages. Alors que les Etats-Unis ont déjà certaines dispositions légales contraignantes en matière de gestion des conflits d’intérêts et que les législateurs, les institutions et les sociétés médicales font des efforts, les pays européens laissent les firmes faire pratiquement ce qu’elles veulent.

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Rapport annuel du Vermont sur l’argent de la corruption des médecins. Les psychiatres sont en tête – et les psychotropes aussi…

L’Etat américain du Vermont est l’un de ceux dont la législation impose aux firmes pharmaceutiques de déclarer au parquet les sommes 1162912029.jpgpayées aux médecins à des fins de marketing (« Marketing Disclosure Law », dont le pionnier est l’Etat de Minnesota). Le parquet du Vermont a rendu public le 8 juillet son 5ème rapport annuel sur ces liens financiers qui placent toujours les psychiatres en tête des médecins les plus payés pour faire marcher le commerce. Le procureur général, William Sorrel, commente : « ce rapport montre de nouveau l’influence trop grande de l’industrie pharmaceutique sur la pratique de la médecine au Vermont. (…) Il est particulièrement troublant que l’industrie paye des sommes aussi élevées pour influencer la prescription de médicaments psychiatriques », ajoute-t-il dans sa déclaration. Tout cela nous aprrend à chausser des lunettes critiques, pour un bon décryptage faisant la part entre information et soupe publicitaire servie par citernes entières par les médecins inféodés.

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