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indépendance des experts

  • "La déontologie de l’expertise ne se limite pas à la transparence sur les conflits d’intérêts", rappelle la Fondation Sciences Citoyennes

    Voici un communiqué de la Fondation Sciences Citoyennes et qui peut être lu en continuité avec l'article de Pharmacritique "Conflits d'intérêts, forme de conflits d'intérêts In these times.jpglobbying: une filiation dénoncée par le réseau ETAL et la Fondation Sciences Citoyennes". Parce que c'est la réunion de décembre 2009 à la Haute autorité de santé, évoquée dans l'article, qui m'a donné l'idée d'un communiqué pour critiquer ce "climat" de congratulation réciproque. L'illustration (modifiée par moi) est tirée du site In these times.

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    "Le fiasco de la stratégie de lutte contre la grippe A, élaborée par des experts ayant des conflits d’intérêts, n’est qu’un exemple de plus des conséquences néfastes d’un système d’expertise publique dépendant des industriels. Face à l’inertie des autorités, c’est aux citoyens et aux associations de se mobiliser pour briser ce cercle vicieux.

    La Fondation Sciences Citoyennes déplore que la table ronde « Expertise et conflits d’intérêts », organisée le 10 décembre par la Haute Autorité de Santé (HAS) en soit restée à des discours de congratulation réciproque, sans état des lieux critique ni propositions concrètes de changement. Or cette ambiguïté permanente entre intérêts privés et publics ne saurait cesser sans une loi pour définir et faire appliquer une véritable déontologie de l’expertise.

    La HAS, le LEEM (organisation de l’industrie pharmaceutique), l’AFSSA (Agence de sécurité des aliments), un conseiller d’Etat ainsi que des leaders d’opinion prétendent que le système d’expertise et d’information s’est amélioré, parce qu’ils prononcent désormais ouvertement le terme « conflits d’intérêts » et qu’un rudiment de déclaration publique d’intérêts existe…

    Ce satisfecit devrait alerter la société civile sur un danger majeur : la transparence (fort lacunaire) sur les liens des experts avec des industriels n’est qu’un alibi servant à légitimer les conflits d’intérêts et à désamorcer jusqu’à la question de l’opportunité d’une délibération citoyenne sur le système dans son ensemble. Accepter le lobbying, l’influence par les groupes d’intérêt ainsi que les conflits d’intérêts, pourvu qu’ils soient transparents, c’est une pente glissante qui peut mener à la disparition pure et simple de l’intérêt général, faute de groupes d’intérêts puissants pour le porter.

    La transparence n’est pas un but en soi, mais une étape sur la voie de la limitation et de l’élimination des conflits d’intérêts. Cela est une ligne de force des propositions de la Fondation Sciences Citoyennes, avec la création d’une Haute autorité de l’expertise et de l’alerte indépendante. En tant qu’instance éthique, celle-ci doit poser les principes d’une déontologie de l’expertise, l’affirmant comme pluraliste et pluridisciplinaire, systématiquement contradictoire, transparente à tous les niveaux (données brutes, délibérations, critères de sélection des experts…) et faisant place à l’expertise citoyenne. Un droit de saisine associative et un fonds de financement devraient permettre la concrétisation de cette expertise. Cette Haute autorité définirait le statut des experts et affirmerait leur responsabilité ; elle exigerait des déclarations d’intérêts complètes et aurait un droit de contrôle et de sanction.

    Elle définirait ce qui relève ou non de l’alerte, ainsi que le statut des lanceurs d’alerte. Ceux-ci sont les seuls à briser ce système d’expertise verrouillé par les conflits d’intérêts, et il faut qu’un cadre juridique les protège des représailles auxquelles ils s’exposent.

    Les critiques et les questions que la Fondation Sciences Citoyennes a pu formuler lors de cette table ronde sont restées sans réponse.  L’enjeu est pourtant majeur : c’est notre santé à tous.Les citoyens doivent exiger une remise à plat du système actuel d’expertise et de prise de décisions politico-sanitaires. Ils doivent contrecarrer les tentatives de banalisation et de légitimation du lobbying, comme le fait la veille citoyenne mise en place par le réseau ETAL (Encadrement et Transparence des Activités de Lobbying)."

    Contact : Elena Pasca  09 54 88 58 42

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    Elena Pasca
  • "Grippe A H1N1: une expertise grippée". Communiqué commun de la Fondation Sciences Citoyennes et du Réseau Environnement Santé

    Fondation Sciences Citoyennes.jpg

    "La révélation des liens étroits entre le Professeur Bruno Lina, le Groupe d’Expertise et d’Information sur la Grippe (GEIG), le Comité de lutte contre la grippe et l’industrie pharmaceutique est une illustration supplémentaire de la nécessité d’assainir la situation de l’expertise en France.

    Qu’un groupe financé à 100 % par les producteurs de vaccins serve de conseiller à la Ministre de la Santé est une incongruité qui devrait cesser, voire même être sanctionnée.
    La stratégie du Ministère repose depuis le début sur l’hypothèse d’une épidémie touchant 30 % de la population et responsable de 0,4 % de décès (soit 250 000 morts). Il est stupéfiant que ce scénario puisse constituer encore aujourd’hui le scénario de référence alors même que le bilan de la grippe A dans l’hémisphère Sud montre que son impact est de loin inférieur à celui de la grippe saisonnière.

    On comprend que l’industrie pharmaceutique ait intérêt à maintenir cette fiction pour justifier la diffusion de millions de doses mais pourquoi l’expertise publique est-elle muette sur le sujet ? Pourquoi aucun scénario autre que celui de la vaccination massive n’a été pris en considération ?
    Il semble de plus en plus évident pourtant qu’un autre scénario plus protecteur et plus économe de l’argent public s’impose : celui ciblé sur la protection des groupes à risque et le renforcement des mesures d’hygiène.
    Ces faits illustrent l’importance de l’indépendance et de la transparence dans l’expertise pour qu’elle soit fiable et reconnue par les populations.

    Cette affaire d’expertise sous influence pour la grippe n’est pas un cas isolé. C’est la même logique qui explique que l’Agence Française de Réseau environnement santé RES.jpgSécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) ait rendu récemment deux avis d’expertise influencés par l’industrie et non protecteurs de la santé publique sur le Bisphénol A et sur le PFOA, comme l’a dénoncé le Réseau Environnement Santé.

    Ce grave dysfonctionnement de l’expertise publique montre la nécessité de développer la capacité d’expertise dans les organismes de recherche publique en France et de rompre avec la logique d’une recherche publique de plus en plus mise au service des intérêts privés. La Fondation Sciences Citoyennes demande une loi de protection des lanceurs d’alerte et de l'expertise, reposant principalement sur la création d’une Haute Autorité de l’Alerte et de l’Expertise, chargée non pas de réaliser des expertises mais de définir une déontologie de l’expertise et de la faire respecter (en cas de conflits d’intérêts notamment). Le principe en a été acté lors du Grenelle de l’Environnement, mais la traduction dans la loi Grenelle 1 n’a retenu que l’engagement du gouvernement à présenter un rapport d’ici juillet 2010.
    Le rapport attendu du gouvernement sur la Haute Autorité de l’Alerte et de l’Expertise devra tenir compte de ces derniers événements."

    (5 novembre 2009)

    Contacts FSC et RES

    • André Cicolella : 06 35 57 16 82
    • Elena Pasca : 01 43 60 01 35

    http://sciencescitoyennes.org/

    http://www.reseau-environnement-sante.fr/

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