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17/12/2013

Colloque "Alerte, expertise et démocratie", le 17 décembre au Sénat

J'aurai le plaisir d'intervenir lors de ce colloque dont voici l'annonce et le programme détaillé. Mon exposé portera sur les législations et réglementations étrangères (dispositifs juridiques et lois, mais aussi les débats en vue de les changer) en matière d'encadrement de l'expertise, autrement dit, sur les réglementations qui servent de garde-fous, permettent de réprimer les abus et de dissuader les dérapages, qu'il s'agisse de fraudes manifestes, de conflits d'intérêts et leurs conséquences, de corruption sous ses divers aspects, etc.

Il y a beaucoup de modèles juridiques et administratifs dont la France pourrait s'inspirer pour faire évoluer sa législation, sa réglementation et les mentalités archaïques qui perdurent dans notre pays toujours "gouverné" par les corporations (ordres professionnels, syndicats et autres organisations professionnelles, ...) et leurs multiples réseaux de lobbying, d'influence et de manipulation. Une manipulation qui vise tout autant les décideurs politiques et administratifs que les citoyens, notamment à travers les techniques communicationnelles, de marketing, de désinformation, de persuasion, de manipulation, bref, toutes les techniques qui fabriquent l'opinion et assurent ainsi le maintien du statu quo.

L'absence de législation, la désinformation, l'instrumentalisation d'un système sclérosé et verrouillé permettent la reproduction du système établi, au prix de quelques ajustements de surface, qui ne sont que des trompe l'oeil. Comme la loi de décembre 2011 sur la sécurité de la chaîne du médicament, comme les accords sur les dépassements d'honoraires et toutes les pseudo-avancées en matière de santé individuelle et publique, etc. Par exemple, rien n'a changé sur l'auto-régulation (sic) des professions de santé (l'ordre des médecins, l'ordre des pharmaciens, etc.) qui fournissent l'expertise d'apparence neutre, car traduite en langage scientifique (cf. cet article pour l'explication), sur laquelle se basent les décisions de santé publique. Dans les faits, cette expertise n'est toujours pas encadrée, elle est toujours aussi arbitraire, régie par des conflits d'intérêts, par des idéologies, et non pas par des cadres scientifiques éprouvés. Ces ordres professionnels échappent toujours à la loi républicaine, alors que leurs activités et exigences sont de plus en plus anachroniques, car contradictoires avec les besoins des citoyens, avec les exigences de raison d'une économie de santé publique. Et les citoyens sont toujours exclus de la décision, toujours condamnés à être les objets passifs des soins - et à payer pour toutes les conséquences pratiques des désordres professionnels et de notre propre inertie. Le changement ne viendra pas des corporations et des ordres qui vivent du système de surmédicalisation sans frein juridique efficace, ni de leurs satellites qui en profitent eux aussi.

Voici l'annonce, le programme et les informations pratiques.

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16/01/2011

Xavier Bertrand annonce une réforme globale de la filière médicament et de la pharmacovigilance, une transparence totale sur les conflits d'intérêts...

Le cabinet de Xavier Bertrand a envoyé aux rédactions - y compris à Pharmacritique - une synthèse de ses "propositions d'action" suivie IGAS logo.jpgde son intervention lors de la conférence de presse du 15 janvier 2011, qui a fait suite à la remise du rapport de l'IGAS intitulé sobrement "Enquête sur le Médiator", dont voici l'intégralité. C'est du bon travail, et les inspecteurs ne mâchent pas leurs mots. A bon entendeur...

Quoi dire des propos et propositions de Xavier Bertrand (que je reprends plus bas) ? Chiche!

Attendons les actes. On jugera sur pièces, parce que les belles paroles sont là, mais peut-être en sont-elles que des "paroles, paroles, paroles", comme disait la chanson... Des paroles choisies pour faire tilt aux oreilles des critiques de longue date des conflits d'intérêts en santé et de leurs conséquences sur l'ensemble de la filière médicament, depuis la recherche clinique jusqu'à l'évaluation et l'autorisation de mise sur le marché (AMM), à la pharmacovigilance, à la formation médicale initiale et continue, puis jusqu'aux modalités d'information (ou plutôt désinformation) des médecins et du public sur le médicament, ses bénéfices et ses risques.

J'ai commencé il y a des années à donner le Physician Payment Sunshine Act comme exemple (première publication sur Pharmacritique le 17 décembre 2007, mais j'avais d'autres supports avant), en présentant aussi d'autres dispositifs et projets anglo-saxons dont on pourrait s'inspirer et en parlant de l'ennemi N° 1 des pharmas aux Etats-Unis, à savoir le sénateur Charles Grassley... Cela inspirait des réactions mitigées, compte tenu des vues de ce sénateur de droite, conservateur à l'américaine, dont les convictions ne cadrent certainement pas avec les miennes, ni avec celles de la plupart de mes interlocuteurs... Mais il a beaucoup de mérites autres, et vu le nombre de médicaments dangereux qu'il a contribué à neutraliser, vu les actions qu'il est capable de mener, y compris avec des partenaires démocrates, et la protection des lanceurs d'alerte qu'il a appris à apprécier malgré son enracinement politique - eh bien, il mérite que je m'attire quelques railleries.

Désormais, Chuck Grassley et le Sunshine Act dont il est le principal auteur et "promoteur" font partie des références "classiques" même pour les critiques français des pharmas. Qui ont aussi compris qu'il valait mieux laisser les préjugés de côté, aller au-delà d'une certaine supériorité française qui interdisait de se pencher sur les choses au-delà des apparences et prédisposait à des interprétations superficielles... Il vaut mieux s'interroger sur l'intérêt de certains dispositifs juridiques d'inspiration anglo-saxonne portant sur l'information des usagers, la protection des lanceurs d'alerte, l'importance des qualifications juridiques permettant de réprimer les dérapages des labos de même que les conséquences des conflits d'intérêts. Je peux dire que le message est bien passé. De proche en proche, de support en support. Xavier Bertrand en parle même comme d'une évidence.

Le Sunshine Act deviendra effectif en 2013, sous la forme que j'ai évoquée dans ce communiqué de presse fait pour la Fondation Sciences Citoyennes, qui a eu un grand succès. Nous exigions justement que la France suive l'exemple et mette en place un tel dispositif - et tout ce qu'il faudra pour qu'il y ait une véritable transparence sur les conflits d'intérêts en santé. Tout en soulignant que la transparence n'était qu'une étape et non pas un objectif en soi. Le but ultime, c'est l'élimination des conflits d'intérêts, la refonte globale et radicale de l'ensemble du système de santé, d'expertise et d'évaluation.

La Fondation Sciences Citoyennes parle, dans ce communiqué comme dans d'autres documents - et en particulier dans une proposition de loi sur la déontologie de l'expertise et la protection des lanceurs d'alerte -, de l'urgence à définir les principes d'une déontologie (et non pas une simple éthique contextuelle et relative) de l'expertise. Nous proposons de faire cela à travers une instance éthique appelée Haute autorité de l'expertise et de l'alerte, qui, comme son nom l'indique, aurait aussi pour mission de définir le statut du lanceur d'alerte et les modalités de son intervention et de sa protection. Ce qui implique aussi des changements dans certains domaines du droit. Y compris pour définir les modalités de l'exercice des capacités décisionnaires par les citoyens, ainsi que de l'exercice d'une expertise citoyenne dont les contours restent à définir par cette instance éthique.

L'expertise se doit d'être systématiquement pluraliste, contradictoire, transparente, multidisciplinaire, afin que les décisions politiques qui sont prises sur cette base traduisent autant que possible l'intérêt général et non pas les intérêts économiques de quelques industriels qui peuvent se payer une armée de leaders d'opinion qui verrouillent le système depuis la recherche clinique jusqu'à l'information...

Il est donc assez intéressant de voir quelle forme prendra le "Conseil de déontologie" dont parle Xavier Bertrand, de l'entendre faire appel à des lanceurs d'alerte protégés, parler d'une expertise pluraliste, multidisciplinaire, avec une participation citoyenne à tous les niveaux. Et avec une transparence à tous les niveaux, y compris s'agissant d'avis minoritaires exprimés lors de délibérations qui doivent être rendues publiques.

Il y a ainsi beaucoup d'éléments intéressants dans ce que dit Bertrand et dont un certain nombre recoupent les exigences de la Fondation Sciences Citoyennes. Mais ce discours est-il vraiment crédible ? L'imbrication entre l'industrie pharmaceutique et les hommes politiques comme la haute fonction publique - et désormais même entre la recherche publique et celle privée - est telle qu'un discours parlant de tout mettre à plat semble plus fait pour des effets d'annonce. Mais je serai la première à applaudir si j'ai tort.

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16/08/2010

Transparence des conflits d'intérêts des médecins: suivons l'exemple d'Obama avec les Physician Payment Sunshine Provisions

Voici un communiqué de presse que j'ai fait il y a plusieurs mois pour la Fondation Sciences Citoyennes. Laissé de côté à cause de multiples sunshine law.jpgautres travaux en cours, il n'est parti que le 22 juillet... Ce n'est pas le meilleur moment pour des communiqués de presse, mais, comme vous pouvez le constater, les convenances ne m'intéressent pas, même pas s'agissant de respecter les conventions quant à la forme d'un tel texte... Je préfère donner plus d'informations, situer la problématique dans le contexte, donner des liens, pour que le lecteur comprenne que, même s'agissant d'une information états-unienne, cela le concerne tout autant, si ce n'est plus, vu l'inexistence d'une telle législation en France et en Europe.

Logo des lois de tranparence (sunshine laws) de l'Etat du Maine. (Elena Pasca)

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23/04/2010

Expertise et conflits d'intérêts - formation de la Fondation Sciences Citoyennes (cycle du 14 avril au 30 juin)

La Fondation Sciences Citoyennes organise, du 14 avril au 30 juin 2010 en Ile-de-France, un cycle de formations sur les différentes logo FSC.jpgthématiques qui sont au coeur de son activité : les conventions de citoyens, le lobbying, l’expertise et les conflits d’intérêts, les lanceurs d’alerte, la solidarité internationale, la santé environnementale, la recherche participative, les liens entre technosciences et économie, etc. Les formations s’adressent à nos adhérents franciliens (pour commencer) et aux adhérents de nos partenaires associatifs. Elles visent entre autres à

  • transmettre à nos membres, et ceux de nos partenaires, les principaux éléments permettant de situer l’action de la Fondation Sciences Citoyennes et de ses partenaires dans le paysage « science et société »
  • renforcer leurs capacités d’analyse sur le sujet
  • favoriser grâce au retours d’expériences le développement de nouvelles actions et de nouveaux projets

La description complète, la liste des sessions suivantes et des intervenants ainsi que le bulletin d’inscription (gratuite) sont accessibles sur cette page. Si vous souhaitez des informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter Glen Millot qui coordonne ce cycle de formation et que je remercie pour son excellent travail : contact@sciencescitoyennes.org

Désolée de ne pas avoir pu annoncer ce cycle plus tôt ; la formation animée par Jacques Testart a déjà eu lieu le 14 avril - et a été un franc succès.

FORMATION « EXPERTISE ET CONFLITS  D’INTERETS »

J’aurai le plaisir d’animer cette session le mercredi 28 avril, de 19 h à 21 h 30, à l’adresse suivante : AGECA, 177 rue de Charonne – 75011 Paris. Accès : M° Alexandre Dumas (2) ou Charonne (9). Voir le plan d'accès sur cette page.

Voici le texte introductif de cette session:

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05/01/2010

"La déontologie de l’expertise ne se limite pas à la transparence sur les conflits d’intérêts", rappelle la Fondation Sciences Citoyennes

Voici un communiqué de la Fondation Sciences Citoyennes et qui peut être lu en continuité avec l'article de Pharmacritique "Conflits d'intérêts, forme de conflits d'intérêts In these times.jpglobbying: une filiation dénoncée par le réseau ETAL et la Fondation Sciences Citoyennes". Parce que c'est la réunion de décembre 2009 à la Haute autorité de santé, évoquée dans l'article, qui m'a donné l'idée d'un communiqué pour critiquer ce "climat" de congratulation réciproque. L'illustration (modifiée par moi) est tirée du site In these times.

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"Le fiasco de la stratégie de lutte contre la grippe A, élaborée par des experts ayant des conflits d’intérêts, n’est qu’un exemple de plus des conséquences néfastes d’un système d’expertise publique dépendant des industriels. Face à l’inertie des autorités, c’est aux citoyens et aux associations de se mobiliser pour briser ce cercle vicieux.

La Fondation Sciences Citoyennes déplore que la table ronde « Expertise et conflits d’intérêts », organisée le 10 décembre par la Haute Autorité de Santé (HAS) en soit restée à des discours de congratulation réciproque, sans état des lieux critique ni propositions concrètes de changement. Or cette ambiguïté permanente entre intérêts privés et publics ne saurait cesser sans une loi pour définir et faire appliquer une véritable déontologie de l’expertise.

La HAS, le LEEM (organisation de l’industrie pharmaceutique), l’AFSSA (Agence de sécurité des aliments), un conseiller d’Etat ainsi que des leaders d’opinion prétendent que le système d’expertise et d’information s’est amélioré, parce qu’ils prononcent désormais ouvertement le terme « conflits d’intérêts » et qu’un rudiment de déclaration publique d’intérêts existe…

Ce satisfecit devrait alerter la société civile sur un danger majeur : la transparence (fort lacunaire) sur les liens des experts avec des industriels n’est qu’un alibi servant à légitimer les conflits d’intérêts et à désamorcer jusqu’à la question de l’opportunité d’une délibération citoyenne sur le système dans son ensemble. Accepter le lobbying, l’influence par les groupes d’intérêt ainsi que les conflits d’intérêts, pourvu qu’ils soient transparents, c’est une pente glissante qui peut mener à la disparition pure et simple de l’intérêt général, faute de groupes d’intérêts puissants pour le porter.

La transparence n’est pas un but en soi, mais une étape sur la voie de la limitation et de l’élimination des conflits d’intérêts. Cela est une ligne de force des propositions de la Fondation Sciences Citoyennes, avec la création d’une Haute autorité de l’expertise et de l’alerte indépendante. En tant qu’instance éthique, celle-ci doit poser les principes d’une déontologie de l’expertise, l’affirmant comme pluraliste et pluridisciplinaire, systématiquement contradictoire, transparente à tous les niveaux (données brutes, délibérations, critères de sélection des experts…) et faisant place à l’expertise citoyenne. Un droit de saisine associative et un fonds de financement devraient permettre la concrétisation de cette expertise. Cette Haute autorité définirait le statut des experts et affirmerait leur responsabilité ; elle exigerait des déclarations d’intérêts complètes et aurait un droit de contrôle et de sanction.

Elle définirait ce qui relève ou non de l’alerte, ainsi que le statut des lanceurs d’alerte. Ceux-ci sont les seuls à briser ce système d’expertise verrouillé par les conflits d’intérêts, et il faut qu’un cadre juridique les protège des représailles auxquelles ils s’exposent.

Les critiques et les questions que la Fondation Sciences Citoyennes a pu formuler lors de cette table ronde sont restées sans réponse.  L’enjeu est pourtant majeur : c’est notre santé à tous.Les citoyens doivent exiger une remise à plat du système actuel d’expertise et de prise de décisions politico-sanitaires. Ils doivent contrecarrer les tentatives de banalisation et de légitimation du lobbying, comme le fait la veille citoyenne mise en place par le réseau ETAL (Encadrement et Transparence des Activités de Lobbying)."

Contact : Elena Pasca  09 54 88 58 42

*
Elena Pasca

13/11/2009

"Grippe A H1N1: une expertise grippée". Communiqué commun de la Fondation Sciences Citoyennes et du Réseau Environnement Santé

Fondation Sciences Citoyennes.jpg

"La révélation des liens étroits entre le Professeur Bruno Lina, le Groupe d’Expertise et d’Information sur la Grippe (GEIG), le Comité de lutte contre la grippe et l’industrie pharmaceutique est une illustration supplémentaire de la nécessité d’assainir la situation de l’expertise en France.

Qu’un groupe financé à 100 % par les producteurs de vaccins serve de conseiller à la Ministre de la Santé est une incongruité qui devrait cesser, voire même être sanctionnée.
La stratégie du Ministère repose depuis le début sur l’hypothèse d’une épidémie touchant 30 % de la population et responsable de 0,4 % de décès (soit 250 000 morts). Il est stupéfiant que ce scénario puisse constituer encore aujourd’hui le scénario de référence alors même que le bilan de la grippe A dans l’hémisphère Sud montre que son impact est de loin inférieur à celui de la grippe saisonnière.

On comprend que l’industrie pharmaceutique ait intérêt à maintenir cette fiction pour justifier la diffusion de millions de doses mais pourquoi l’expertise publique est-elle muette sur le sujet ? Pourquoi aucun scénario autre que celui de la vaccination massive n’a été pris en considération ?
Il semble de plus en plus évident pourtant qu’un autre scénario plus protecteur et plus économe de l’argent public s’impose : celui ciblé sur la protection des groupes à risque et le renforcement des mesures d’hygiène.
Ces faits illustrent l’importance de l’indépendance et de la transparence dans l’expertise pour qu’elle soit fiable et reconnue par les populations.

Cette affaire d’expertise sous influence pour la grippe n’est pas un cas isolé. C’est la même logique qui explique que l’Agence Française de Réseau environnement santé RES.jpgSécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) ait rendu récemment deux avis d’expertise influencés par l’industrie et non protecteurs de la santé publique sur le Bisphénol A et sur le PFOA, comme l’a dénoncé le Réseau Environnement Santé.

Ce grave dysfonctionnement de l’expertise publique montre la nécessité de développer la capacité d’expertise dans les organismes de recherche publique en France et de rompre avec la logique d’une recherche publique de plus en plus mise au service des intérêts privés. La Fondation Sciences Citoyennes demande une loi de protection des lanceurs d’alerte et de l'expertise, reposant principalement sur la création d’une Haute Autorité de l’Alerte et de l’Expertise, chargée non pas de réaliser des expertises mais de définir une déontologie de l’expertise et de la faire respecter (en cas de conflits d’intérêts notamment). Le principe en a été acté lors du Grenelle de l’Environnement, mais la traduction dans la loi Grenelle 1 n’a retenu que l’engagement du gouvernement à présenter un rapport d’ici juillet 2010.
Le rapport attendu du gouvernement sur la Haute Autorité de l’Alerte et de l’Expertise devra tenir compte de ces derniers événements."

(5 novembre 2009)

Contacts FSC et RES

  • André Cicolella : 06 35 57 16 82
  • Elena Pasca : 01 43 60 01 35

http://sciencescitoyennes.org/

http://www.reseau-environnement-sante.fr/

18/03/2008

Jacques Testart sur les OGM, les technosciences immorales et leurs dangers

Jacques Testart, "critique de sciences", président de la Fondation Sciences Citoyennes et d'Inf'OGM a beaucoup 1590ce82ce7d6842b3065f05130b042f.jpgécrit sur les dangers d'une agriculture à la Monsanto. Voici un texte tiré du site de Testart et intitulé OGM, santé et démocratie. C'est une contribution à l'ouvrage collectif Santé, droits de l’homme : les nouvelles insécurités. Ed. Méd. et Hygiène (Genève), 73-85, 2006.

Je cite juste un extrait, hautement significatif: "Si les effets de l’économie compétitive ne sont pas tempérés par les intérêts objectifs de l’humanité, à quoi ont donc servi vingt siècles de civilisation ? L’homme est resté un voyou pour l’homme, malgré tous ces temps d’éthique ou de morale. Pire, c’est un voyou ignorant.»

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