Par Paul JANIAUD
Ancien directeur de recherches à l’INSERM, ancien représentant des organismes de recherche auprès de la Commission européenne (Direction générale Recherche).
Paul Janiaud a coordonné l’expertise collective INSERM : « Comment limiter fréquence et gravité des accidents iatrogènes d’origine médicamenteuse », remise en 2002 aux ministères de la Santé et de la Recherche qui l’avaient commandée, ainsi qu’à l’agence du médicament de l’époque et au collège du conseil médical de la CNAMTS. Cette expertise collective non publiée (la clause figurait dans la convention finale) préconisait déjà de nombreuses dispositions inscrites dans le projet de loi (DCI, moyens pour la pharmacovigilance, signalement facilité, assouplissement de la notion de "proprietary properties" qui interdit de rendre publics les effets toxiques...
Le projet de loi concernant la sécurité sanitaire comporte plusieurs aspects constituant des pas en avant intéressants. Bien entendu, il s’agit d’un projet de loi qui peut être émasculé lors de son examen par les assemblées parlementaires. Cependant, en le prenant comme tel, plusieurs points méritent des précisions.
