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16/01/2011

Xavier Bertrand annonce une réforme globale de la filière médicament et de la pharmacovigilance, une transparence totale sur les conflits d'intérêts...

Le cabinet de Xavier Bertrand a envoyé aux rédactions - y compris à Pharmacritique - une synthèse de ses "propositions d'action" suivie IGAS logo.jpgde son intervention lors de la conférence de presse du 15 janvier 2011, qui a fait suite à la remise du rapport de l'IGAS intitulé sobrement "Enquête sur le Médiator", dont voici l'intégralité. C'est du bon travail, et les inspecteurs ne mâchent pas leurs mots. A bon entendeur...

Quoi dire des propos et propositions de Xavier Bertrand (que je reprends plus bas) ? Chiche!

Attendons les actes. On jugera sur pièces, parce que les belles paroles sont là, mais peut-être en sont-elles que des "paroles, paroles, paroles", comme disait la chanson... Des paroles choisies pour faire tilt aux oreilles des critiques de longue date des conflits d'intérêts en santé et de leurs conséquences sur l'ensemble de la filière médicament, depuis la recherche clinique jusqu'à l'évaluation et l'autorisation de mise sur le marché (AMM), à la pharmacovigilance, à la formation médicale initiale et continue, puis jusqu'aux modalités d'information (ou plutôt désinformation) des médecins et du public sur le médicament, ses bénéfices et ses risques.

J'ai commencé il y a des années à donner le Physician Payment Sunshine Act comme exemple (première publication sur Pharmacritique le 17 décembre 2007, mais j'avais d'autres supports avant), en présentant aussi d'autres dispositifs et projets anglo-saxons dont on pourrait s'inspirer et en parlant de l'ennemi N° 1 des pharmas aux Etats-Unis, à savoir le sénateur Charles Grassley... Cela inspirait des réactions mitigées, compte tenu des vues de ce sénateur de droite, conservateur à l'américaine, dont les convictions ne cadrent certainement pas avec les miennes, ni avec celles de la plupart de mes interlocuteurs... Mais il a beaucoup de mérites autres, et vu le nombre de médicaments dangereux qu'il a contribué à neutraliser, vu les actions qu'il est capable de mener, y compris avec des partenaires démocrates, et la protection des lanceurs d'alerte qu'il a appris à apprécier malgré son enracinement politique - eh bien, il mérite que je m'attire quelques railleries.

Désormais, Chuck Grassley et le Sunshine Act dont il est le principal auteur et "promoteur" font partie des références "classiques" même pour les critiques français des pharmas. Qui ont aussi compris qu'il valait mieux laisser les préjugés de côté, aller au-delà d'une certaine supériorité française qui interdisait de se pencher sur les choses au-delà des apparences et prédisposait à des interprétations superficielles... Il vaut mieux s'interroger sur l'intérêt de certains dispositifs juridiques d'inspiration anglo-saxonne portant sur l'information des usagers, la protection des lanceurs d'alerte, l'importance des qualifications juridiques permettant de réprimer les dérapages des labos de même que les conséquences des conflits d'intérêts. Je peux dire que le message est bien passé. De proche en proche, de support en support. Xavier Bertrand en parle même comme d'une évidence.

Le Sunshine Act deviendra effectif en 2013, sous la forme que j'ai évoquée dans ce communiqué de presse fait pour la Fondation Sciences Citoyennes, qui a eu un grand succès. Nous exigions justement que la France suive l'exemple et mette en place un tel dispositif - et tout ce qu'il faudra pour qu'il y ait une véritable transparence sur les conflits d'intérêts en santé. Tout en soulignant que la transparence n'était qu'une étape et non pas un objectif en soi. Le but ultime, c'est l'élimination des conflits d'intérêts, la refonte globale et radicale de l'ensemble du système de santé, d'expertise et d'évaluation.

La Fondation Sciences Citoyennes parle, dans ce communiqué comme dans d'autres documents - et en particulier dans une proposition de loi sur la déontologie de l'expertise et la protection des lanceurs d'alerte -, de l'urgence à définir les principes d'une déontologie (et non pas une simple éthique contextuelle et relative) de l'expertise. Nous proposons de faire cela à travers une instance éthique appelée Haute autorité de l'expertise et de l'alerte, qui, comme son nom l'indique, aurait aussi pour mission de définir le statut du lanceur d'alerte et les modalités de son intervention et de sa protection. Ce qui implique aussi des changements dans certains domaines du droit. Y compris pour définir les modalités de l'exercice des capacités décisionnaires par les citoyens, ainsi que de l'exercice d'une expertise citoyenne dont les contours restent à définir par cette instance éthique.

L'expertise se doit d'être systématiquement pluraliste, contradictoire, transparente, multidisciplinaire, afin que les décisions politiques qui sont prises sur cette base traduisent autant que possible l'intérêt général et non pas les intérêts économiques de quelques industriels qui peuvent se payer une armée de leaders d'opinion qui verrouillent le système depuis la recherche clinique jusqu'à l'information...

Il est donc assez intéressant de voir quelle forme prendra le "Conseil de déontologie" dont parle Xavier Bertrand, de l'entendre faire appel à des lanceurs d'alerte protégés, parler d'une expertise pluraliste, multidisciplinaire, avec une participation citoyenne à tous les niveaux. Et avec une transparence à tous les niveaux, y compris s'agissant d'avis minoritaires exprimés lors de délibérations qui doivent être rendues publiques.

Il y a ainsi beaucoup d'éléments intéressants dans ce que dit Bertrand et dont un certain nombre recoupent les exigences de la Fondation Sciences Citoyennes. Mais ce discours est-il vraiment crédible ? L'imbrication entre l'industrie pharmaceutique et les hommes politiques comme la haute fonction publique - et désormais même entre la recherche publique et celle privée - est telle qu'un discours parlant de tout mettre à plat semble plus fait pour des effets d'annonce. Mais je serai la première à applaudir si j'ai tort.

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16/08/2010

Transparence des conflits d'intérêts des médecins: suivons l'exemple d'Obama avec les Physician Payment Sunshine Provisions

Voici un communiqué de presse que j'ai fait il y a plusieurs mois pour la Fondation Sciences Citoyennes. Laissé de côté à cause de multiples sunshine law.jpgautres travaux en cours, il n'est parti que le 22 juillet... Ce n'est pas le meilleur moment pour des communiqués de presse, mais, comme vous pouvez le constater, les convenances ne m'intéressent pas, même pas s'agissant de respecter les conventions quant à la forme d'un tel texte... Je préfère donner plus d'informations, situer la problématique dans le contexte, donner des liens, pour que le lecteur comprenne que, même s'agissant d'une information états-unienne, cela le concerne tout autant, si ce n'est plus, vu l'inexistence d'une telle législation en France et en Europe.

Logo des lois de tranparence (sunshine laws) de l'Etat du Maine. (Elena Pasca)

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28/06/2009

Physician Payments Sunshine Provisions des députés: exigences strictes de transparence sur les financements pharmaceutiques et les conflits d’intérêts

Pharmacritique a rendu compte à plusieurs reprises des projets législatifs fédéraux exigeant une plus grande transparence sur les conflits sunshine law.jpgd’intérêts médico-pharmaceutiques et une déclaration publique des paiements (et cadeaux, privilèges…) faits par les laboratoires pharmaceutiques à des médecins et à des chercheurs. Ces projets s’inscrivent dans le cadre plus général des "sunshine laws" (lois de transparence). Le plus connu est celui porté par le sénateur Charles Grassley, détaillé entre autres dans cette note appelant à le soutenir. Dès l’investiture d’Obama, Grassley et ses soutiens démocrates ont remis le "Physician Payments Sunshine Act" sur la table, avec des obligations plus fortes pour les firmes.

Et voilà que la Chambre des représentants vient d’intégrer des exigences encore plus strictes directement dans sa proposition de réforme globale du système de santé états-unien. Le projet est paru le 19 juin 2009 sur le site de la Chambre, en attendant d’être discuté.

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21/07/2008

Transparence et information: l'industrie pharmaceutique a beaucoup plus d'obligations aux Etats-Unis qu'en Europe (enquête)

La division Marketing Overdose du chien de garde Consumers International est à l’origine d’une enquête auprès de 12 firmes pharmaceutiques 1767351289.jpgpour savoir quelles sont leurs obligations européennes de déclaration publique (disclosure) des financements, par rapport à celles américaines. Les résultats confirment ce qu’on n’arrête pas de dire dans ces pages. Alors que les Etats-Unis ont déjà certaines dispositions légales contraignantes en matière de gestion des conflits d’intérêts et que les législateurs, les institutions et les sociétés médicales font des efforts, les pays européens laissent les firmes faire pratiquement ce qu’elles veulent.

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