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15/05/2012

Proposition de loi Ecolo Groen : dispositifs de régulation des conflits d’intérêts et déontologie de l’expertise (registre national de l’expertise, Conseil supérieur de l’expertise…)

Ecolo Groen ecologie politique rencontres.jpg

Le 20 janvier 2012, j’ai participé, au nom de la Fondation Sciences Citoyennes (FSC) à une journée de débats sur les moyens de renforcer l’expertise indépendante, organisée au Parlement fédéral belge par les députés Thérèse SNOY (voir son site) et Jacques MOREL. (Le programme est accessible sur cette page, avec la liste des intervenants de la matinée. L’introduction et les diaporamas des intervenants sont sur le site d’Ecolo Groen).

Après les interventions du matin, l’après-midi a eu lieu une table ronde avec des représentants des institutions belges intervenant en santé publique, avec une responsable d’une fédération belge de consommateurs et avec Leo NEELS, le patron du syndicat patronal de l’industrie pharmaceutique belge Pharma.be (homologue de Christian Lajoux, du LEEM français). 

Les discussions ont porté surtout sur les conflits d'intérêts et les procédures institutionnelles de leur "gestion" - terme qui ne veut rien dire -, dans un esprit d'autocongratulation que l'on connaît en France aussi: dès qu'il y a un embryon de déclaration des liens d'intérêts, les représentants des institutions interrogées considèrent que le système fonctionne très bien, que le problème des conséquences des conflits d'intérêts a été réglé... Or, comme je l'ai dit souvent, lors de divers débats, sur Pharmacritique, mais aussi à travers des communiqués de Sciences Citoyennes sur le double tranchant de la transparence, celle-ci ne résout rien, mais contribue au contraire à légitimer et banaliser les conflits d'intérêts et les jeux d'influences et groupes de pression, comme s'ils étaient une composante inéluctable et indépassable du jeu démocratique et des pratiques scientifiques... Bref, "la déontologie de l'expertise ne se limite pas à la déclaration des conflits d'intérêts" (communiqué de presse de la FSC du 5.01.2010).

Rappelons que, à l’aide d’un groupe d’experts multidisciplinaires, Sciences Citoyennes a rédigé une proposition FSC logo.jpgde loi sur la déontologie de l’expertise et la protection de l’alerte, prévoyant la création d’une Haute autorité de l’expertise et de l’alerte, aux prérogatives décrites dans le texte. Ces prérogatives recoupent en partie celles que les députés écologistes belges (Ecolo Groen) attribuent au Conseil supérieur de l’expertise dont ils demandent la création.

Leurs propositions sur la déontologie de l’expertise vont dans le même sens que celles de Sciences Citoyennes. Espérons qu’en France aussi, des hommes politiques donneront plus de place à l’expression non tronquée de l’« expertise citoyenne », créeront des formes de démocratie participative telles que les conventions de citoyens – autre proposition phare de la FSC – pour permettre une décision citoyenne éclairée, en connaissance de cause, sur tous les enjeux scientifiques et technologiques. 

Voici le communiqué de presse très détaillé des députés Ecolo Groen à l’origine de la proposition de loi :


« Ecolo-Groen dépose une proposition pour veiller à l’indépendance de l’expertise scientifique dans les matières de santé publique et d’environnement »

L’objectif : Rendre de la légitimité à nos institutions de santé publique en évitant les conflits d’intérêts de nos scientifiques 


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