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16/01/2011

Xavier Bertrand annonce une réforme globale de la filière médicament et de la pharmacovigilance, une transparence totale sur les conflits d'intérêts...

Le cabinet de Xavier Bertrand a envoyé aux rédactions - y compris à Pharmacritique - une synthèse de ses "propositions d'action" suivie IGAS logo.jpgde son intervention lors de la conférence de presse du 15 janvier 2011, qui a fait suite à la remise du rapport de l'IGAS intitulé sobrement "Enquête sur le Médiator", dont voici l'intégralité. C'est du bon travail, et les inspecteurs ne mâchent pas leurs mots. A bon entendeur...

Quoi dire des propos et propositions de Xavier Bertrand (que je reprends plus bas) ? Chiche!

Attendons les actes. On jugera sur pièces, parce que les belles paroles sont là, mais peut-être en sont-elles que des "paroles, paroles, paroles", comme disait la chanson... Des paroles choisies pour faire tilt aux oreilles des critiques de longue date des conflits d'intérêts en santé et de leurs conséquences sur l'ensemble de la filière médicament, depuis la recherche clinique jusqu'à l'évaluation et l'autorisation de mise sur le marché (AMM), à la pharmacovigilance, à la formation médicale initiale et continue, puis jusqu'aux modalités d'information (ou plutôt désinformation) des médecins et du public sur le médicament, ses bénéfices et ses risques.

J'ai commencé il y a des années à donner le Physician Payment Sunshine Act comme exemple (première publication sur Pharmacritique le 17 décembre 2007, mais j'avais d'autres supports avant), en présentant aussi d'autres dispositifs et projets anglo-saxons dont on pourrait s'inspirer et en parlant de l'ennemi N° 1 des pharmas aux Etats-Unis, à savoir le sénateur Charles Grassley... Cela inspirait des réactions mitigées, compte tenu des vues de ce sénateur de droite, conservateur à l'américaine, dont les convictions ne cadrent certainement pas avec les miennes, ni avec celles de la plupart de mes interlocuteurs... Mais il a beaucoup de mérites autres, et vu le nombre de médicaments dangereux qu'il a contribué à neutraliser, vu les actions qu'il est capable de mener, y compris avec des partenaires démocrates, et la protection des lanceurs d'alerte qu'il a appris à apprécier malgré son enracinement politique - eh bien, il mérite que je m'attire quelques railleries.

Désormais, Chuck Grassley et le Sunshine Act dont il est le principal auteur et "promoteur" font partie des références "classiques" même pour les critiques français des pharmas. Qui ont aussi compris qu'il valait mieux laisser les préjugés de côté, aller au-delà d'une certaine supériorité française qui interdisait de se pencher sur les choses au-delà des apparences et prédisposait à des interprétations superficielles... Il vaut mieux s'interroger sur l'intérêt de certains dispositifs juridiques d'inspiration anglo-saxonne portant sur l'information des usagers, la protection des lanceurs d'alerte, l'importance des qualifications juridiques permettant de réprimer les dérapages des labos de même que les conséquences des conflits d'intérêts. Je peux dire que le message est bien passé. De proche en proche, de support en support. Xavier Bertrand en parle même comme d'une évidence.

Le Sunshine Act deviendra effectif en 2013, sous la forme que j'ai évoquée dans ce communiqué de presse fait pour la Fondation Sciences Citoyennes, qui a eu un grand succès. Nous exigions justement que la France suive l'exemple et mette en place un tel dispositif - et tout ce qu'il faudra pour qu'il y ait une véritable transparence sur les conflits d'intérêts en santé. Tout en soulignant que la transparence n'était qu'une étape et non pas un objectif en soi. Le but ultime, c'est l'élimination des conflits d'intérêts, la refonte globale et radicale de l'ensemble du système de santé, d'expertise et d'évaluation.

La Fondation Sciences Citoyennes parle, dans ce communiqué comme dans d'autres documents - et en particulier dans une proposition de loi sur la déontologie de l'expertise et la protection des lanceurs d'alerte -, de l'urgence à définir les principes d'une déontologie (et non pas une simple éthique contextuelle et relative) de l'expertise. Nous proposons de faire cela à travers une instance éthique appelée Haute autorité de l'expertise et de l'alerte, qui, comme son nom l'indique, aurait aussi pour mission de définir le statut du lanceur d'alerte et les modalités de son intervention et de sa protection. Ce qui implique aussi des changements dans certains domaines du droit. Y compris pour définir les modalités de l'exercice des capacités décisionnaires par les citoyens, ainsi que de l'exercice d'une expertise citoyenne dont les contours restent à définir par cette instance éthique.

L'expertise se doit d'être systématiquement pluraliste, contradictoire, transparente, multidisciplinaire, afin que les décisions politiques qui sont prises sur cette base traduisent autant que possible l'intérêt général et non pas les intérêts économiques de quelques industriels qui peuvent se payer une armée de leaders d'opinion qui verrouillent le système depuis la recherche clinique jusqu'à l'information...

Il est donc assez intéressant de voir quelle forme prendra le "Conseil de déontologie" dont parle Xavier Bertrand, de l'entendre faire appel à des lanceurs d'alerte protégés, parler d'une expertise pluraliste, multidisciplinaire, avec une participation citoyenne à tous les niveaux. Et avec une transparence à tous les niveaux, y compris s'agissant d'avis minoritaires exprimés lors de délibérations qui doivent être rendues publiques.

Il y a ainsi beaucoup d'éléments intéressants dans ce que dit Bertrand et dont un certain nombre recoupent les exigences de la Fondation Sciences Citoyennes. Mais ce discours est-il vraiment crédible ? L'imbrication entre l'industrie pharmaceutique et les hommes politiques comme la haute fonction publique - et désormais même entre la recherche publique et celle privée - est telle qu'un discours parlant de tout mettre à plat semble plus fait pour des effets d'annonce. Mais je serai la première à applaudir si j'ai tort.

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