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29/08/2011

La santé sous contrôle pharmaceutique... Comment combattre influences et conflits d'intérêts ? (Débat François Autain, Yves Gimbert, Elena Pasca)

Le samedi 3 septembre aura lieu un débat lors duquel j’aurai le plaisir de retrouver un excellent Espace nature isère.jpginterlocuteur:

François AUTAIN, sénateur, médecin de formation, auteur et co-auteur de nombreuses initiatives, rapports et projets de loi pour limiter conflits d’intérêts et influence de l’industrie pharmaceutique sur la médecine et le système de santé, président des missions sénatoriales d’information sur la campagne de vaccination contre la grippe AH1N1 et sur le Médiator. 

Espace Nature Isère organise à partir du vendredi 2 septembre la 15ème édition du Festival de l’Avenir au Naturel, avec le soutien du conseil général de l’Isère, du conseil général de Rhône-Alpes et de nombreuses communes et organisations. La devise est « On ne subit pas l’avenir, on le fait » (Georges Bernanos). Lieu : L’Albenc en Isère (38470), tél. 04 76 36 50 10

Toutes les informations sur le Festival de l’Avenir au Naturel sont accessibles à partir de cette page ; le programme complet est ici

Le samedi 3 septembre à 19h00 aura lieu un débat intitulé « La santé sous contrôle pharmaceutique... Comment combattre influences et conflits d'intérêts ? »

« A la suite du scandale du Mediator, les pratiques et agissements de l'industrie pharmaceutique sont sous les feux médiatiques : conflits d'intérêts dans le domaine de l'expertise scientifique, positions de force et moyens de pression exercés sur les institutions pour imposer des "nouveaux médicaments" d'une efficacité contestable.

Le sénateur de Loire Atlantique François AUTAIN, Président de la mission d’information sur le Médiator et Elena PASCA, philosophe et responsable du site internet "Pharmacritique" (une référence dans le domaine de l'information sur les rapports entre industrie pharmaceutique, médecine et usagers), feront un état des lieux sur la faillite du système de recherche, de formation et d'information médicales. Quelles solutions peut-on envisager pour diminuer l'influence de l'industrie et l'impact des conflits d'intérêts ? Vers quoi peut évoluer l'industrie pharmaceutique en plein déclin d'inventivité depuis bientôt 30 ans ? »

Le débat sera animé par Yves GIMBERT, directeur de recherches au CNRS / Département de Chimie moléculaire de l'Université Joseph Fourier de Grenoble, administrateur de la Fondation Sciences Citoyennes, bon connaisseur des risques technologiques.

Pour ma part, j'aborderai certains des aspects qui étaient au programme de mon audition (au nom de Sciences Citoyennes) par la mission d'information sur le Médiator de l'Assemblée nationale, fin avril, audition que j'ai dû annuler au dernier moment, pour des raisons de santé. 

27/01/2010

Enquête parlementaire sur les liens entre experts, labos et politiques dans la gestion de la grippe A H1N1? Soutenons l'initiative du sénateur Autain!

J'ai relayé par le passé plusieurs initiatives du sénateur François Autain, l'un des rarissimes hommes politiques français à vouloir endiguer corruption Radicarl.net.jpgles dérapages de l'industrie pharmaceutique et l'immense réseau de conflits d'intérêts qu'elle entretient au détriment du bien commun des citoyens et de notre santé à tous.

Nous les avons pourtant tous élu pour cela, nos hommes et nos femmes politiques: pour représenter l'intérêt général et ne pas courber l'échine devant la puissance financière et les courtisaneries du lobby pharmaceutique ou de quelque groupe d'intérêts privés que ce soit.

Et pourtant, force est de constater que les abus et les dérapages des industriels sont légion, rendus possibles par le copinage avec les politiques qui ne font rien pour combler le vide législatif et juridique français, et donc pour donner des moyens de répression (et de dissuasion) en la matière. Quelle que soit la gravité du scandale sanitaire, du pantouflage, des actes sous influence de tel politique, haut fonctionnaire, expert ou médecin, on ne voit aucun procès intenté par les puissances publiques françaises. Ni à eux ni à l'industrie pharmaceutique. Et aucune possibilité pour les usagers et leurs associations d'avoir une défense et une protection dignes de ce nom. Dans le sens contraire, les poursuites-bâillon et autres moyens d'intimidation des citoyens - visant à museler les lanceurs d'alerte et toute forme d'expertise citoyenne - fleurissent sans que quiconque se pose la question des dangers qu'entraîne cette élimination progressive de toute source d'information indépendante et non intéressée.

Aucun mécanisme de démocratie participative ne permet la participation et la délibération effectives des citoyens sur les questions politico-sanitaires. Aucun dispositif législatif ne permet d'investiguer et de réprimer sérieusement les dérapages des industriels. Aucun garde-fou n'existe, et rien ne permet d'endiguer lobbying, conflits d'intérêts, pantouflage et autres épiphénomènes traduisant cette même tendance à piétiner allègrement l'intérêt général au nom des profits boursiers et des retombées financières et autres pour toute la valetaille des industriels, qu'elle soit sur les bancs des assemblées politiques, dans les agences sanitaires, dans les cabinets médicaux ou partout ailleurs.

On constate de nouveau que François Autain mérite, lui, la confiance des usagers. Il mérite d'avoir le plus large soutien possible pour son travail de salubrité publique. Travail auquel nous tous pouvons et devons participer, chacun à sa façon, pour commencer enfin à nettoyer les écuries, à assainir cette infection permanente, cette septicémie chronique entraînée par les conflits d'intérêts dont les conséquences ont été une fois de plus illustrées par le fiasco de la grippe A H1N1. Que l'on ne s'y trompe pas! Ce qui s'est passé là n'est ni isolé, ni unique. Mais la dimension ouvertement planétaire et l'écho médiatique ont rendu cette situation malsaine plus facilement perceptible pour l'opinion publique.

Ce scandale permet à tout un chacun de réaliser à quel point les industriels et leur valetaille scientifique et politique jouent avec notre santé pour des raisons bassement économiques. Nous devrions saisir cela comme une occasion d'insister sur une refonte globale et urgente du système d'expertise et de prise de décision politico-sanitaire dans son ensemble, de préférence avant que la santé publique ne collapse. Nous devons exiger un changement radical et ne pas nous laisser endormir par les berceuses que sont les discours de congratulation réciproque, tels qu'entendus à la consternante réunion de la Haute autorité de santé en date du 10 décembre 2009. Le titre prometteur, "Expertise et conflits d'intérêts", et l'actualité de la question n'ont pas empêché les leaders d'opinion présents de dire que tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes en matière de conflits d'intérêts... (Voir à ce titre la protestation de la Fondation Sciences Citoyennes contre cette coupure stupéfiante entre les experts et le commun des mortels et les dangers qu'elle entraîne, sur cette page et celle-ci, par exemple. La Fondation et le réseau ETAL dont elle fait partie portent plusieurs propositions fort bien étayées sur ces questions liées à l'expertise, aux lobbying et aux conflits d'intérêts en santé et dans tous les domaines).

François Autain et d'autres sénateurs cités plus bas ont déposé le 21 janvier une proposition de résolution "visant à créer une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v". Ce qui veut dire aussi "faire toute la transparence sur les éléments d’informations délivrés aux gouvernants par les experts, leur indépendance et les éventuelles incidences des possibles conflits d’intérêts dans la prise de décision des pouvoirs publics."

En voici le texte intégral (il vient juste de paraître sur le site du Sénat). (L'image est tirée du site Radicarl.net).

Lire la suite

25/11/2008

Urgent! Exigeons de nos élus qu’ils adoptent l’amendement 430 du sénateur Autain sur la transparence des liens financiers entre médecins et lobby pharmaceutique

(Merci au médecin qui m’a envoyé l’info, parce qu’il faut agir d’urgence) François Autain.jpg

 

Vous ne savez pas qui est votre député ou sénateur ? C’est le moment de l’apprendre, et c’est urgent, parce qu’il faut que nos messages leur parviennent avant le jeudi 26 novembre, date à laquelle se décidera le sort de l’amendement 430, proposé par le sénateur François Autain, qui prévoit que les contrats et conventions entre les médecins et les firmes pharmaceutiques (et autres industries) soient rendus publics.

 

Ce serait un très grand progrès, et même le premier du genre dans notre pays où jamais personne ne vient troubler le business entre médecins et laboratoires (conflits d’intérêts, corruption, désinformation, appelez-le comme vous voulez) ! Il faut que l’on sache si tel médecin parle de tel médicament dans les media et nous le prescrit parce qu’il est bon pour notre santé ou alors s’il le fait parce qu’il est payé par le laboratoire pour augmenter le chiffre d’affaires de celui-ci…

 

La loi qui existe actuellement (L-4113-13, article 26) et qui veut que les médecins déclarent leurs conflits d’intérêts/liens financiers avec les firmes n’est pas appliquée. Il vous suffit d’ouvrir n’importe quel journal médical pour vous en convaincre. Aucun médecin ne respecte la loi et le conseil de l’ordre s’en fout royalement, puisque aucune sanction ou rappel à l’ordre – ou même une circulaire de rien du tout – n’ont jamais été émis.

 

Pour trouver les coordonnées de votre député et votre sénateur et leur demander de soutenir cet amendement, cliquez ici :

 

Députés : http://www.assemblee-nationale.fr/13/qui/circonscriptions/

Sénateurs : http://www.senat.fr/elus.html

 

Bombardons-les de messages, pour qu’ils se rappellent qu’ils sont là pour nous représenter, représenter l’intérêt général, celui de nous autres patients qui payons les pots cassés de ce business contraire à toute morale et à la déontologie médicale ! Ils ne sont pas là pour soigner la santé financière des lobbies pharmaceutiques !

 

Pour comprendre de quoi il s’agit, voici le message qu’on m’a fait parvenir, repris aussi sur le forum professionnel Atoute :

« Le 19 novembre 2008 lors de la discussion au Sénat du Plan de Financement de la Sécurité Sociale [PLFSS] pour 2009, un amendement sénatorial est adopté malgré l'opposition de la Commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie et celle du Ministre de la Santé Roselyne Bachelot.

Un progrès dans la transparence :
Les conventions conclues entre les membres des professions médicales et les entreprises ou établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou des organismes de conseil intervenant sur ces produits, doivent dorénavant être rendues publiques. (…)


Amendement n°430, présenté par M. Autain et les membres du groupe CRC :

« Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 4113-13 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «
Les conventions conclues entre les membres des professions médicales et les entreprises ou établissements mentionnés au premier alinéa doivent être rendues publiques. Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'État. »

 

Article actuel :
« Article L4113-13 créé par Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 26 JORF 5 mars 2002
Les membres des professions médicales qui ont des liens avec des entreprises et établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou des organismes de conseil intervenant sur ces produits sont tenus de les faire connaître au public lorsqu'ils s'expriment lors d'une manifestation publique ou dans la presse écrite ou audiovisuelle sur de tels produits. Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Les manquements aux règles mentionnées à l'alinéa ci-dessus sont punis de sanctions prononcées par l'ordre professionnel compétent. »

[Sauf que l’ordre professionnel s’en fout et qu’il ne sanctionne jamais…]

 

Extraits du débat au Sénat:

« Mme Isabelle Pasquet : Depuis le décret du 25 mars 2007, l'article 26 de la loi sur le droit des malades est enfin applicable. Il prévoit que tout professionnel de santé doit déclarer ses liens d'intérêts avec les entreprises commercialisant ou fabriquant un produit de santé. Cette obligation s'applique aux interventions professionnelles et dans les médias.
Il est essentiel d'imposer l'indépendance et la transparence pour garantir des soins de bonne qualité et pour réduire les dépenses de sécurité sociale. Souvenez-vous de l'affaire du Vioxx en 2004 ! Une étude réalisée en 2008 par le Congrès des États-Unis montre qu'une économie de 35 % pourrait être réalisée chaque année sur les dépenses de santé si patients et professionnels de santé disposaient de données non biaisées sur l'efficacité des traitements médicaux. Or cette loi n'est pas appliquée, non plus d'ailleurs que l'article R.161-85 du code de la sécurité sociale, puisque la Haute autorité de santé n'a toujours pas rendu possible à ce jour la déclaration publique d'intérêts des membres de la commission de transparence pour la période 2004-2006.

Les ordres professionnels n'assurent pas leur mission de contrôle et de sanction. Dépositaires des conventions et contrats liant le professionnel avec une entreprise, ils sont pourtant les seuls à pouvoir dire qu'un médecin n'a pas déclaré de lien d'intérêt avec une entreprise. Bien entendu, cette obligation de rendre publiques les conventions passées avec des entreprises ne doit pas porter sur l'ensemble des éléments inscrits dans ces conventions, qui doivent rester dans le domaine de la propriété industrielle, mais uniquement sur le fait que ce professionnel a un rapport de dépendance financière vis-à-vis de l'entreprise. Pour aider les ordres professionnels dans cette tache difficile, je propose que les conventions soient rendues publiques.

Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie : Défavorable.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre : Je comprends ce souci de transparence mais il y a déjà transmission de ces informations. Elles sont vérifiées par l'Ordre. S'il les rendait publiques, ce serait une grave atteinte à la vie privée ; c'est pourquoi je tiens que cette transparence ne doit se faire qu'à l'intérieur des instances ordinales.

Après une épreuve à main levée déclarée douteuse, l'amendement n°430, mis aux voix par assis et levé, est adopté et devient un article additionnel. (Applaudissements à gauche) »

 

Commentaires de Pharmacritique sur les suites

 

Or cet amendement provisoirement adopté doit encore passer devant la Commission mixte paritaire, qui le recalera comme elle fait d’habitude avec tout ce qui ne convient pas aux lobbies…Et en fin de compte, c’est l’Assemblée nationale qui décidera, Assemblée lourdement infiltrée par les lobbies (cf. le documentaire repris dans cette note), où cet amendement n’a pratiquement aucune chance d’être adopté… A moins qu’une mobilisation très forte porte ses fruits.

 

Et il faut se mobiliser, parce que même si l’amendement 430 du sénateur Autain n’est pas adopté cette fois-ci, on aura clairement dit à nos députés et à nos sénateurs que nous voulons que cesse cette emprise tentaculaire du lobby pharmaceutique sur la médecine comme sur la politique, que cessent la corruption et le business, que cessent les conflits d’intérêts aux conséquences dévastatrices pour notre santé !

Qu’il y ait un peu plus de transparence sur les conflits d’intérêts, première étape dans leur élimination !

 

Le message adressé à nos élus est une étape nécessaire pour faire comprendre à nos hommes politiques qu’il nous faut des lois qui nous protègent, nous citoyens, et protègent l’intérêt général et la chose publique (res publica). C’est la définition même de la République, qui a été instaurée, souvenons-nous de notre propre histoire, pour mettre fin aux privilèges et aux monopoles de toute sorte. Donc aussi à ce qu’à l’époque on n’appelait pas encore « lobby ». L’influence actuelle des lobbies dans tous les domaines de la vie de notre société - de la santé à la politique - signifie qu’on piétine tous les jours la République et ses principes !

 

PS : Si vous n’avez pas de meilleures formules pour le message aux députés et sénateurs, vous pouvez copier des extraits de ce texte-ci, où l’essentiel est dit : il faut qu’il fassent tout ce qu’ils peuvent pour que cet amendement 430 soit voté dans toutes les instances !!

 

Voici le courriel que j'ai envoyé aux députés puis aux sénateurs de mon département:

 

Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,

En tant qu'électrice représentée par vous - qui devez représenter l'intérêt général et non pas celui des firmes pharmaceutiques -, je vous demande de ne pas vous laisser influencer par le lobby pharmaceutique et de voter l’amendement 430, proposé par le sénateur François Autain, qui prévoit que les contrats et conventions entre les médecins et les firmes pharmaceutiques (et autres industries) soient rendues publiques.

 

Il faut en finir avec l'opacité contraire à la démocratie qui laisse prospérer les conflits d'intérêts et même la corruption de l'ensemble du système de soins par l'industrie pharmaceutique, avec des conséquences désastreuses pour les usagers, qui, faut-il le rappeler, n'auront même pas le droit de demander réparation ni même des informations, puisque nous n'avons à ce jour aucune véritable loi de protection des usagers, aucune loi de liberté d'information (sur le modèle du Freedom of Information Act), aucune possibilité d'intenter un recours collectif - ou individuel - en justice. Quant à l'Etat, il ne demande jamais de comptes aux laboratoires pharmaceutiques et n'exige pas non plus qu'ils donnent des informations détaillées sur leurs médicaments et autres produits, comme c'est pourtant le cas dans d'autres pays médicalement avancés.

La situation est honteuse et digne d'une "république" bananière, où le plus fort (financièrement) propose et dispose. Le temps n'est-il pas enfin venu d'en finir avec cela?

J'espère, Mesdames et Messieurs, que vous veillerez à ce que les principes républicains ne soient pas piétinés encore une fois au nom des intérêts financiers des multinationales pharmaceutiques.
Avec mes salutations respectueuses,

 

Elena Pasca

 
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