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28/06/2009

Physician Payments Sunshine Provisions des députés: exigences strictes de transparence sur les financements pharmaceutiques et les conflits d’intérêts

Pharmacritique a rendu compte à plusieurs reprises des projets législatifs fédéraux exigeant une plus grande transparence sur les conflits sunshine law.jpgd’intérêts médico-pharmaceutiques et une déclaration publique des paiements (et cadeaux, privilèges…) faits par les laboratoires pharmaceutiques à des médecins et à des chercheurs. Ces projets s’inscrivent dans le cadre plus général des "sunshine laws" (lois de transparence). Le plus connu est celui porté par le sénateur Charles Grassley, détaillé entre autres dans cette note appelant à le soutenir. Dès l’investiture d’Obama, Grassley et ses soutiens démocrates ont remis le "Physician Payments Sunshine Act" sur la table, avec des obligations plus fortes pour les firmes.

Et voilà que la Chambre des représentants vient d’intégrer des exigences encore plus strictes directement dans sa proposition de réforme globale du système de santé états-unien. Le projet est paru le 19 juin 2009 sur le site de la Chambre, en attendant d’être discuté.

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01/06/2008

Soutien au projet de loi de transparence sur les conflits d'intérêts des médecins: Physician Payments Sunshine Act

En débat actuellement aux Etats-Unis: un projet de loi qui amende certaines dispositions de la Sécurité sociale américaine. Il fait partie des « sunshine laws » (lois de transparence), appliquées dans divers domaines, mais pas encore dans la santé au niveau fédéral. Il est inspiré par les lois de plusieurs Etats tels le Minnesota, le Vermont, le Maine, etc. dont nous avons parlé dans cette note.

Le projet d’amendement s’appelle "The Physician Payments Sunshine Act" (avec une version "Physician Payments Sunshine Provisions") et veut faire la lumière sur les liens financiers entre médecins et firmes ; la transparence permettant l’action et la réaction associative, étatique et médiatique. Le projet a été initié au Sénat par le républicain Charles Grassley et par cinq démocrates. Pour mémoire, Grassley est la principale épine dans le pied des industriels et de l’agence américaine du médicament (FDA), et ce malgré son appartenance républicaine (droite américaine). Plus récemment, des députés démocrates ont eux aussi élaboré un texte qui devra être voté bientôt à la Chambre des députés, et qui va un peu plus loin que le projet sénatorial.

Une « coalition nationale pour une prescription rationnelle » réunit plusieurs associations médicales et de consommateurs qui soutiennent ces projets. Elles ont lancé une pétition que tout le monde peut signer : « Shine a Light on Drug Industry Influence » (Faisons la lumière sur l’influence de l’industrie pharmaceutique).

Suivent les détails de l’amendement et des liens supplémentaires :

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