Avertir le modérateur

20/12/2014

"Lanceurs d’alerte. La sécurisation des canaux et des procédures". Colloque de Sciences Citoyennes et Transparency International France à l’Assemblée nationale

Le programme détaillé est sur cette page.

Depuis de nombreuses années, la Fondation Sciences Citoyennes (FSC) et Transparency International Sciences Citoyennes colloque,Transparency international france colloque, lanceur d'alerte lois,marie-angèle hermitte lanceur d'alerte,lanceur d'alerte guide pratique,sciences citoyennes corruption,transparence corruption,protection lancceur d'alerte,Lionel Benaiche,françois badie,lanceur d'alerte colloque 4 février 2015,jean-louis nadalFrance (TIF) interrogent et développent les notions d'alerte, les modalités et la législation à mettre en œuvre pour protéger les lanceurs d'alerte.

De 2007 à 2013, cinq premières lois ont été adoptées en leur faveur, grâce à la coordination constituée avec associations et ONG de la société civile.

 Il nous faut à présent amender cette première législation lacunaire (œuvrer à une loi globale), la compléter par une autorité indépendante pour le traitement de l’alerte et une Maison ou une fondation pour les lanceurs d’alerte.

Pour poursuivre nos réflexions et travaux, nous organisons le 4 février 2015 à l’Assemblée nationale (salle Colbert, 126 rue de l’Université) un colloque intitulé « Lanceurs d’alerte. La sécurisation des canaux et des procédures ». Des représentants des corps intermédiaires (ONG, associations, organisations professionnelles...), des institutions, des chercheurs et lanceurs d'alerte seront conviés pour échanger et élaborer des recommandations.

Nous serions ravis et honorés de vous compter parmi les participants à ce colloque qui nous fournira l'occasion de :

  • rappeler  que la protection des lanceurs d'alerte et les processus de traitement  des alertes doivent être encore sérieusement amendés et ce, malgré les évolutions législatives récentes ;
  • réfléchir aux problématiques complexes ouvertes par ce nouveau droit notamment en termes de sécurisation des canaux (confidentialité et anonymat, Sécurité nationale, affaires étrangères, secret des affaires, devoir de réserve, etc.)

Ce colloque se déroulera avec le soutien de la Fondation Charles Léopold Mayer et la participation de François BADIE (Directeur du Service Central de Prévention de la Corruption), Lionel BENAICHE (Vice-procureur du tribunal de Grande Instance de Nanterre), Jean-Paul BOUCHET (Secrétaire général de la CFDT Cadres), Yann GALUT (Député), Marie-Angèle HERMITTE (Directeur de recherche au CNRS), Jacques MONTACIE (Secrétaire général de la LDH), Edwy PLENEL (Président de Mediapart), et (sous réserve) Jean-Louis NADAL (Président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique)

Sachant que le nombre de places de la salle est limité mais que le sujet suscite un vif intérêt, nous vous prions de bien vouloir nous confirmer votre présence par courrier électronique (colloque0402@sciencescitoyennes.org), par téléphone (01 43 14 73 65) ou par courrier postal avant le 27 janvier 2015. 

A titre d’information, vous pouvez télécharger les actes du colloque « Alerte, expertise et démocratie » du 17 décembre 2013 organisé par Fondation Sciences Citoyennes :

http://sciencescitoyennes.org/actes-du-colloque-alerte-ex...

ainsi que le guide pratique à l’usage des lanceurs d’alerte réalisé par Transparency International France :

http://www.transparencyfrance.org/e_upload/pdf/gp_a_lusag...

Contacts : Nicole Marie Meyer et Glen Millot

colloque0402@sciencescitoyennes.org

***

Programme détaillé

Lire la suite

17/12/2013

Colloque "Alerte, expertise et démocratie", le 17 décembre au Sénat

J'aurai le plaisir d'intervenir lors de ce colloque dont voici l'annonce et le programme détaillé. Mon exposé portera sur les législations et réglementations étrangères (dispositifs juridiques et lois, mais aussi les débats en vue de les changer) en matière d'encadrement de l'expertise, autrement dit, sur les réglementations qui servent de garde-fous, permettent de réprimer les abus et de dissuader les dérapages, qu'il s'agisse de fraudes manifestes, de conflits d'intérêts et leurs conséquences, de corruption sous ses divers aspects, etc.

Il y a beaucoup de modèles juridiques et administratifs dont la France pourrait s'inspirer pour faire évoluer sa législation, sa réglementation et les mentalités archaïques qui perdurent dans notre pays toujours "gouverné" par les corporations (ordres professionnels, syndicats et autres organisations professionnelles, ...) et leurs multiples réseaux de lobbying, d'influence et de manipulation. Une manipulation qui vise tout autant les décideurs politiques et administratifs que les citoyens, notamment à travers les techniques communicationnelles, de marketing, de désinformation, de persuasion, de manipulation, bref, toutes les techniques qui fabriquent l'opinion et assurent ainsi le maintien du statu quo.

L'absence de législation, la désinformation, l'instrumentalisation d'un système sclérosé et verrouillé permettent la reproduction du système établi, au prix de quelques ajustements de surface, qui ne sont que des trompe l'oeil. Comme la loi de décembre 2011 sur la sécurité de la chaîne du médicament, comme les accords sur les dépassements d'honoraires et toutes les pseudo-avancées en matière de santé individuelle et publique, etc. Par exemple, rien n'a changé sur l'auto-régulation (sic) des professions de santé (l'ordre des médecins, l'ordre des pharmaciens, etc.) qui fournissent l'expertise d'apparence neutre, car traduite en langage scientifique (cf. cet article pour l'explication), sur laquelle se basent les décisions de santé publique. Dans les faits, cette expertise n'est toujours pas encadrée, elle est toujours aussi arbitraire, régie par des conflits d'intérêts, par des idéologies, et non pas par des cadres scientifiques éprouvés. Ces ordres professionnels échappent toujours à la loi républicaine, alors que leurs activités et exigences sont de plus en plus anachroniques, car contradictoires avec les besoins des citoyens, avec les exigences de raison d'une économie de santé publique. Et les citoyens sont toujours exclus de la décision, toujours condamnés à être les objets passifs des soins - et à payer pour toutes les conséquences pratiques des désordres professionnels et de notre propre inertie. Le changement ne viendra pas des corporations et des ordres qui vivent du système de surmédicalisation sans frein juridique efficace, ni de leurs satellites qui en profitent eux aussi.

Voici l'annonce, le programme et les informations pratiques.

Lire la suite

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu