Pharmacritique

Le cabinet de Xavier Bertrand a envoyé aux rédactions - y compris à Pharmacritique - une synthèse de ses "propositions d'action" suivie de son intervention lors de la conférence de presse du 15 janvier 2011, qui a fait suite à la remise du rapport de l'IGAS intitulé sobrement "Enquête sur le Médiator", dont voici l'intégralité. C'est du bon travail, et les inspecteurs ne mâchent pas leurs mots. A bon entendeur...

Quoi dire des propos et propositions de Xavier Bertrand (que je reprends plus bas) ? Chiche!

Attendons les actes. On jugera sur pièces, parce que les belles paroles sont là, mais peut-être en sont-elles que des "paroles, paroles, paroles", comme disait la chanson... Des paroles choisies pour faire tilt aux oreilles des critiques de longue date des conflits d'intérêts en santé et de leurs conséquences sur l'ensemble de la filière médicament, depuis la recherche clinique jusqu'à l'évaluation et l'autorisation de mise sur le marché (AMM), à la pharmacovigilance, à la formation médicale initiale et continue, puis jusqu'aux modalités d'information (ou plutôt désinformation) des médecins et du public sur le médicament, ses bénéfices et ses risques.

J'ai commencé il y a des années à donner le Physician Payment Sunshine Act comme exemple (première publication sur Pharmacritique le 17 décembre 2007, mais j'avais d'autres supports avant), en présentant aussi d'autres dispositifs et projets anglo-saxons dont on pourrait s'inspirer et en parlant de l'ennemi N° 1 des pharmas aux Etats-Unis, à savoir le sénateur Charles Grassley... Cela inspirait des réactions mitigées, compte tenu des vues de ce sénateur de droite, conservateur à l'américaine, dont les convictions ne cadrent certainement pas avec les miennes, ni avec celles de la plupart de mes interlocuteurs... Mais il a beaucoup de mérites autres, et vu le nombre de médicaments dangereux qu'il a contribué à neutraliser, vu les actions qu'il est capable de mener, y compris avec des partenaires démocrates, et la protection des lanceurs d'alerte qu'il a appris à apprécier malgré son enracinement politique - eh bien, il mérite que je m'attire quelques railleries.

Désormais, Chuck Grassley et le Sunshine Act dont il est le principal auteur et "promoteur" font partie des références "classiques" même pour les critiques français des pharmas. Qui ont aussi compris qu'il valait mieux laisser les préjugés de côté, aller au-delà d'une certaine supériorité française qui interdisait de se pencher sur les choses au-delà des apparences et prédisposait à des interprétations superficielles... Il vaut mieux s'interroger sur l'intérêt de certains dispositifs juridiques d'inspiration anglo-saxonne portant sur l'information des usagers, la protection des lanceurs d'alerte, l'importance des qualifications juridiques permettant de réprimer les dérapages des labos de même que les conséquences des conflits d'intérêts. Je peux dire que le message est bien passé. De proche en proche, de support en support. Xavier Bertrand en parle même comme d'une évidence.

Le Sunshine Act deviendra effectif en 2013, sous la forme que j'ai évoquée dans ce communiqué de presse fait pour la Fondation Sciences Citoyennes, qui a eu un grand succès. Nous exigions justement que la France suive l'exemple et mette en place un tel dispositif - et tout ce qu'il faudra pour qu'il y ait une véritable transparence sur les conflits d'intérêts en santé. Tout en soulignant que la transparence n'était qu'une étape et non pas un objectif en soi. Le but ultime, c'est l'élimination des conflits d'intérêts, la refonte globale et radicale de l'ensemble du système de santé, d'expertise et d'évaluation.

La Fondation Sciences Citoyennes parle, dans ce communiqué comme dans d'autres documents - et en particulier dans une proposition de loi sur la déontologie de l'expertise et la protection des lanceurs d'alerte -, de l'urgence à définir les principes d'une déontologie (et non pas une simple éthique contextuelle et relative) de l'expertise. Nous proposons de faire cela à travers une instance éthique appelée Haute autorité de l'expertise et de l'alerte, qui, comme son nom l'indique, aurait aussi pour mission de définir le statut du lanceur d'alerte et les modalités de son intervention et de sa protection. Ce qui implique aussi des changements dans certains domaines du droit. Y compris pour définir les modalités de l'exercice des capacités décisionnaires par les citoyens, ainsi que de l'exercice d'une expertise citoyenne dont les contours restent à définir par cette instance éthique.

L'expertise se doit d'être systématiquement pluraliste, contradictoire, transparente, multidisciplinaire, afin que les décisions politiques qui sont prises sur cette base traduisent autant que possible l'intérêt général et non pas les intérêts économiques de quelques industriels qui peuvent se payer une armée de leaders d'opinion qui verrouillent le système depuis la recherche clinique jusqu'à l'information...

Il est donc assez intéressant de voir quelle forme prendra le "Conseil de déontologie" dont parle Xavier Bertrand, de l'entendre faire appel à des lanceurs d'alerte protégés, parler d'une expertise pluraliste, multidisciplinaire, avec une participation citoyenne à tous les niveaux. Et avec une transparence à tous les niveaux, y compris s'agissant d'avis minoritaires exprimés lors de délibérations qui doivent être rendues publiques.

Il y a ainsi beaucoup d'éléments intéressants dans ce que dit Bertrand et dont un certain nombre recoupent les exigences de la Fondation Sciences Citoyennes. Mais ce discours est-il vraiment crédible ? L'imbrication entre l'industrie pharmaceutique et les hommes politiques comme la haute fonction publique - et désormais même entre la recherche publique et celle privée - est telle qu'un discours parlant de tout mettre à plat semble plus fait pour des effets d'annonce. Mais je serai la première à applaudir si j'ai tort.

J'aurai le plaisir de représenter la Fondation Sciences Citoyennes à ces débats. A cause d'un changement de dernière minute - c'est Jacques Testart qui avait été invité au départ à une table ronde - et de ma rencontre tardive avec l'organisateur, Eric Julliard, tous les détails n'ont pas encore été intégrés au programme, même s'ils ont été signalés de façon dispersée sur le blog Harmonie (voir plus bas).

Je donne ici la version actualisée.

Outre la participation à une table ronde, j'aurai aussi l'honneur d'introduire la journée, pour tenter de remettre en question "la fraude des mots" et des principes, de démarrer un questionnement du réseau conceptuel imposé par le néolibéralisme et repris sans recul critique par bon nombre d'associations et organisations militantes. Tenter aussi de rappeler le sens des idéalités contrefactuelles et des principes républicains et moraux selon la "tradition" politique française et les fondements théoriques kantiens. Et comme il serait impossible de faire cela en très peu de temps, j'aurai le plaisir d'animer un atelier sur ces thèmes, à partir de 17:00, avec les personnes intéressées (s'il y en aura). Voici une présentation succincte.

Le samedi 3 juillet aura lieu la journée de débats « Citoyenneté, politique et engagement », organisée par Eric Julliard et dont la Fondation Sciences Citoyennes est l'un des partenaires, avec d'autres associations telles Anticor, Alternative citoyenne, Clairvoyance, Ni putes ni soumises... La webradio engagée Fréquence Orange couvrira les débats. Tous les détails sont sur le blog Harmonie, entièrement consacré à cette journée et à ses prolongements.

Adresse et horaires :

De 9 : 15 à 18 :00 (Attention, l'heure du début à été avancée ; c'est 9:15 et non plus 10:00. Il y a quelques autres modifications par rapport au programme initial. Vous lisez ici la dernière version).

Lieu : Hôtel de l'Industrie, 4 place Saint-Germain-des-Prés, Paris 6^ème.

La version détaillée du programme ainsi que l'invitation et d'autres informations peuvent être téléchargés à partir de cette page. Et voici une brève introduction suivie du programme. (Une présentation détaillée des intervenants figure sur cette page).

Voici un communiqué de la Fondation Sciences Citoyennes et qui peut être lu en continuité avec l'article de Pharmacritique "Conflits d'intérêts, forme de lobbying: une filiation dénoncée par le réseau ETAL et la Fondation Sciences Citoyennes". Parce que c'est la réunion de décembre 2009 à la Haute autorité de santé, évoquée dans l'article, qui m'a donné l'idée d'un communiqué pour critiquer ce "climat" de congratulation réciproque. L'illustration (modifiée par moi) est tirée du site In these times.

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"Le fiasco de la stratégie de lutte contre la grippe A, élaborée par des experts ayant des conflits d’intérêts, n’est qu’un exemple de plus des conséquences néfastes d’un système d’expertise publique dépendant des industriels. Face à l’inertie des autorités, c’est aux citoyens et aux associations de se mobiliser pour briser ce cercle vicieux.

Voilà un énième exemple des méthodes utilisées par les industriels pour empêcher l'expertise citoyenne, dissuader toute critique ainsi que les efforts de transparence, détruire les associations (puisqu'elles ne peuvent pas faire face aux frais de procès multiples, aux éventuelles amendes, etc.), intimider les lanceurs d'alerte... Tout est fait pour qu'aucune information dérangeante pour quelque commerce que ce soit n'arrive aux citoyens. Et il y en a qui parlent de transparence et de codes d'éthique des industriels, qui seraient suffisants? Il y en a qui envisagent de laisser aux seuls industriels, pourtant juge et partie, le soin d'analyse et de critique de leurs produits?

La Fondation Sciences Citoyennes est membre du réseau ETAL, donc co-signataire de cet appel au soutien. L'une des questions restées sans réponse lors de la réunion de la Haute autorité de santé sur l'expertise et les conflits d'intérêts (10 décembre 2009), que j'ai adressée surtout au conseiller d'Etat Christian Vigouroux, portait précisément sur les poursuites-bâillon... Manifestement, l'inertie des autorités est totale. A nous tous de nous mobiliser, si on veut qu'il y ait encore des sources d'information indépendante et une expertise citoyenne!

"Le réseau ETAL (pour l’Encadrement et la Transparence des Activités de Lobbying) appelle à soutenir le MDRGF face à la poursuite-bâillon dont il est la cible.
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Selon ETAL, un encadrement législatif est nécessaire en France comme cela s’est fait dans d’autres démocraties pour limiter les dérives du lobbying des groupes d’influence industriels et financiers ainsi que les attaques contre des lanceurs d’alerte.

Membre du réseau ETAL, le Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures (MDRGF) est assigné par la Fédération Nationale des Producteurs de Raisins de Table devant le Tribunal de grande instance de Paris le 6 janvier à 14 h 30, au 4 boulevard du Palais à Paris.

La FNPRT, Fédération de producteurs de la FNASEA, demande au MDRGF la somme invraisemblable de 500 000 euros pour dénigrement du raisin de table suite à la publication d’analyses sur la teneur des raisins de table en pesticides. Le MDRGF indique pour sa part avoir rendu publics des résultats d’analyses réalisées par un laboratoire indépendant en novembre 2008, en collaboration avec quatre autres associations européennes. Le terme juridique de « dénigrement » revêt dans cette plainte un caractère commercial, qui ne peut lui être imputé.

Pour le réseau ETAL, qui effectue une veille sur les questions de lobbying, de conflits d’intérêts, de poursuites-bâillon et qui soutient l’expertise citoyenne, le développement en France de ces actions en justice est dangereux. Elles ont pour but de dissuader des associations, chercheurs ou medias de faire leur travail d’investigation et d’expertise indépendante. Or les associations à but non lucratif n’ont pas les mêmes moyens humains et financiers que les représentants d’intérêts industriels.
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Le réseau ETAL appelle ses membres et toutes les personnes et organisations concernées par un rééquilibrage des possibilités d’expression de l’intérêt général face aux intérêts privés industriels et financiers à venir le 6 janvier au Tribunal de grande instance.
Le réseau ETAL estime qu’un encadrement législatif devient urgent face aux formes de dérives que sont le lobbying, les conflits d’intérêts et les poursuites contre les lanceurs d’alerte.
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Soutien au MDRGF :
==> http://www.generations-futures.org
Notre dossier sur le lobbying :
==> http://www.adequations.org/spip.php?article786
Information sur les poursuites-bâillon :
==> http://www.adequations.org/spip.php?article842
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CONTACTS  PRESSE
Adéquations (animatrice du réseau ETAL) :
Yveline Nicolas 06 68 88 42 05
Fondation Sciences Citoyennes (expertise scientifique indépendante et statut des lanceurs d’alerte) :
Elena Pasca 09 54 88 58 42
ACME (Association pour un contrat mondial de l’eau) :
Jean-Luc Touly 06 80 60 03 01
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Le réseau ETAL (Encadrement, Transparence des Activités de Lobbying) regroupe 20 organisations de la société civile signataires d’un "Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décisions publiques".
ETAL relaie en France la campagne européenne Alter EU, qui regroupe 160 organisations et chercheurs. Alter EU a récemment publié un rapport sur la présence dominante des experts de l’industrie et du secteur bancaire dans les groupes d’experts qui conseillent la Commission européenne."
==> http://www.adequations.org/spip.php?rubrique271

Voici un communiqué de presse de la Fondation Sciences Citoyennes, précédé par l’annonce de l’Appel pour un Forum Social Mondial Sciences et Démocratie, que Pharmacritique appelle tout le monde à signer (sur cette page).

« Les 26 et 27 janvier prochains se tiendra à Belém (Brésil) le premier Forum Mondial Sciences et Démocratie (FMSD). Syndicats et associations de chercheurs, mouvements sociaux et ONG vont se réunir autour d’enjeux cruciaux pour nos sociétés dans les