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23/04/2010

Expertise et conflits d'intérêts - formation de la Fondation Sciences Citoyennes (cycle du 14 avril au 30 juin)

La Fondation Sciences Citoyennes organise, du 14 avril au 30 juin 2010 en Ile-de-France, un cycle de formations sur les différentes logo FSC.jpgthématiques qui sont au coeur de son activité : les conventions de citoyens, le lobbying, l’expertise et les conflits d’intérêts, les lanceurs d’alerte, la solidarité internationale, la santé environnementale, la recherche participative, les liens entre technosciences et économie, etc. Les formations s’adressent à nos adhérents franciliens (pour commencer) et aux adhérents de nos partenaires associatifs. Elles visent entre autres à

  • transmettre à nos membres, et ceux de nos partenaires, les principaux éléments permettant de situer l’action de la Fondation Sciences Citoyennes et de ses partenaires dans le paysage « science et société »
  • renforcer leurs capacités d’analyse sur le sujet
  • favoriser grâce au retours d’expériences le développement de nouvelles actions et de nouveaux projets

La description complète, la liste des sessions suivantes et des intervenants ainsi que le bulletin d’inscription (gratuite) sont accessibles sur cette page. Si vous souhaitez des informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter Glen Millot qui coordonne ce cycle de formation et que je remercie pour son excellent travail : contact@sciencescitoyennes.org

Désolée de ne pas avoir pu annoncer ce cycle plus tôt ; la formation animée par Jacques Testart a déjà eu lieu le 14 avril - et a été un franc succès.

FORMATION « EXPERTISE ET CONFLITS  D’INTERETS »

J’aurai le plaisir d’animer cette session le mercredi 28 avril, de 19 h à 21 h 30, à l’adresse suivante : AGECA, 177 rue de Charonne – 75011 Paris. Accès : M° Alexandre Dumas (2) ou Charonne (9). Voir le plan d'accès sur cette page.

Voici le texte introductif de cette session:

Lire la suite

05/01/2010

"La déontologie de l’expertise ne se limite pas à la transparence sur les conflits d’intérêts", rappelle la Fondation Sciences Citoyennes

Voici un communiqué de la Fondation Sciences Citoyennes et qui peut être lu en continuité avec l'article de Pharmacritique "Conflits d'intérêts, forme de conflits d'intérêts In these times.jpglobbying: une filiation dénoncée par le réseau ETAL et la Fondation Sciences Citoyennes". Parce que c'est la réunion de décembre 2009 à la Haute autorité de santé, évoquée dans l'article, qui m'a donné l'idée d'un communiqué pour critiquer ce "climat" de congratulation réciproque. L'illustration (modifiée par moi) est tirée du site In these times.

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"Le fiasco de la stratégie de lutte contre la grippe A, élaborée par des experts ayant des conflits d’intérêts, n’est qu’un exemple de plus des conséquences néfastes d’un système d’expertise publique dépendant des industriels. Face à l’inertie des autorités, c’est aux citoyens et aux associations de se mobiliser pour briser ce cercle vicieux.

La Fondation Sciences Citoyennes déplore que la table ronde « Expertise et conflits d’intérêts », organisée le 10 décembre par la Haute Autorité de Santé (HAS) en soit restée à des discours de congratulation réciproque, sans état des lieux critique ni propositions concrètes de changement. Or cette ambiguïté permanente entre intérêts privés et publics ne saurait cesser sans une loi pour définir et faire appliquer une véritable déontologie de l’expertise.

La HAS, le LEEM (organisation de l’industrie pharmaceutique), l’AFSSA (Agence de sécurité des aliments), un conseiller d’Etat ainsi que des leaders d’opinion prétendent que le système d’expertise et d’information s’est amélioré, parce qu’ils prononcent désormais ouvertement le terme « conflits d’intérêts » et qu’un rudiment de déclaration publique d’intérêts existe…

Ce satisfecit devrait alerter la société civile sur un danger majeur : la transparence (fort lacunaire) sur les liens des experts avec des industriels n’est qu’un alibi servant à légitimer les conflits d’intérêts et à désamorcer jusqu’à la question de l’opportunité d’une délibération citoyenne sur le système dans son ensemble. Accepter le lobbying, l’influence par les groupes d’intérêt ainsi que les conflits d’intérêts, pourvu qu’ils soient transparents, c’est une pente glissante qui peut mener à la disparition pure et simple de l’intérêt général, faute de groupes d’intérêts puissants pour le porter.

La transparence n’est pas un but en soi, mais une étape sur la voie de la limitation et de l’élimination des conflits d’intérêts. Cela est une ligne de force des propositions de la Fondation Sciences Citoyennes, avec la création d’une Haute autorité de l’expertise et de l’alerte indépendante. En tant qu’instance éthique, celle-ci doit poser les principes d’une déontologie de l’expertise, l’affirmant comme pluraliste et pluridisciplinaire, systématiquement contradictoire, transparente à tous les niveaux (données brutes, délibérations, critères de sélection des experts…) et faisant place à l’expertise citoyenne. Un droit de saisine associative et un fonds de financement devraient permettre la concrétisation de cette expertise. Cette Haute autorité définirait le statut des experts et affirmerait leur responsabilité ; elle exigerait des déclarations d’intérêts complètes et aurait un droit de contrôle et de sanction.

Elle définirait ce qui relève ou non de l’alerte, ainsi que le statut des lanceurs d’alerte. Ceux-ci sont les seuls à briser ce système d’expertise verrouillé par les conflits d’intérêts, et il faut qu’un cadre juridique les protège des représailles auxquelles ils s’exposent.

Les critiques et les questions que la Fondation Sciences Citoyennes a pu formuler lors de cette table ronde sont restées sans réponse.  L’enjeu est pourtant majeur : c’est notre santé à tous.Les citoyens doivent exiger une remise à plat du système actuel d’expertise et de prise de décisions politico-sanitaires. Ils doivent contrecarrer les tentatives de banalisation et de légitimation du lobbying, comme le fait la veille citoyenne mise en place par le réseau ETAL (Encadrement et Transparence des Activités de Lobbying)."

Contact : Elena Pasca  09 54 88 58 42

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Elena Pasca

04/01/2010

Le réseau anti-lobbying ETAL appelle à soutenir l'association MDRGF, cible d'une poursuite-bâillon des producteurs de raisins

Voilà un énième exemple des méthodes utilisées par les industriels pour empêcher l'expertise citoyenne, dissuader toute critique ainsi que les efforts de transparence, détruire les associations MDRGF home.jpg(puisqu'elles ne peuvent pas faire face aux frais de procès multiples, aux éventuelles amendes, etc.), intimider les lanceurs d'alerte... Tout est fait pour qu'aucune information dérangeante pour quelque commerce que ce soit n'arrive aux citoyens. Et il y en a qui parlent de transparence et de codes d'éthique des industriels, qui seraient suffisants? Il y en a qui envisagent de laisser aux seuls industriels, pourtant juge et partie, le soin d'analyse et de critique de leurs produits?

La Fondation Sciences Citoyennes est membre du réseau ETAL, donc co-signataire de cet appel au soutien. L'une des questions restées sans réponse lors de la réunion de la Haute autorité de santé sur l'expertise et les conflits d'intérêts (10 décembre 2009), que j'ai adressée surtout au conseiller d'Etat Christian Vigouroux, portait précisément sur les poursuites-bâillon... Manifestement, l'inertie des autorités est totale. A nous tous de nous mobiliser, si on veut qu'il y ait encore des sources d'information indépendante et une expertise citoyenne!

"Le réseau ETAL (pour l’Encadrement et la Transparence des Activités de Lobbying) appelle à soutenir le MDRGF face à la poursuite-bâillon dont il est la cible.
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Selon ETAL, un encadrement législatif est nécessaire en France comme cela s’est fait dans d’autres démocraties pour limiter les dérives du lobbying des groupes d’influence industriels et financiers ainsi que les attaques contre des lanceurs d’alerte.

Membre du réseau ETAL, le Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures (MDRGF) est assigné par la Fédération Nationale des Producteurs de Raisins de Table devant le Tribunal de grande instance de Paris le 6 janvier à 14 h 30, au 4 boulevard du Palais à Paris.

La FNPRT, Fédération de producteurs de la FNASEA, demande au MDRGF la somme invraisemblable de 500 000 euros pour dénigrement du raisin de table suite à la publication d’analyses sur la teneur des raisins de table en pesticides. Le MDRGF indique pour sa part avoir rendu publics des résultats d’analyses réalisées par un laboratoire indépendant en novembre 2008, en collaboration avec quatre autres associations européennes. Le terme juridique de « dénigrement » revêt dans cette plainte un caractère commercial, qui ne peut lui être imputé.

Pour le réseau ETAL, qui effectue une veille sur les questions de lobbying, de conflits d’intérêts, de poursuites-bâillon et qui soutient l’expertise citoyenne, le développement en France de ces actions en justice est dangereux. Elles ont pour but de dissuader des associations, chercheurs ou medias de faire leur travail d’investigation et d’expertise indépendante. Or les associations à but non lucratif n’ont pas les mêmes moyens humains et financiers que les représentants d’intérêts industriels.
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Le réseau ETAL appelle ses membres et toutes les personnes et organisations concernées par un rééquilibrage des possibilités d’expression de l’intérêt général face aux intérêts privés industriels et financiers à venir le 6 janvier au Tribunal de grande instance.
Le réseau ETAL estime qu’un encadrement législatif devient urgent face aux formes de dérives que sont le lobbying, les conflits d’intérêts et les poursuites contre les lanceurs d’alerte.

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Soutien au MDRGF :
==> http://www.generations-futures.org
Notre dossier sur le lobbying :
==> http://www.adequations.org/spip.php?article786
Information sur les poursuites-bâillon :
==> http://www.adequations.org/spip.php?article842
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CONTACTS  PRESSE
Adéquations (animatrice du réseau ETAL) :
Yveline Nicolas 06 68 88 42 05
Fondation Sciences Citoyennes (expertise scientifique indépendante et statut des lanceurs d’alerte) :
Elena Pasca 09 54 88 58 42
ACME (Association pour un contrat mondial de l’eau) :
Jean-Luc Touly 06 80 60 03 01
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Le réseau ETAL (Encadrement, Transparence des Activités de Lobbying) regroupe 20 organisations de la société civile signataires d’un "Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décisions publiques".
ETAL relaie en France la campagne européenne Alter EU, qui regroupe 160 organisations et chercheurs. Alter EU a récemment publié un rapport sur la présence dominante des experts de l’industrie et du secteur bancaire dans les groupes d’experts qui conseillent la Commission européenne."

==> http://www.adequations.org/spip.php?rubrique271

 
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