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09/01/2011

Astellas attaque la revue Prescrire pour "dénigrement" du Protopic. Il est urgent de protéger les lanceurs d’alerte

Voila ce qui se passe dans un pays qui ne protège pas ses lanceurs d’alerte, qui doivent subir des poursuites-bâillon visant à les poursuites bâillon.jpgintimider et les discréditer, mais aussi à faire un "exemple", c’est-à-dire à dissuader toute éventuelle critique d’un médicament ou dispositif médical, en l’occurrence. Mais même si le lobby pharmaceutique est le plus puissant au monde – c’est l’industrie qui dépense le plus pour des activités de lobbying (et consultance, communication / "relations publiques", marketing, etc.), - ces poursuites-bâillon ne sont pas son apanage exclusif.

Tous les industriels pratiquent ce qu’on appelle les SLAPP (strategic lawsuit against public participation) : poursuite stratégique contre la mobilisation publique, en particulier dans des pays tels la France, où ils ne risquent rien, mais peuvent facilement arriver à leurs fins: faire peur et donc décourager toute voix critique.

Chez nous, dans un pays qui se dit pourtant une République – par définition soucieuse de la santé et de l’information libre de ses citoyens -, il n’y a pas non plus une vraie loi sur la liberté d’information telle que le FOIA des Etats-Unis (Freedom of Information Act) ; pas d’exigences inscrites dans le droit et dans les moeurs de transparence ; pas de recours collectif en justice (class actions, etc.), ni d’autres façons d’obtenir justice pour les victimes ; pas de qualifications juridiques permettant des poursuites pénales des industriels en cas de dérapage, de médicaments défectueux, de corruption active ou passeive, etc. ; pas d’autorités sanitaires indépendantes de l’argent des industriels, pas de presse médicale indépendante, et ainsi de suite. La notion de "conflits d'intérêts" n'est ni inscrite clairement dans le droit ni enracinée dans la culture publique, politique, entrepreneuriale ou même associative.

Sur toutes les questions liées à la protection des usagers / consommateurs, à la réflexion sur le lobbying, les conflits d'intérêts sous toutes leurs formes, sur toutes les questions liées à la responsabilité des industriels (comme des scientifiques, d'ailleurs) et au fait que ce sont les citoyens qui doivent se resaisir de leurs capacités décisionnaires afin d'exiger des pratiques conformes à l'éthique et des lois strictes - sur tout cela, la France accuse un retard dau moins 20 ans.

Lors d'un débat récent, je donnais un exemple simple illustrant ce retard: c'est en 2005 que le Pr Jean-Claude Salomon parle pour la première fois en France du "complexe médico-industriel" dans un petit livre (salutaire!) du même nom publié par ATTAC. Aux Etats-Unis, on en parlait depuis les années 70, et le Pr Arnold Relman (voir aussi cet article traduit par Pharmacritique sur la marchandisation de la santé) écrivait à ce sujet en 1980, dans une revue qui n'est pas un repaire de gauchistes: New England Journal of Medicine...

Si nous étions dans un pays où la santé publique était l’intérêt majeur, c’est Astellas qui, suite à l’alerte lancée par la revue Prescrire, devrait fournir la preuve que son Protopic° (tacrolimus) a une balance bénéfice – risques favorable… Or chez nous, non seulement on tend à museler les rares voix indépendantes, mais en plus on inverse la charge de la preuve…

Raison de plus d’exiger – et j’en ai parlé plus d’une fois sur Pharmacritique et ailleurs - une analyse lucide de l'ensemble du complexe médico-industriel et la remise à plat de tout le système de santé (incluant donc l'information santé, la transparence sur les conflits d'intérêts, etc.). Exiger en même temps l’élaboration d’une déontologie de l’expertise qui donnerait toute sa place à l’expertise indépendante, dans un système d’expertise systématiquement contradictoire et pluraliste et dont les délibérations comme l’ensemble du processus de décision seraient transparents, depuis la recherche clinique jusqu’à l’AMM (autorisation de mise sur le marché (par l’AFSSAPS), en passant par l'évaluation du service médical rendu (par la HAS) et la fixation des prix (par le CEPS), etc.

La formulation des principes d’une déontologie de l’expertise - qui permettrait aussi d’éliminer progressivement les conflits d’intérêts et enracinerait le principe de l’expertise citoyenne – serait l’une des missions d’une Haute autorité de l’alerte et d’expertise.

Car la définition du statut du lanceur d’alerte et des modalités de sa protection – qui demande des changements surtout dans la législation sur la liberté d’information, dans le Code du travail et celui de la santé publique – ne peut voir le jour que si l’on crée une telle instance éthique indépendante dont les principales dimensions ont été explicitées dans la proposition de loi élaborée par la Fondation Sciences Citoyennes. L’exposé des motifs et le texte sont accessibles à partir de cette page.

La Fondation Sciences Citoyennes a mis en place régulièrement des campagnes de soutien à des lanceurs d’alerte livrés pieds et mains liés aux représailles de leur hiérarchies ou des lobbies concernés. Je rappelle les deux dernières campagnes, en soutien à Gilles-Eric Séralini (sur les risques des OGM, articles à partir de cette page) et à Jacques Poirier.

J’ai coordonné la majeure partie de la campagne de soutien à Jacques Poirier (articles accessibles à partir de cette page), lanceur d’alerte sur le danger des héparines chinoises utilisées dans la fabrication du Lovenox° (énoxaparine). J’ai aussi écrit un article introductif avec beaucoup de liens et invite les lecteurs qui ne l'ont pas encore fait à signer la pétition toujours ouverte.

Le verdict dans ces deux « cas » sera rendu public après la mi-janvier, et nous ne pouvons qu’espérer que, malgré l’absence d’une loi spécifique de protection – telle que le Whistleblower Protection Act aux Etats-Unis, par exemple -, la justice française saura raison garder.

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05/01/2010

"La déontologie de l’expertise ne se limite pas à la transparence sur les conflits d’intérêts", rappelle la Fondation Sciences Citoyennes

Voici un communiqué de la Fondation Sciences Citoyennes et qui peut être lu en continuité avec l'article de Pharmacritique "Conflits d'intérêts, forme de conflits d'intérêts In these times.jpglobbying: une filiation dénoncée par le réseau ETAL et la Fondation Sciences Citoyennes". Parce que c'est la réunion de décembre 2009 à la Haute autorité de santé, évoquée dans l'article, qui m'a donné l'idée d'un communiqué pour critiquer ce "climat" de congratulation réciproque. L'illustration (modifiée par moi) est tirée du site In these times.

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"Le fiasco de la stratégie de lutte contre la grippe A, élaborée par des experts ayant des conflits d’intérêts, n’est qu’un exemple de plus des conséquences néfastes d’un système d’expertise publique dépendant des industriels. Face à l’inertie des autorités, c’est aux citoyens et aux associations de se mobiliser pour briser ce cercle vicieux.

La Fondation Sciences Citoyennes déplore que la table ronde « Expertise et conflits d’intérêts », organisée le 10 décembre par la Haute Autorité de Santé (HAS) en soit restée à des discours de congratulation réciproque, sans état des lieux critique ni propositions concrètes de changement. Or cette ambiguïté permanente entre intérêts privés et publics ne saurait cesser sans une loi pour définir et faire appliquer une véritable déontologie de l’expertise.

La HAS, le LEEM (organisation de l’industrie pharmaceutique), l’AFSSA (Agence de sécurité des aliments), un conseiller d’Etat ainsi que des leaders d’opinion prétendent que le système d’expertise et d’information s’est amélioré, parce qu’ils prononcent désormais ouvertement le terme « conflits d’intérêts » et qu’un rudiment de déclaration publique d’intérêts existe…

Ce satisfecit devrait alerter la société civile sur un danger majeur : la transparence (fort lacunaire) sur les liens des experts avec des industriels n’est qu’un alibi servant à légitimer les conflits d’intérêts et à désamorcer jusqu’à la question de l’opportunité d’une délibération citoyenne sur le système dans son ensemble. Accepter le lobbying, l’influence par les groupes d’intérêt ainsi que les conflits d’intérêts, pourvu qu’ils soient transparents, c’est une pente glissante qui peut mener à la disparition pure et simple de l’intérêt général, faute de groupes d’intérêts puissants pour le porter.

La transparence n’est pas un but en soi, mais une étape sur la voie de la limitation et de l’élimination des conflits d’intérêts. Cela est une ligne de force des propositions de la Fondation Sciences Citoyennes, avec la création d’une Haute autorité de l’expertise et de l’alerte indépendante. En tant qu’instance éthique, celle-ci doit poser les principes d’une déontologie de l’expertise, l’affirmant comme pluraliste et pluridisciplinaire, systématiquement contradictoire, transparente à tous les niveaux (données brutes, délibérations, critères de sélection des experts…) et faisant place à l’expertise citoyenne. Un droit de saisine associative et un fonds de financement devraient permettre la concrétisation de cette expertise. Cette Haute autorité définirait le statut des experts et affirmerait leur responsabilité ; elle exigerait des déclarations d’intérêts complètes et aurait un droit de contrôle et de sanction.

Elle définirait ce qui relève ou non de l’alerte, ainsi que le statut des lanceurs d’alerte. Ceux-ci sont les seuls à briser ce système d’expertise verrouillé par les conflits d’intérêts, et il faut qu’un cadre juridique les protège des représailles auxquelles ils s’exposent.

Les critiques et les questions que la Fondation Sciences Citoyennes a pu formuler lors de cette table ronde sont restées sans réponse.  L’enjeu est pourtant majeur : c’est notre santé à tous.Les citoyens doivent exiger une remise à plat du système actuel d’expertise et de prise de décisions politico-sanitaires. Ils doivent contrecarrer les tentatives de banalisation et de légitimation du lobbying, comme le fait la veille citoyenne mise en place par le réseau ETAL (Encadrement et Transparence des Activités de Lobbying)."

Contact : Elena Pasca  09 54 88 58 42

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Elena Pasca

24/12/2009

Conflits d'intérêts forme de lobbying: une filiation dénoncée par le réseau ETAL et la Fondation Sciences Citoyennes

Une table ronde consternante a eu lieu le 10 décembre 2009 à la Haute autorité de santé (HAS), sous le titre pourtant conflits d'intérêts American College of Physicians.jpgprometteur "Expertise et conflits d'intérêts". Divers acteurs majeurs du système actuel de santé et d'expertise sanitaire - HAS, l'industrie pharmaceutique (LEEM), l'AFSSA (agence de sécurité alimentaire), des leaders d'opinion associatifs et médicaux (Nicolas Danchin, EURORDIS), Christian Vigouroux (Conseil d'Etat), Pierre Chirac (rédacteur de la revue "Prescrire") étaient là pour vanter l'excellence du système, banaliser les conflits d'intérêts, tenir des discours de congratulation réciproque et se renvoyer des politesses. A l'exception, mais à peine perceptible tant il était poli et sage, du rédacteur de "Prescrire".

Ce que je voudrais souligner ici, c'est une dimension absente du débat, à savoir le rapport intrinsèque entre conflits d'intérêts et lobbying. Le peu de fois où l'influence et le lobbying ont été mentionnés, c'était pour faire un acte d'équilibrisme (digne de cirques moins savants) visant à les distinguer des conflits d'intérêts, des liens financiers ou autres que les experts et autres gros pontes et associations ou sociétés savantes entretiennent avec l'industrie pharmaceutique. (Illustration tirée de ce site).

Or les conflits d'intérêts constituent la forme la plus répandue et la plus parfaite de lobbying, dans la mesure où les intérêts des lobbies sont transposés dans des expertises considérées comme scientifiques, donc neutres, qui fondent les décisions politiques. Les intérêts privés, particularistes, traduits en "science" par les experts payés par des industriels, se confondent, suite à la décision politique, avec l'intérêt général... Et la transparence n'y changera rien, n'en déplaise à Christian Vigouroux, conseiller d'Etat qui a défendu cette distinction lors de la table ronde et a légitimé l'existence des groupes d'influence, des activités de lobbying et de la recherche d'influence en général, pourvu que cela soit transparent et déclaré.

Je voudrais opposer à cela la position du réseau de veille et d'action citoyennes ETAL (Encadrement et transparence des activités de lobbying) et de la Fondation Sciences Citoyennes, rappelée ici à partir du compte-rendu d'une audition au Sénat fin septembre, dans le cadre d'un groupe de travail sur l'encadrement des activités de lobbying et des groupes d'intérêts. Le vice-président du Sénat, Jean-Léonce Dupont, a lui aussi essayé d'évacuer du débat cette question décidément très épineuse du rapport entre conflits d'intérêts et lobbying. L'exemple donné lors de cette audition pour tenter de dépasser ce saucissonnage des divers aspects du lobbying est précisément celui de l'industrie pharmaceutique influençant la décision politique à travers les travaux des experts qu'elle paye. J'ai réalisé lors de la table ronde de la HAS que ce texte garde toute son actualité et est pertinent pour Pharmacritique, de même que les critiques d'ETAL relatives au lobbying en général.

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13/11/2009

"Grippe A H1N1: une expertise grippée". Communiqué commun de la Fondation Sciences Citoyennes et du Réseau Environnement Santé

Fondation Sciences Citoyennes.jpg

"La révélation des liens étroits entre le Professeur Bruno Lina, le Groupe d’Expertise et d’Information sur la Grippe (GEIG), le Comité de lutte contre la grippe et l’industrie pharmaceutique est une illustration supplémentaire de la nécessité d’assainir la situation de l’expertise en France.

Qu’un groupe financé à 100 % par les producteurs de vaccins serve de conseiller à la Ministre de la Santé est une incongruité qui devrait cesser, voire même être sanctionnée.
La stratégie du Ministère repose depuis le début sur l’hypothèse d’une épidémie touchant 30 % de la population et responsable de 0,4 % de décès (soit 250 000 morts). Il est stupéfiant que ce scénario puisse constituer encore aujourd’hui le scénario de référence alors même que le bilan de la grippe A dans l’hémisphère Sud montre que son impact est de loin inférieur à celui de la grippe saisonnière.

On comprend que l’industrie pharmaceutique ait intérêt à maintenir cette fiction pour justifier la diffusion de millions de doses mais pourquoi l’expertise publique est-elle muette sur le sujet ? Pourquoi aucun scénario autre que celui de la vaccination massive n’a été pris en considération ?
Il semble de plus en plus évident pourtant qu’un autre scénario plus protecteur et plus économe de l’argent public s’impose : celui ciblé sur la protection des groupes à risque et le renforcement des mesures d’hygiène.
Ces faits illustrent l’importance de l’indépendance et de la transparence dans l’expertise pour qu’elle soit fiable et reconnue par les populations.

Cette affaire d’expertise sous influence pour la grippe n’est pas un cas isolé. C’est la même logique qui explique que l’Agence Française de Réseau environnement santé RES.jpgSécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) ait rendu récemment deux avis d’expertise influencés par l’industrie et non protecteurs de la santé publique sur le Bisphénol A et sur le PFOA, comme l’a dénoncé le Réseau Environnement Santé.

Ce grave dysfonctionnement de l’expertise publique montre la nécessité de développer la capacité d’expertise dans les organismes de recherche publique en France et de rompre avec la logique d’une recherche publique de plus en plus mise au service des intérêts privés. La Fondation Sciences Citoyennes demande une loi de protection des lanceurs d’alerte et de l'expertise, reposant principalement sur la création d’une Haute Autorité de l’Alerte et de l’Expertise, chargée non pas de réaliser des expertises mais de définir une déontologie de l’expertise et de la faire respecter (en cas de conflits d’intérêts notamment). Le principe en a été acté lors du Grenelle de l’Environnement, mais la traduction dans la loi Grenelle 1 n’a retenu que l’engagement du gouvernement à présenter un rapport d’ici juillet 2010.
Le rapport attendu du gouvernement sur la Haute Autorité de l’Alerte et de l’Expertise devra tenir compte de ces derniers événements."

(5 novembre 2009)

Contacts FSC et RES

  • André Cicolella : 06 35 57 16 82
  • Elena Pasca : 01 43 60 01 35

http://sciencescitoyennes.org/

http://www.reseau-environnement-sante.fr/

 
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