Pharmacritique

Je reprends le texte de la pétition, mise en ligne le 25 novembre par l'Union des Familles Laïques (UFAL), que vous pouvez signer sur cette page. Sur le secteur optionnel, les dépassements d'honoraires, le CAPI et quelques autres privilèges de bon nombre de médecins qui refusent les obligations de service public, mais veulent en avoir les avantages, et qui refusent de prendre des décisions en concertation avec les citoyens, voir entre autres les notes de Pharmacritique à partir de cette page.

"Appel à signatures: Revenir à l’encadrement des honoraires médicaux"

J'adapte le titre du Canard enchaîné: "Le hold-up des toubibs", dans un billet d'humeur, mais bien documenté, quand même.

10.000 contrats d'amélioration des performances individuelles / CAPI, rien que pour le moment et sachant que certains spécialistes en veulent aussi; ils coûtent de 5.000 à 7.000 euros en moyenne par an et par généraliste. Il faudra les payer. Tout comme les dépassements d'honoraires, qui ne seront plus limités à certains médecins, puisque le secteur optionnel va les généraliser progressivement. Il faut payer l'énorme gaspillage dans les mesures contre la grippe A (au moins 1,5 milliards d'euros). Les médecins et les infirmiers ont négocié leurs tarifs pour assurer la campagne de vaccination, mais les négociations n'ont curieusement porté que sur l'argent, et pas du tout sur le bien-fondé de la vaccination, sur la sécurité des vaccins, etc.

La liste des espèces en voie de disparition s'allonge. Menacé de disparition, le médecin mandataire de l'intérêt de la santé de ses patients, qui cherche à faire avancer ses intérêts en même temps que les intérêts des patients. Remarquez, ce n'est qu'un autre clou au cercueil de la solidarité républicaine. Et puis, la France n'a-t-elle pas le talent - la différence culturelle, peut-être? - d'essayer malgré tout des recettes qui ont échoué ailleurs ?

Je reprends des extraits de plusieurs sources, histoire de montrer que l'opinion publique s'émeut de plus en plus de cette divergence-là entre les intérêts de ceux qui devraient en principe se faire confiance, vivre les uns avec les autres, les uns grâce aux autres, si je puis dire. A priori, la République ne veut pas dire permettre aux uns de vivre beaucoup mieux alors que leurs "partenaires" immédiats risquent de crever. Au sens propre du terme, puisqu'il s'agit de l'impossibilité d'une partie de plus en plus large de la population de se soigner, faute d'argent.

Donner ces références permet de montrer qu'il y reste encore quelques médecins qui se rendent compte que la pente est glissante, qu'on s'éloigne de plus en plus de la médecine... Si on pense aussi aux affaires des médecins avec l'industrie pharmaceutique...

Il y a un article de Marianne; un autre du Canard Enchaîné; deux communiqués de presse du Syndicat de médecine générale (SMG) et un article plus ancien de Marie Kayser de SMG/ revue Pratiques; un article de Martin Winckler sur l'hypocrisie dans l'approche des dépassements d'honoraires; deux communiqués du CISS (Collectif interassociatif sur la santé)...

Suite aux nombreux plagiats et copies abusives sans mention de l'auteur, sans lien ni guillemets, etc., toute reproduction, même partielle, des textes de Pharmacritique ne peut se faire sans mon accord préalable.

Voici un article que j’ai traduit en 2008, mais qui garde son actualité vu la privatisation à grands pas de notre système de santé - et la réforme Obama. C’est en lisant les analyses critiques des défauts structurels et incorrigibles d’un système complètement privatisé tel celui des Etats-Unis et les plaidoyers pour un régime d’assurance-maladie publique, nationale, universelle que nous nous rendons compte de ce que nous sommes en train de perdre. Cet article, paru en février 2008 dans la revue New England Journal of Medicine sous le titre "Market-Based Failure - A Second Opinion on U.S. Health Care Costs" (Une faillite due au marché. Un deuxième avis sur les coûts du système états-unien de santé), est signé Robert Kuttner, l’un des dirigeants de l’organisation d’étude des politiques publiques Demos.

On se rend compte à quel point les clichés que le gouvernement nous sert à grand renfort médiatique pour justifier la casse de l’assurance-maladie publique et l’intervention de plus en plus importante des assureurs privés ne sont motivés que par l'idéologie et n'ont rien de pragmatique et de rationnel. Un système privatisé ne réduit pas les coûts des soins, au contraire, et cette augmentation va de pair avec une diminution de la qualité.

Prescrire plus d’arrêts de travail que la moyenne expose des médecins à être attaqués et stigmatisés pour un « délit statistique », depuis que la Caisse nationale d’assurance-maladie a annoncé un contrôle renforcé des arrêts maladie… Or on assiste, dénoncent Christian Lehmann et les co-signataires du « Manifeste des 49 délinquants statistiques », à une manipulation des chiffres par l’assurance-maladie, qui calcule cette moyenne ainsi que le taux d’arrêts de travail qui seraient injustifiés et relèveraient de la fraude. Au nom de quels critères les médecins chargés de contrôle dans les CPAM (voir ci-contre) seraient-ils en mesure de juger à eux seuls si un arrêt maladie est légitime ou pas ?

Retour aussi sur la pétition de la revue Pratiques et sur d'autres détails importants dans ce contexte.

Voici une présentation très édifiante faite le 14 mai 2009 à Montréal par la Dre Jacky Davis, dans le cadre d’un colloque organisé par l’association Médecins québécois pour un régime public (lire leur excellent site) sous le titre "Soins de santé: service public ou marché? Pour qui travailleront les médecins?"

La bataille pour le maintien de ce qui, au Québec, reste encore public - car il s'agit de la province la plus privatisée au Canada, et aussi de l'une des plus pauvres en revenu par habitant - est déterminante, et les divers syndicats et associations qui s'y sont engagés devraient être pris pour exemple par leurs homologues français.

Nous devrions tous tirer des enseignements en lisant les pseudo-arguments invoqués pour justifier la casse progressive du service public de santé en Grande-Bretagne. Parce que Sarkozy et Bachelot nous servent la même soupe ; ils ont déjà engagé le système français de santé sur cette même voie, et on le comprend en regardant les diverses dispositions de la loi HPST (hôpital, patients, santé, territoires) concernant le pouvoir accru donné aux gestionnaires, la "rationalisation" de l’offre de soins, la disparition des frontières entre hôpital public et cliniques privées… Bref, toutes les mesures qui servent de prélude à la privatisation en douce des hôpitaux, puis de l’ensemble des soins.

La tarification à l’activité (T2A) des praticiens hospitaliers comme des médecins libéraux, largement dénoncée par les critiques, s’accompagne désormais d’une autre façon de faire passer les impératifs économiques (maîtrise comptable des soins) avant les intérêts de la santé des patients: le CAPI.

Ce "contrat d’amélioration des pratiques individuelles" est en fait une "prime" ou "incitation financière" d’une valeur de 5.000 à 7.000 euros par an que les médecins généralistes pourront gagner en plus s’ils atteignent certains objectifs imposés par l’assurance-maladie… Le conseil de Pharmacritique aux lecteurs est de changer de généraliste s’il/elle a souscrit un CAPI. Même (!) l’ordre des médecins (CNOM) a dénoncé le CAPI comme étant contraire à l’éthique et mettant les médecins en situation de conflits d’intérêts face à leurs patients. La plupart des syndicats ont eux aussi appelé au boycott de ces "incitations financières" qui poussent encore plus la médecine à devenir un commerce comme un autre (voir le texte édifiant d’Arnold S. Relman, traduit dans cet article).

La pétition contre la privatisation du service public britannique de santé peut - doit! - être signée sur cette page du site Keep our NHS public, qui contient beaucoup d'autres informations.

Les déclarations d’intérêts d’un certain nombre de sénateurs des Etats-Unis ont suscité un grand émoi dans la presse américaine, qui a largement repris la dépêche d’Associated Press "Key Health Care Senators Have Industry Ties". On y apprend que des sénateurs ayant un rôle essentiel dans l’élaboration de la réforme du système de santé et de soins ont des conflits d’intérêts par leurs relations financières directes ou familiales avec des sociétés prestataires de soins, des laboratoires pharmaceutiques ou d’autres intervenants commerciaux dans le système de santé.

Ces révélations feront-elle le jeu de la campagne de discrédit engagée par les industriels contre la réforme d’Obama ?

A la fin de la note, plusieurs liens parlent de la situation française, bien pire, compte tenu de l’absence de transparence sur les liens entre les divers lobbies et nos hommes politiques. Des exemples concrets illustrent les conflits d’intérêts et les influences à l’œuvre dans notre république bananière. (Ou monarchie? Difficile à dire, avec Sarkozy 1er et les grandes familles (Sarkozy, Kouchner, Kosciusko-Morizet...) qui remplacent la noblesse de l'Ancien régime et imposent leurs intérêts privés partout).

Entre autres textes fort édifiants à lire sur leurs sites respectifs, la Fédération interprofessionnelle de santé du Québec (FIQ) et le Secrétariat intersyndical des service publics (SISP) proposent "un document expliquant la façon dont s’opère le processus de privatisation dans le réseau de la santé et des services sociaux. Le "Chemin du privé en santé", sous forme de questions réponses, présente chronologiquement l’évolution de ce processus." Il faut, disent les auteurs à juste titre, commencer par "déconstruire le discours dominant", les écrans de fumée qui nous aveuglent, et se demander pourquoi ce sont les milieux d'affaires qui tiennent les discours les plus alarmistes?

Voici quelques fragments d'un article de Viva Presse, annonçant la mobilisation et détaillant les forces syndicales qui y appellent, suivis de plusieurs extraits du communiqué de la Confédération des praticiens hospitaliers (CPH). Ce dernier, bien plus détaillé, peut être téléchargé intégralement, à partir de cette page. Un diaporama et d'autres documents sont accessibles sur le même site et valent le détour. Ils permettent de comprendre les conséquences néfastes de bon nombre de dispositions du projet de loi Hôpital, santé, patients et territoires (HSPT).

"Un avant-goût de ce qui nous attend" est une compilation d'images et de caricatures faite par Janine Thombrau et Bruno. La réalité rattrape la caricature. Tuera-t-elle le rêve?

La situation est résumée dans l’article "Le plus gros conflit d’intérêts des médecins", paru sur le blog Sous le sarrau : "Les médecins se retrouvent (…) au beau milieu d’un conflit d’intérêts : bien faire leur travail ou faire de l’argent".

Illustration: Ärztezeitung.

Les auteurs de l’appel Sauver l’hôpital, que l’on peut signer sur cette page, constatent eux aussi que la "nouvelle gouvernance" imposée à l’hôpital constitue "un dangereux début de reniement de ce qu’est l’éthique médicale, en voulant faire de la santé une marchandise comme les autres."

Un éditorial de Pierre Grimaldi dans le numéro de novembre de la revue Médecine, intitulé "L’arnaque de la T2A", va dans le même sens. Quelques extraits : "Le paiement à l'activité, comme le paiement à l'acte, pose le problème potentiel des conflits d'intérêts. Le principe éthique inscrit dans le Code de déontologie est « le juste soin au juste coût » : s'il est inéthique de ne pas soigner un patient en fonction de ses besoins, il est également inéthique de gaspiller les deniers publics confiés par les citoyens aux médecins. Contrairement au reste de l'activité économique, en médecine, l'inutile n'est pas éthique. La raison en est simple : ce qui est gaspillé par les uns sera enlevé aux autres. (…)

Ainsi, ne sont pas T2A rentables, les patients précaires, les patients dont l'hospitalisation n'a pas pu être programmée, les patients ayant des pathologies particulièrement graves, les patients de réanimation, les patients de pédiatrie, les patients ayant une maladie chronique nécessitant une éducation thérapeutique, les patients ne pouvant pas rentrer au domicile... (…)

Contre tout bon sens, les dirigeants veulent imposer une convergence public/privé en 2012. Cette convergence serait la mort de l'hôpital public, sommé pour survivre de se transformer en clinique concurrentielle. (…) Si on continue, le système français ne sera plus basé sur une complémentarité entre trois secteurs (cliniques privées à but lucratif, hôpitaux privés non lucratifs, hôpitaux publics) mais sur une concurrence de tous contre tous.

À l'étape actuelle, le financement à la T2A a comme prévu entraîné une augmentation non pas de l'activité mais du chiffre d'affaires des cliniques de 9 % (certaines cliniques comme l'Institut Montsouris possède un logiciel permettant d'optimiser le codage !), tandis que les hôpitaux ont enregistré un déficit d'environ 700 millions d'euros dont 350 pour les CHU. (…) Pour retourner à l'équilibre, il leur faudra non seulement augmenter l'activité (que celle-ci soit médicalement utile ou inutile) mais aussi abandonner certaines activités (y compris utiles) et peut-être sélectionner les patients. Il faudra surtout pouvoir licencier car la masse salariale intervient pour 70 % des dépenses hospitalières.

La prochaine étape sera donc très sûrement la transformation du statut de service public en établissement privé à mission de service public. Le chirurgien Guy Vallancien, dans un rapport demandé par la ministre de la Santé, propose même de vendre les murs des hôpitaux pour créer un Réseau Hospitalier de France comparable au Réseau Ferré de France. Cela permettrait selon lui de « recentrer les professionnels de santé sur leur coeur de métier » en louant les bâtiments comme la SNCF loue désormais le rail. Si la qualité doit être comparable à celle des caténaires, on a quelques soucis à se faire. (…)"

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Elena Pasca

Nous avons abordé à plusieurs reprises la privatisation de la santé, la protection sociale en danger, l’assassinat de l’hôpital public par les marchands... Voici quelques textes qui valent le détour et focalisent le regard sur la mort programmée de l’hôpital public:

A partir de cette page de la Fédération Hospitalière de France (FHF), vous pouvez télécharger un document au titre suggestif : "Hôpital public – état d’alerte".

Rue 89 a fait paraître le 6 octobre une tribune intitulée "Soutenir Patrick Pelloux, muté de force... et l'hôpital public", avec une deuxième partie très percutante.

Rappelons aussi le sondage paru à la fin août dans le Nouvel Observateur, sur les opinions des Français en matière de protection sociale et leur rejet de sa privatisation.

Et puis le texte "Allez donc mourir ailleurs !" par Caroline Fourest, paru dans le numéro du 26 septembre du Monde. Le texte n’étant plus accessible, Pharmacritique vous propose quelques extraits, suivis d’un compte-rendu de la lettre « L’hôpital public en cours d’asphyxie », adressée à Roselyne Bachelot.

La réalité n’est pas celle des beaux discours présidentiels, nous dit Mike Mitka dans un article de 22 octobre du JAMA : Health Insurance Costs Remain a Burden for Employers and Working Families (Le prix de l’assurance-maladie reste très lourd pour les employeurs et les familles ayant un emploi). De moins en moins d’employeurs proposent une couverture maladie, et ceux qui le font demandent une participation plus importante des employés. De plus en plus de personnes, y compris parmi celles ayant une assurance-maladie, doivent s’endetter pour payer leurs frais médicaux. Le tableau illustre l’augmentation progressive du coût de l’assurance par rapport aux revenus.

Dans un communiqué de presse, l’Observatoire états-unien de la qualité et de la recherche en santé (Agency for Healthcare Research and Quality) rend publics les résultats d’une étude qu’elle a commandité. Elle est parue dans le JAMA du 22 octobre et Pharmacritique vous propose quelques extraits.

Voici de quoi faire réfléchir tout pays qui s’engage sur la voie de la dérégulation des structures étatiques de soin et d’assurance-maladie : 9 millions d’enfants n’ont aucune couverture maladie aux Etats-Unis ! Si l’on compte ceux qui ont des assurances ne couvrant pas toute l’année, on arrive à 18 millions d’enfants qui n’ont pas accès aux soins, avec toutes les conséquences imaginables en termes de santé !!

Dans un éditorial paru le 5 octobre dans le New York Times sous le titre Health Care Destruction (Destruction du système de soins), Paul Krugman, qui s’est vu décerner le Nobel d’économie pour sa clairvoyance, y compris à propos de la crise actuelle, analyse les programmes de John McCain et Barack Obama en matière de santé. Comme vous pourrez le voir en explorant les quelques liens à la fin de la note, Krugman prône la construction d'un service de santé qui serait au moins partiellement public, avec une assurance-maladie universelle, nationale et publique, elle aussi. De quoi faire de lui un socialiste, si ce n'est un communiste aux yeux des Américains...

L’Autriche est secouée depuis la fin de l’année dernière par un débat sur le rôle de plus en plus décisif de l’argent des patients en santé et sur la privatisation rampante de celle-ci. La ministre de la santé, Andrea Kdolsky, a récusé les accusations de « médecine à deux vitesses »  (« Zweiklassenmedizin » : littéralement « médecine à deux classes sociales »).

Et pourtant… Les discriminations sont bel et bien là… Elles ne se manifestent pas seulement à travers les assurances privées habituelles, supérieures à celles publiques et prenant en charge les dépassements d’honoraires. Non, il est carrément question de la solvabilité directe ou non des patients… En effet, une personne travaillant dans un hôpital autrichien rattaché à l’église a dévoilé dans un entretien à la radio,

Appel à la mobilisation paru sur le site de la CGT : « Le 16 mai dans toute la France, les personnels des Caisses primaires d'assurance maladie et le Collectif national contre les franchises et pour l'accès aux soins pour tous (composé de plus de 70 organisations) iront à la rencontre des assurés sociaux pour dénoncer les franchises, mobiliser pour obtenir leur retrait, proposer la signature d'une pétition déjà remplie sur papier ou par internet par plus de 600 000 personnes. (...) »

Et voici un beau texte de Christian Lehmann, médecin et écrivain, paru sur le site MediaPart sous le titre La Sécu nous appartient. Il aborde plusieurs dimensions de la destruction de notre protection sociale qui convergent dans la problématique des franchises:

« "C'est en changeant tous un peu qu'on peut tout changer..." C'est au son de ce slogan mensonger qu'a été mise en œuvre en 2005 la réforme portée par Philippe Douste-Blazy puis Xavier Bertrand.

La mise en place du système du « médecin traitant » a été totalement dénaturée par la complexité tarifaire du parcours de soins, l'absence de tout investissement sur la médecine générale, l'explosion des dépassements d'honoraires, les divers forfaits sur les remboursements de consultation qui, nous disait-on, permettraient à la Sécurité Sociale d'équilibrer ses comptes en 2007... afin d'éviter des franchises sur les remboursements de soins!

Quelques articles, tribunes et réactions tirés des media québécois. Parce que le Québec est lui aussi entraîne par des politiciens néolibéraux vers l'impasse de la privatisation du système de santé et qu’on peut apprendre beaucoup de la mobilisation citoyenne qui s'y organise.

Autant commencer par la réponse à la question essentielle : à qui profite le crime ? A ceux qui voient que – contrairement à ce qu’on veut nous faire croire – le système de santé public se porte très bien si on ne cherche pas à le saboter - en le privant des financements par les revenus du capital (stock options, etc.), par exemple - qu’il a un excellent potentiel de croissance et peut donc générer énormément de profits : « Mais qui veut du privé en santé ? Le système de santé public coûte 21 milliards $ annuellement au Québec. Si vous êtes propriétaire d'une compagnie d'assurance et que vous visez seulement 10 % du marché, cela vous donnera un petit 2 milliards $ de profit. Assez pour motiver bien du monde. », dit un syndicaliste québécois dans un article en date du 17 avril 2008 intitulé Non au privé en santé.

Julien Duval est chargé de recherche au CNRS. Ses travaux portent sur le journalisme et sur la protection sociale. Coauteur du "Décembre" des intellectuels français (Raisons d'agir, 1998), il collabore aux Actes de la recherche en sciences sociales et enseigne la sociologie à l'Institut d'études politiques de Rennes et à l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI).
Sur le site "Le choix des libraires", vous pouvez écouter un enregistrement de Julien Duval exposant les grandes lignes du livre Le Mythe du « trou de la Sécu » et les enjeux de l'analyse.

La note précédente contient une présentation générale de l'ouvrage dont voici quelques extraits (pp. 17-19 et pp. 21-24), tirés du Blog Goudouly.

Source de l'illustration: le blog de Didih.

[...] « Depuis une vingtaine d’années, quelques idées très répandues structurent le débat public en matière de protection sociale : les difficultés financières de la Sécurité sociale, ses sombres perspectives d’avenir, les effets négatifs sur l’économie d’un trop haut niveau des prélèvements... Si ces idées, qui reposent en partie sur des faits avérés, peuvent présenter une certaine cohérence logique, on ne saurait les comparer à des propositions scientifiquement validées.

Le mythe du « trou de la Sécu », par Julien Duval. Ed. Raisons d’agir 2007, 6 euros.

Présentation par l’éditeur : « A en croire les médias et les débats politiques, la Sécurité sociale serait menacée de faillite par un déficit abyssal. Pour faire face à l'augmentation des dépenses et au vieillissement de la population, notre système de protection sociale, créé en 1945 pour donner « ta garantie à chaque homme qu'en toutes circonstances il pourra assurer sa subsistance et celle de personnes à sa charge », serait condamné à se «réformer» sans cesse : déremboursements, réduction des prestations, hausse des cotisations, voire privatisation. Chercheur au CNRS, Julien Duval renverse les termes du problème : il n'y a pas de « déficit de la Sécu » mais « un besoin de financement » que les gouvernements successifs ont décidé de ne pas satisfaire en multipliant depuis 1993 les exonérations de charges sociales. En effet, l'affaiblissement de la protection sociale découle non pas d'arbitrages techniques mais d'un choix politique : le transfert généralisé des « risques » du capital vers le travail. »

Suivent deux décryptages: