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17/12/2013

Colloque "Alerte, expertise et démocratie", le 17 décembre au Sénat

J'aurai le plaisir d'intervenir lors de ce colloque dont voici l'annonce et le programme détaillé. Mon exposé portera sur les législations et réglementations étrangères (dispositifs juridiques et lois, mais aussi les débats en vue de les changer) en matière d'encadrement de l'expertise, autrement dit, sur les réglementations qui servent de garde-fous, permettent de réprimer les abus et de dissuader les dérapages, qu'il s'agisse de fraudes manifestes, de conflits d'intérêts et leurs conséquences, de corruption sous ses divers aspects, etc.

Il y a beaucoup de modèles juridiques et administratifs dont la France pourrait s'inspirer pour faire évoluer sa législation, sa réglementation et les mentalités archaïques qui perdurent dans notre pays toujours "gouverné" par les corporations (ordres professionnels, syndicats et autres organisations professionnelles, ...) et leurs multiples réseaux de lobbying, d'influence et de manipulation. Une manipulation qui vise tout autant les décideurs politiques et administratifs que les citoyens, notamment à travers les techniques communicationnelles, de marketing, de désinformation, de persuasion, de manipulation, bref, toutes les techniques qui fabriquent l'opinion et assurent ainsi le maintien du statu quo.

L'absence de législation, la désinformation, l'instrumentalisation d'un système sclérosé et verrouillé permettent la reproduction du système établi, au prix de quelques ajustements de surface, qui ne sont que des trompe l'oeil. Comme la loi de décembre 2011 sur la sécurité de la chaîne du médicament, comme les accords sur les dépassements d'honoraires et toutes les pseudo-avancées en matière de santé individuelle et publique, etc. Par exemple, rien n'a changé sur l'auto-régulation (sic) des professions de santé (l'ordre des médecins, l'ordre des pharmaciens, etc.) qui fournissent l'expertise d'apparence neutre, car traduite en langage scientifique (cf. cet article pour l'explication), sur laquelle se basent les décisions de santé publique. Dans les faits, cette expertise n'est toujours pas encadrée, elle est toujours aussi arbitraire, régie par des conflits d'intérêts, par des idéologies, et non pas par des cadres scientifiques éprouvés. Ces ordres professionnels échappent toujours à la loi républicaine, alors que leurs activités et exigences sont de plus en plus anachroniques, car contradictoires avec les besoins des citoyens, avec les exigences de raison d'une économie de santé publique. Et les citoyens sont toujours exclus de la décision, toujours condamnés à être les objets passifs des soins - et à payer pour toutes les conséquences pratiques des désordres professionnels et de notre propre inertie. Le changement ne viendra pas des corporations et des ordres qui vivent du système de surmédicalisation sans frein juridique efficace, ni de leurs satellites qui en profitent eux aussi.

Voici l'annonce, le programme et les informations pratiques.

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21/08/2012

Lois et moyens de répression et de prévention des conflits d’intérêts : audition par le comité de déontologie de l’Anses

Le 23 mai et le 20 juin, j’ai été auditionnée, au nom de Sciences Citoyennes et pour mes autres comité de déontologie anses,anses conflits d'intérêt,conflits d'intérêts lois,lois etats-unis industrie pharmaceutique,false claims act,elena pasca,corruption médecine lois,procès états-unis industrie pharmaceutique,lanceurs d'alerte lois,poursuite bâillon slapp,biais médecine,experts indépendants,expertise santé conflits d'intérêt,audition conflits d'intérêt,expertise citoyenne médecine,loi sécurité médicamentactivités, par le Comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). Le Comité est présidé par le philosophe Pierre Le Coz, par ailleurs vice-président du Conseil national consultatif d’éthique ; parmi ses membres, détaillés sur cette page, figure l’excellente juriste Marie-Angèle Hermitte, co-auteure de la proposition de loi sur la déontologie de l’expertise et la protection des lanceurs d’alerte (sur cette page du site de Sciences Citoyennes). Je salue l’ouverture de l’Anses au dialogue avec la société civile et à l’expertise citoyenne.

Au total, il y a eu à peu près quatre heures et demi d’audition : exposés suivis de réponses aux questions et de débats avec les membres du comité. Le sujet que j’ai abordé in extenso concerne les dispositifs législatifs et administratifs en vigueur à l’étranger – en particulier aux Etats-Unis, mais aussi en Grande-Bretagne et les débats en Allemagne -, qui permettent de réprimer les abus de l’industrie pharmaceutique et les conséquences des conflits d’intérêts, de la désinformation, etc. Base juridique des divers types de procès intentés aux Etats-Unis - grâce auxquels nous obtenons des informations jusque-là confidentielles -, ils servent aussi de moyens de dissuasion.

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