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26/01/2012

Sunshine Act finalisé: déclaration publique des paiements industriels aux médecins, aux hôpitaux, pour la formation médicale continue…

Bien avant que Pharmacritique ne voie le jour, j’informais autour de moi de l’existence de dispositifs de Grassley officiel.jpgtransparence aux Etats-Unis, depuis 1993 au Minnesota, puis dans d’autres Etats (Vermont, Maine, New Jersey…), ainsi que des initiatives du sénateur républicain Charles Grassley (dit Chuck Grassley), sensibilisé par le lanceur d’alerte du Vioxx, le Dr David Graham (épidémiologiste à la FDA: agence états-unienne du médicament).

David Graham et Charles Grassley continuent à faire un vrai tandem, l’épidémiologiste signalant au politique tout médicament défectueux, dont le rapport bénéfices/risques est défavorable, ou toute malversation ou manipulation des données de telle ou telle firme pharmaceutique à propos de tel produit qu'elle souhaite voir autorisé par la FDA. Et depuis que Charles Grassley a dû dire publiquement que le Dr Graham était sous sa "protection" (!) pour que celui-ci ne subisse plus de représailles de toutes sortes, le sénateur a pris conscience des difficultés que connaissent les lanceurs d’alerte, malgré la législation protectrice la plus avancée au monde, dont les débuts remontent à… 1863, avec le False Claims Act, renforcé par de nombreux amendements et par d’autres dispositifs spécifiques dont le Whistleblower Protection Act de 1989. Il a mis à disposition des lanceurs d'alerte une ligne de fax qui leur est réservé et figure sur son site internet. 

Outre les nombreuses enquêtes lancées sur des médicaments (Avandia et les glitazones, etc.) et des classes de médicaments précis (anticorps monoclonaux, etc.), Charles Grassley est aussi à l’origine d’un programme de transparence au niveau fédéral, soutenu en particulier par les démocrates. Ce Sunshine Act (Physician Payment Sunshine Act ou Physician Payment Sunshine Provisions) a été intégré dans la loi de réforme de la santé promulguée par Barack Obama en mars 2010, comme je l’ai souligné dans ce communiqué de presse de la Fondation Sciences Citoyennes, qui appelait les autorités françaises à suivre l’exemple d’Obama. Car il a fallu du courage pour une telle réforme et pour tenir bon, malgré la campagne de dénigrement lancée par l’industrie pharmaceutique, par les assurances privées et par toutes les composantes de « l’industrie de la santé », qui profitaient de cette opacité pour influencer les prescriptions des médecins à travers un registre de méthodes allant de la corruption aux diverses formes de conflits d’intérêts et aux multiples formes de biais et d’influences conscientes et inconscientes.  

La précédente tentative de Sunshine Act et de réforme de la santé et de l’assurance-maladie a été portée par Hillary Clinton (sous la présidence Clinton) ; elle a échoué après une campagne extrêmement violente d’injures et de dénigrement contre « Hillary la rouge »… Car une assurance-maladie publique est assimilée à du communisme. Et tous les républicains actuellement en course aux primaires, pour l’investiture et la candidature aux présidentielles de novembre prochain, ont déclaré vouloir supprimer l’ensemble de la loi réformant la santé, y compris le Sunshine Act. Vivement la réélection d’Obama !

L’histoire du Sunshine Act et ses dispositions les plus importantes sont présentées dans divers articles sur Pharmacritique, avec des liens permettant d’approfondir (voir par exemple les articles sur cette page, surtout celui-ci et celui-là).

La version originale du texte de loi est sur cette pagesunshine law.jpg

Le Sunshine Act - la lumière du soleil comme le meilleur désinfectant dans cet abcès qu'est l'imbrication entre médecine et industrie pharmaceutique - est une réglementation de transparence sur les conflits d’intérêts qui oblige les laboratoires pharmaceutiques à déclarer, à partir de 2013, sur un site web en libre accès, toute somme ou tout cadeau dépassant 10 dollars donnés à des médecins et à des institutions médicales (de formation et/ou de soins). L’obligation de déclaration concernera aussi d’autres formes de conflits d’intérêts intervenant dans la pratique des professionnels de santé et à plusieurs niveaux du circuit du médicament et des soins.

Un éditorial du New York Times en date du 20 janvier 2012, appelé « Who Else is Paying the Doctor ? » (Qui d’autre paie votre médecin? Sous-entendu : transparence sur toutes les sources de revenu des médecins, y compris l’industrie pharmaceutique), nous apprend que tous les moyens nécessaires à la mise en place du Sunshine Act ont été finalisés. Ainsi, le Department of Health and Human Services (ministère fédéral de la Santé) a développé les procédures de signalement. De leur côté, les firmes pharmaceutiques avaient jusqu’au 1er janvier 2012 pour collecter les informations qui seront publiées sur un site gouvernemental en accès public. Les réglementations proposées à chaque niveau concerné ont été finalisées le 14 décembre 2011 et sont ouvertes aux commentaires et critiques jusqu’au 17 février 2012, date à laquelle les préliminaires seront clos.

Le Sunshine Act pourra désormais s’appliquer comme prévu et entrera en vigueur pleinement en 2013, pour le volet « sanctions ». Les laboratoires, les producteurs de dispositifs médicaux et autres fabricants de produits santé pourront être punis d’amendes allant jusqu’à 150.000 dollars par an s’ils ne déclarent pas tous les paiements ; ces amendes pourront atteindre un million de dollars par an si l’omission est volontaire.

Elena Pasca

11/08/2011

L’argent du lobbying: une "transparence" à géométrie variable, déplore ALTER-EU

Voici un court article que j’ai fait le 22 juin pour le site de la Fondation Sciences Citoyennes. Il ALTER-EU logo.jpgs’agissait de rendre compte d’un communiqué de presse d’ALTER-EU, tout en rappelant au passage les dernières actions et les livres disponibles.

J’ai eu le plaisir de faire la connaissance d’un certain nombre de membres des associations qui composent ALTER-EU lorsque j’ai représenté Sciences Citoyennes à l’assemblée générale de la coalition, fin avril 2010 à Bruxelles. J'ai des échanges réguliers en particulier avec Natacha Cingotti (Amis de la Terre/ALTER-EU) et tiens à la féliciter publiquement pour son excellent travail.

Sans oublier les rencontres de mars 2010, lors du colloque « L’expertise en question. Conflits d’intérêts en santé et défaillances de l’évaluation », co-organisé par Sciences Citoyennes et le CRIIGEN au Parlement européen (voir cet article et le résumé vidéo). Je reprendrai bientôt l’intervention du Dr Pierre Chevalier (rédacteur en chef de la revue Minerva) et la mienne, puisque c’est nous qui avons donné des exemples de conflits d’intérêts en matière de  médecine / médicament.

"L’argent du lobbying: une « transparence » à géométrie variable, déplore ALTER-EU"

Par Elena Pasca

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03/08/2008

Financement public d’une visite académique: projet législatif pour contrecarrer l’influence pharmaceutique

Le Congrès des Etats-Unis vient de proposer un amendement au code de la santé qui permettrait le financement public de programmes 889191819.jpgd’éducation indépendante et non biaisée des professionnels de santé en matière de médicaments et de soins. Le circuit actuel de l’information médicale et toutes les pratiques qui s’y rapportent sont "chargés de conflits d’intérêts", dit le sénateur démocrate Herb Kohl, qui est à l’origine de l’Independent Drug Education and Outreach Act of 2008 (IDEA). L’intention est claire : neutralisation du marketing de Big Pharma par l’offre d’une source alternative d’information pour les professionnels de santé et les patients. Visant l'intérêt public et non pas l'augmentation du chiffre d'affaires et du cours de l'action en bourse.

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Déclarer les conflits d'intérêts ou leur barrer la route ?

En réponse à ce médecin qui dénonçait le danger des "visées morales" trop hautes, tout en voulant par ailleurs "gérer" les conflits d'intérêts "afin de préserver la confiance du public" (cf. cette note). Pourquoi ne pas "gérer" les médecins corrompus en les "préservant" au frais? Avec des industriels pharmaceutiques, pour ne pas défaire la fratrie. Et entre quatre murs couverts par des publicités pour les médicaments, afin d'éviter le dépaysement et la perte des repères essentiels ;) C'est le Code pénal qui doit réglementer les conduites, réprimer (et dissuader) toute corruption et ses conséquences, tous les conflits d'intérêts et leurs conséquences pour la santé individuelle et publique. Le Code pénal, la loi et la décision citoyenne, et non pas des chartes de bonne conduite volontaires, des codes de déontologie volonaires (sic) et autres codes d'éthiques. 
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02/08/2008

Conflits d’intérêts : transparence ou interdiction ? Un article prône la "gestion" par la transparence et élimine la morale au passage

Il s’agit d’un article paru en 2004 dans la Revue des Maladies respiratoires : Les conflits d’intérêts. Ce qui compte, c’est la transparence. La notion de conflits d’intérêts y est bien exposée, mais l’auteur se contente de prôner la "gestion" des conflits d’intérêts, à travers la "transparence" qu'apporterait la déclaration d’intérêts. La "transparence" est très à la mode ces temps-ci, et nos autorités sanitaires comme certains cercles médicaux se donnent bonne conscience à peu de frais en l’exigeant (au moyen de la déclaration des intérêts). Sans travailler aux fondements menant à la suppression des liens financiers avec l'industrie pharmaceutique. Cet article est toujours actuel…

Le prétexte invoqué, le voici : "Les conflits d'intérêt sont ubiquitaires, inévitables dans la vie scientifique et commencent d'ailleurs très tôt dans la carrière d'un médecin. Le défi de la Médecine n'est pas de les éradiquer mais de les reconnaître et de les gérer

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21/07/2008

Transparence et information: l'industrie pharmaceutique a beaucoup plus d'obligations aux Etats-Unis qu'en Europe (enquête)

La division Marketing Overdose du chien de garde Consumers International est à l’origine d’une enquête auprès de 12 firmes pharmaceutiques 1767351289.jpgpour savoir quelles sont leurs obligations européennes de déclaration publique (disclosure) des financements, par rapport à celles américaines. Les résultats confirment ce qu’on n’arrête pas de dire dans ces pages. Alors que les Etats-Unis ont déjà certaines dispositions légales contraignantes en matière de gestion des conflits d’intérêts et que les législateurs, les institutions et les sociétés médicales font des efforts, les pays européens laissent les firmes faire pratiquement ce qu’elles veulent.

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Rapport annuel du Vermont sur l’argent de la corruption des médecins. Les psychiatres sont en tête – et les psychotropes aussi…

L’Etat américain du Vermont est l’un de ceux dont la législation impose aux firmes pharmaceutiques de déclarer au parquet les sommes 1162912029.jpgpayées aux médecins à des fins de marketing (« Marketing Disclosure Law », dont le pionnier est l’Etat de Minnesota). Le parquet du Vermont a rendu public le 8 juillet son 5ème rapport annuel sur ces liens financiers qui placent toujours les psychiatres en tête des médecins les plus payés pour faire marcher le commerce. Le procureur général, William Sorrel, commente : « ce rapport montre de nouveau l’influence trop grande de l’industrie pharmaceutique sur la pratique de la médecine au Vermont. (…) Il est particulièrement troublant que l’industrie paye des sommes aussi élevées pour influencer la prescription de médicaments psychiatriques », ajoute-t-il dans sa déclaration. Tout cela nous aprrend à chausser des lunettes critiques, pour un bon décryptage faisant la part entre information et soupe publicitaire servie par citernes entières par les médecins inféodés.

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15/01/2008

Le business de nos médecins nous concerne ! Demandons des comptes !

Voici un slogan digne d’une campagne de prévention en santé publique ! Comme il est peu probable que le LEEM (syndicat de l’industrie pharmaceutique) finance une telle campagne et que la presse médicale s’en fasse l’écho, c’est à chacun de nous de la mettre en pratique.

Médecins et usagers doivent apprendre à dépasser leurs non-dits, arrogants ou embarrassés, quant aux intérêts financiers en jeu. L’argent n’est ni un sujet nouveau ni un tabou, puisque les médecins qui demandent des dépassements d’honoraires sans "tact [ni] mesure" font preuve d’une pudeur fort sélective. Autant aborder toutes les facettes de ce qu’implique cet intermédiaire – l’argent - dans la relation de soins et tirer toutes les conséquences de la cupidité de certains médecins sur la qualité de la médecine et la maîtrise des comptes publics.

Posons la question qui fâche, pour savoir si nos médecins sont aussi doués en « affaires » qu’en médecine: docteur, avez-vous un lien financier ou autre avec la firme qui produit ce médicament, cette prothèse, cette orthèse ?

Ce titre suggestif - "Your Doctor's Business Is Your Business" - est celui d’un article du Wall Street Journal, pas d’un brûlot gauchiste exécrant les multinationales…

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