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16/01/2011

Xavier Bertrand annonce une réforme globale de la filière médicament et de la pharmacovigilance, une transparence totale sur les conflits d'intérêts...

Le cabinet de Xavier Bertrand a envoyé aux rédactions - y compris à Pharmacritique - une synthèse de ses "propositions d'action" suivie IGAS logo.jpgde son intervention lors de la conférence de presse du 15 janvier 2011, qui a fait suite à la remise du rapport de l'IGAS intitulé sobrement "Enquête sur le Médiator", dont voici l'intégralité. C'est du bon travail, et les inspecteurs ne mâchent pas leurs mots. A bon entendeur...

Quoi dire des propos et propositions de Xavier Bertrand (que je reprends plus bas) ? Chiche!

Attendons les actes. On jugera sur pièces, parce que les belles paroles sont là, mais peut-être en sont-elles que des "paroles, paroles, paroles", comme disait la chanson... Des paroles choisies pour faire tilt aux oreilles des critiques de longue date des conflits d'intérêts en santé et de leurs conséquences sur l'ensemble de la filière médicament, depuis la recherche clinique jusqu'à l'évaluation et l'autorisation de mise sur le marché (AMM), à la pharmacovigilance, à la formation médicale initiale et continue, puis jusqu'aux modalités d'information (ou plutôt désinformation) des médecins et du public sur le médicament, ses bénéfices et ses risques.

J'ai commencé il y a des années à donner le Physician Payment Sunshine Act comme exemple (première publication sur Pharmacritique le 17 décembre 2007, mais j'avais d'autres supports avant), en présentant aussi d'autres dispositifs et projets anglo-saxons dont on pourrait s'inspirer et en parlant de l'ennemi N° 1 des pharmas aux Etats-Unis, à savoir le sénateur Charles Grassley... Cela inspirait des réactions mitigées, compte tenu des vues de ce sénateur de droite, conservateur à l'américaine, dont les convictions ne cadrent certainement pas avec les miennes, ni avec celles de la plupart de mes interlocuteurs... Mais il a beaucoup de mérites autres, et vu le nombre de médicaments dangereux qu'il a contribué à neutraliser, vu les actions qu'il est capable de mener, y compris avec des partenaires démocrates, et la protection des lanceurs d'alerte qu'il a appris à apprécier malgré son enracinement politique - eh bien, il mérite que je m'attire quelques railleries.

Désormais, Chuck Grassley et le Sunshine Act dont il est le principal auteur et "promoteur" font partie des références "classiques" même pour les critiques français des pharmas. Qui ont aussi compris qu'il valait mieux laisser les préjugés de côté, aller au-delà d'une certaine supériorité française qui interdisait de se pencher sur les choses au-delà des apparences et prédisposait à des interprétations superficielles... Il vaut mieux s'interroger sur l'intérêt de certains dispositifs juridiques d'inspiration anglo-saxonne portant sur l'information des usagers, la protection des lanceurs d'alerte, l'importance des qualifications juridiques permettant de réprimer les dérapages des labos de même que les conséquences des conflits d'intérêts. Je peux dire que le message est bien passé. De proche en proche, de support en support. Xavier Bertrand en parle même comme d'une évidence.

Le Sunshine Act deviendra effectif en 2013, sous la forme que j'ai évoquée dans ce communiqué de presse fait pour la Fondation Sciences Citoyennes, qui a eu un grand succès. Nous exigions justement que la France suive l'exemple et mette en place un tel dispositif - et tout ce qu'il faudra pour qu'il y ait une véritable transparence sur les conflits d'intérêts en santé. Tout en soulignant que la transparence n'était qu'une étape et non pas un objectif en soi. Le but ultime, c'est l'élimination des conflits d'intérêts, la refonte globale et radicale de l'ensemble du système de santé, d'expertise et d'évaluation.

La Fondation Sciences Citoyennes parle, dans ce communiqué comme dans d'autres documents - et en particulier dans une proposition de loi sur la déontologie de l'expertise et la protection des lanceurs d'alerte -, de l'urgence à définir les principes d'une déontologie (et non pas une simple éthique contextuelle et relative) de l'expertise. Nous proposons de faire cela à travers une instance éthique appelée Haute autorité de l'expertise et de l'alerte, qui, comme son nom l'indique, aurait aussi pour mission de définir le statut du lanceur d'alerte et les modalités de son intervention et de sa protection. Ce qui implique aussi des changements dans certains domaines du droit. Y compris pour définir les modalités de l'exercice des capacités décisionnaires par les citoyens, ainsi que de l'exercice d'une expertise citoyenne dont les contours restent à définir par cette instance éthique.

L'expertise se doit d'être systématiquement pluraliste, contradictoire, transparente, multidisciplinaire, afin que les décisions politiques qui sont prises sur cette base traduisent autant que possible l'intérêt général et non pas les intérêts économiques de quelques industriels qui peuvent se payer une armée de leaders d'opinion qui verrouillent le système depuis la recherche clinique jusqu'à l'information...

Il est donc assez intéressant de voir quelle forme prendra le "Conseil de déontologie" dont parle Xavier Bertrand, de l'entendre faire appel à des lanceurs d'alerte protégés, parler d'une expertise pluraliste, multidisciplinaire, avec une participation citoyenne à tous les niveaux. Et avec une transparence à tous les niveaux, y compris s'agissant d'avis minoritaires exprimés lors de délibérations qui doivent être rendues publiques.

Il y a ainsi beaucoup d'éléments intéressants dans ce que dit Bertrand et dont un certain nombre recoupent les exigences de la Fondation Sciences Citoyennes. Mais ce discours est-il vraiment crédible ? L'imbrication entre l'industrie pharmaceutique et les hommes politiques comme la haute fonction publique - et désormais même entre la recherche publique et celle privée - est telle qu'un discours parlant de tout mettre à plat semble plus fait pour des effets d'annonce. Mais je serai la première à applaudir si j'ai tort.

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05/01/2010

"La déontologie de l’expertise ne se limite pas à la transparence sur les conflits d’intérêts", rappelle la Fondation Sciences Citoyennes

Voici un communiqué de la Fondation Sciences Citoyennes et qui peut être lu en continuité avec l'article de Pharmacritique "Conflits d'intérêts, forme de conflits d'intérêts In these times.jpglobbying: une filiation dénoncée par le réseau ETAL et la Fondation Sciences Citoyennes". Parce que c'est la réunion de décembre 2009 à la Haute autorité de santé, évoquée dans l'article, qui m'a donné l'idée d'un communiqué pour critiquer ce "climat" de congratulation réciproque. L'illustration (modifiée par moi) est tirée du site In these times.

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"Le fiasco de la stratégie de lutte contre la grippe A, élaborée par des experts ayant des conflits d’intérêts, n’est qu’un exemple de plus des conséquences néfastes d’un système d’expertise publique dépendant des industriels. Face à l’inertie des autorités, c’est aux citoyens et aux associations de se mobiliser pour briser ce cercle vicieux.

La Fondation Sciences Citoyennes déplore que la table ronde « Expertise et conflits d’intérêts », organisée le 10 décembre par la Haute Autorité de Santé (HAS) en soit restée à des discours de congratulation réciproque, sans état des lieux critique ni propositions concrètes de changement. Or cette ambiguïté permanente entre intérêts privés et publics ne saurait cesser sans une loi pour définir et faire appliquer une véritable déontologie de l’expertise.

La HAS, le LEEM (organisation de l’industrie pharmaceutique), l’AFSSA (Agence de sécurité des aliments), un conseiller d’Etat ainsi que des leaders d’opinion prétendent que le système d’expertise et d’information s’est amélioré, parce qu’ils prononcent désormais ouvertement le terme « conflits d’intérêts » et qu’un rudiment de déclaration publique d’intérêts existe…

Ce satisfecit devrait alerter la société civile sur un danger majeur : la transparence (fort lacunaire) sur les liens des experts avec des industriels n’est qu’un alibi servant à légitimer les conflits d’intérêts et à désamorcer jusqu’à la question de l’opportunité d’une délibération citoyenne sur le système dans son ensemble. Accepter le lobbying, l’influence par les groupes d’intérêt ainsi que les conflits d’intérêts, pourvu qu’ils soient transparents, c’est une pente glissante qui peut mener à la disparition pure et simple de l’intérêt général, faute de groupes d’intérêts puissants pour le porter.

La transparence n’est pas un but en soi, mais une étape sur la voie de la limitation et de l’élimination des conflits d’intérêts. Cela est une ligne de force des propositions de la Fondation Sciences Citoyennes, avec la création d’une Haute autorité de l’expertise et de l’alerte indépendante. En tant qu’instance éthique, celle-ci doit poser les principes d’une déontologie de l’expertise, l’affirmant comme pluraliste et pluridisciplinaire, systématiquement contradictoire, transparente à tous les niveaux (données brutes, délibérations, critères de sélection des experts…) et faisant place à l’expertise citoyenne. Un droit de saisine associative et un fonds de financement devraient permettre la concrétisation de cette expertise. Cette Haute autorité définirait le statut des experts et affirmerait leur responsabilité ; elle exigerait des déclarations d’intérêts complètes et aurait un droit de contrôle et de sanction.

Elle définirait ce qui relève ou non de l’alerte, ainsi que le statut des lanceurs d’alerte. Ceux-ci sont les seuls à briser ce système d’expertise verrouillé par les conflits d’intérêts, et il faut qu’un cadre juridique les protège des représailles auxquelles ils s’exposent.

Les critiques et les questions que la Fondation Sciences Citoyennes a pu formuler lors de cette table ronde sont restées sans réponse.  L’enjeu est pourtant majeur : c’est notre santé à tous.Les citoyens doivent exiger une remise à plat du système actuel d’expertise et de prise de décisions politico-sanitaires. Ils doivent contrecarrer les tentatives de banalisation et de légitimation du lobbying, comme le fait la veille citoyenne mise en place par le réseau ETAL (Encadrement et Transparence des Activités de Lobbying)."

Contact : Elena Pasca  09 54 88 58 42

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Elena Pasca

04/01/2010

Le réseau anti-lobbying ETAL appelle à soutenir l'association MDRGF, cible d'une poursuite-bâillon des producteurs de raisins

Voilà un énième exemple des méthodes utilisées par les industriels pour empêcher l'expertise citoyenne, dissuader toute critique ainsi que les efforts de transparence, détruire les associations MDRGF home.jpg(puisqu'elles ne peuvent pas faire face aux frais de procès multiples, aux éventuelles amendes, etc.), intimider les lanceurs d'alerte... Tout est fait pour qu'aucune information dérangeante pour quelque commerce que ce soit n'arrive aux citoyens. Et il y en a qui parlent de transparence et de codes d'éthique des industriels, qui seraient suffisants? Il y en a qui envisagent de laisser aux seuls industriels, pourtant juge et partie, le soin d'analyse et de critique de leurs produits?

La Fondation Sciences Citoyennes est membre du réseau ETAL, donc co-signataire de cet appel au soutien. L'une des questions restées sans réponse lors de la réunion de la Haute autorité de santé sur l'expertise et les conflits d'intérêts (10 décembre 2009), que j'ai adressée surtout au conseiller d'Etat Christian Vigouroux, portait précisément sur les poursuites-bâillon... Manifestement, l'inertie des autorités est totale. A nous tous de nous mobiliser, si on veut qu'il y ait encore des sources d'information indépendante et une expertise citoyenne!

"Le réseau ETAL (pour l’Encadrement et la Transparence des Activités de Lobbying) appelle à soutenir le MDRGF face à la poursuite-bâillon dont il est la cible.
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Selon ETAL, un encadrement législatif est nécessaire en France comme cela s’est fait dans d’autres démocraties pour limiter les dérives du lobbying des groupes d’influence industriels et financiers ainsi que les attaques contre des lanceurs d’alerte.

Membre du réseau ETAL, le Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures (MDRGF) est assigné par la Fédération Nationale des Producteurs de Raisins de Table devant le Tribunal de grande instance de Paris le 6 janvier à 14 h 30, au 4 boulevard du Palais à Paris.

La FNPRT, Fédération de producteurs de la FNASEA, demande au MDRGF la somme invraisemblable de 500 000 euros pour dénigrement du raisin de table suite à la publication d’analyses sur la teneur des raisins de table en pesticides. Le MDRGF indique pour sa part avoir rendu publics des résultats d’analyses réalisées par un laboratoire indépendant en novembre 2008, en collaboration avec quatre autres associations européennes. Le terme juridique de « dénigrement » revêt dans cette plainte un caractère commercial, qui ne peut lui être imputé.

Pour le réseau ETAL, qui effectue une veille sur les questions de lobbying, de conflits d’intérêts, de poursuites-bâillon et qui soutient l’expertise citoyenne, le développement en France de ces actions en justice est dangereux. Elles ont pour but de dissuader des associations, chercheurs ou medias de faire leur travail d’investigation et d’expertise indépendante. Or les associations à but non lucratif n’ont pas les mêmes moyens humains et financiers que les représentants d’intérêts industriels.
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Le réseau ETAL appelle ses membres et toutes les personnes et organisations concernées par un rééquilibrage des possibilités d’expression de l’intérêt général face aux intérêts privés industriels et financiers à venir le 6 janvier au Tribunal de grande instance.
Le réseau ETAL estime qu’un encadrement législatif devient urgent face aux formes de dérives que sont le lobbying, les conflits d’intérêts et les poursuites contre les lanceurs d’alerte.

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Soutien au MDRGF :
==> http://www.generations-futures.org
Notre dossier sur le lobbying :
==> http://www.adequations.org/spip.php?article786
Information sur les poursuites-bâillon :
==> http://www.adequations.org/spip.php?article842
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CONTACTS  PRESSE
Adéquations (animatrice du réseau ETAL) :
Yveline Nicolas 06 68 88 42 05
Fondation Sciences Citoyennes (expertise scientifique indépendante et statut des lanceurs d’alerte) :
Elena Pasca 09 54 88 58 42
ACME (Association pour un contrat mondial de l’eau) :
Jean-Luc Touly 06 80 60 03 01
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Le réseau ETAL (Encadrement, Transparence des Activités de Lobbying) regroupe 20 organisations de la société civile signataires d’un "Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décisions publiques".
ETAL relaie en France la campagne européenne Alter EU, qui regroupe 160 organisations et chercheurs. Alter EU a récemment publié un rapport sur la présence dominante des experts de l’industrie et du secteur bancaire dans les groupes d’experts qui conseillent la Commission européenne."

==> http://www.adequations.org/spip.php?rubrique271

12/06/2008

Le 25 juin: mobilisation pour Christian Vélot, lanceur d'alerte sur les OGM, et pour tous les lanceurs d'alerte!

Appel à la mobilisation lancé par la Fondation Sciences Citoyennes: le 25 juin à Orsay à 10h30, puis à Paris à 15 h (détails Christian Vélot.jpgplus bas).

"Christian VELOT est enseignant-chercheur en génétique moléculaire à l’Université Paris-Sud. Depuis 2002, il est responsable d’une équipe de recherche à l’Institut de Génétique et Microbiologie (Institut mixte CNRS – Université) sur le Centre Scientifique d’Orsay.

Parallèlement à son activité d’enseignement et de recherche, il anime sur son temps personnel de nombreuses conférences à destination du grand public sur le thème des OGM. Ses conférences didactiques, dont l’une a notamment servi de document de travail à l’intergroupe OGM du Grenelle de l’Environnement, ont permis à de nombreux citoyens d’avoir accès à une connaissance de la réalité des OGM et ont contribué à la prise de conscience raisonnée des risques qu’ils portent. Il est souvent intervenu en tant que témoin dans les procès de faucheurs volontaires.

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